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21 janvier 1877 Contrat d'apprentissage entre Balastrié Marc (1815-1889) et Le Mestric Mathurin (1862-1920) |
4 E 194/254 Acte n° 21 |
Par devant Louis Théodore Désiré Barbe, notaire à la résidence de Moëlan, canton de Pont-Aven, arrondissement de Quimperlé, département du Finistère, soussigné.
- 2° Et Charles Mathurin Le Mestric, propriétaire cultivateur, époux de Jeanne Louis Even, agissant, stipulant, se portant fort et garantissant pour son fils Mathurin Le Mestric, âgé de quinze ans, demeurant au village de Chef du bois ou Pen ar choat, en la même commune de Moëlan, d'autre part.
Lesquels, en privé et ès-qualités, sont convenu de ce qui va suivre : - M. Balestrié, sur la demande de Charles Mathurin Le Mestric et de son fils susnommé, seconds comparants, s'engage à prendre en apprentissage dans ses ateliers de fabrication de boîtes pour trois années entières et consécutives qui prendront cours à compter d'aujourd'hui pour finir à pareille époque de l'année mil huit cent quatre-vingts, le dit Mathurin Le Mestric, promettant de lui fournir, pendant ce temps, les moyens d'apprendre le métier de boîtier en le faisant travailler avec ses ouvriers sous la direction d'un contre-maître. - De son côté, Charles Mathurin Le Mestric, qui accepte pour son fils prénommé, s'oblige à lui faire faire tout le travail qui lui sera commandé dans l'intérêt de la maison, soit par M. Balestrié, soit par ses représentants ou contre-maître, dans les leiux qui lui seront désignés, quelles que soient les heures de travail, comme les ouvriers et conformément aux usages de l'atelier et comme gâge de son application, à payer les objets détériorés par sa faute. - Pendant les trois années d'apprentissage, les boîtes seront payées à l'apprenti le tiers du prix soldé actuellement aux ouvriers ; la garantie sera supportée dans la même proportion. - Tous les jours de chômage volontaire constatés par le contre-maître seront dus à l'expiration du contrat et l'apprenti payera, en outre, à M. Balestrié une indemnité de trois francs par jour de chômage ; l'indemnité sera prélevée sur le salaire hebdomadaire ou mensuel de l'apprenti. - Dans le cas ou l'apprenti quitterait les ateliers de M. Balestrié avant la période d'apprentissage ci-dessus expirée, il est bien convenu qu'il devra payer à mon dit sieur Balestrié une somme de six cents francs ; si le chômage volontaire dure huit jours consécutifs, il sera loisible à monsieur Balestrié de résilier le contrat et d'exiger de l'apprenti la somme de six cents francs ci-dessus stipulée. - La fabrication et le soudage des boîtes de sardines ne pouvant souffrir de retard, les parties déclarent, en attendant tout arrêté que pourrait prendre à cet égard M. le préfêt du Finistère, sur l'avis préalable du maire de cette commune, déroger expressément à l'article neuf de la loi du vingt-deux février mil huit cent cinquante et un sur les contrats d'appentissage parce qu'il est indispensable pour les ouvriers boîtiers de travailler les dimanches et fâtes pendant la saison de la pêche, s'il y a lieu.
Les frais et honoraires auxquels donneront lieu ces présentes seront, de convention expresse, payés et acquittés par mon dit sieur Balestrié sans ? vers l'apprenti.
Pour tout ce qui n'a pas été prévu en ces présentes, les parties, en privé et ès-qualités, s'en réfèrent à la loi précitée et pour l'entière exécution des mêmes présentes, domicile est, par elles, élu en cette étude du notaire soussigné à Moëlan.
Ainsi voulu, consenti et accepté.
Dont acte en minute : Fait et passé en l'étude au chef-lieu de la commune de Moëlan, l'an mil huit cent soixante-dix-sept, le vingt-un janvier. Et a seulement madame Liébau signé avec le notaire et les témoins instrumentaires messieurs Jean Le Bloa, cabaretier et Joseph Caëric, courrier postal, les deux demeurant au susdit bourg communal de Moëlan, Charles Mathurin Le Mestric ayant affirmé ne savoir signer, de ce interpelé, après lecture faite. |