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Notaires
28 février 1875 Contrat d'apprentissage entre Balestrié Marc René (1815-1889) et Le Bourhis Alain Marie (1860-1940) |
4 E 194/254 Acte n° 56 |
Devant Me. Louis Théodore Désiré Barbe, notaire à la résidence du bourg de Moëlan, canton de Pont-Aven, arrondissement de Quimperlé, département du Finistère, soussigné.
2° Et François Marie Le Bourhis, cultivateur, époux de Marie Françoise Morin, demeurant à Kerviline ou Quiliouarn-huel, en la même comme de Moëlan, agissant, stipulant, se portant fort et garantissant pour son fils Alain Marie Le Bourhis, âgé de quinze ans, demeurant avec lui, d'autre part.
Lesquels, en privé et ès-qualité, sont convenus de ce qui va suivre : M. Balestrié, sur la demande de François Marie Le Bourhis et de son fils susnommé, seconds comparants, s'engage à prendre en apprentissage dans ses ateliers de fabrication de boites pour trois années entières et consécutives qui prendront cours au premier mars, demain. pour finir à pareille époque de l'année mil huit cent soixante-dix-huit le dit Alain Marie Le Bourhis, promettant de lui fournir, pendant ce temps, les moyens d'apprendre le métier de boîtier, en le faisant travailler avec ses ouvriers sous la direction d'un contre-maître.
De son côté, François Marie Le Bourhis qui accepte pour son fils lus haut nommé, s'oblige à lui faire faire tout le travail qui lui sera commandé dans l'intérêt de la maison, soit par M. Balestrié, soit par ses représentants ou contre-maîtres, dans les lieux qui lui seront désignés, quelles que soient les heures de travail, comme les ouvriers et conformément aux usages de l'atelier et, comme gâge de son application, à payer les objets détériorés par sa faute.
Pendant les trois années d'aprentissage, les boîtes seront payées à l'apprenti le tiers du prix soldé actuellement aux ouvriers ; la garantie sera supportée dans la même proportion.
Tous les jours de chômage volontaires constatés par le contre-maître seront dus à l'expiration du contrat et l'apprenti payera, en outre, à M. Balestrié une indemnité de trois francs par jour de chômage ; l'indemnité sera prelevée sur le salaire hebdomadaire ou mensuel de l'apprenti.
Dans le cas où l'apprenti quitterait les ateliers de M. Balestrié avant la période d'apprentissage ci-dessus expirée, il est bien convenu qu'il devra payer à mon dit sieur Balestrié une somme de six cents francs ; si le chômage volontaire dure huit jours consécutifs, il sera loisible à M. Balestrié de résilier le contrat et d'exiger de l'apprenti la somme de six cents francs ci-dessus stipulée.
La fabrication et le soudage des boîtes de sardines ne pouvant souffrir de retard, les parties déclarent, en attendant tout arrêté que pourrait prendre à cet égard M. le Préfet du Finistère, sur l'avis préalable du Maire de cette commune, déroger expressément à l'article neuf de la loi du vingt-deux février mil huit cent cinquante et un sur les contrats d'apprentissage, parce que qu'il est indispendable pour les ouvriers boîtiers de travailler les dimanches et fêtes pendant la saison de la pêche, s'il y a lieu.
Les frais et honoraires auxquels donneront lieu ces présentes seront, de convention expresse, payés te acquitter par mon dit sieur Balestrié sans aucun recours vers l'apprenti.
Pour tout ce qui n'a pas été prévu en ces présentes, les parties, en privé et ès-qualités, s'en réfèrent à la loi précitée et pour l'entière exécution des mêmes présentes, domicile est par elles élu en cette étude du notaire soussigné à Moëlan.
Dont acte ainsi requis : fait et passé en l'étude au chef-lieu de la commune de Moëlan, l'an mil huit cent soixante-quinze, le vingt-huit février et a seulement ma dite dame Liébau signé le notaire et les témoins instrumentaires messieurs Jean Le Bloa, cabaretier et Joseph Caëric, courrier postal, les deux demeurant au susdit bourg communal de Moëlan, Le Bourhis ayant affirmé ne savoir signer, de ce interpellé, après lecture faite. |