Par devant Louis Théodore Désiré Barbe, notaire à la résidence de Moëlan, canton de Pont-Aven, arrondissement de Quimperlé, département du Finistère, soussigné.
A comparu
Joseph Marie Guillou, époux de Marie Yvonne Talgarn, charretier et aubergiste, demeurant au Bourgneuf, en la ville de Quimperlé, agissant en qualité de tuteur institué de Julien François Marie Héry, enfant de feu Philibert Héry et de Marie Anne Daniel, aussi décédée ;
Lequel a déclaré que le pupille susnommé, actuellement majeur, lui a demandé un compte de la gestion et de l’administration qu’il a eue de tous ses biens et affaires généralement quelconques en sa susdite qualité de tuteur ; en conséquence, pour obtempérer à la réquisition dudit Héry, ledit Guillou a prié le notaire soussigné de vouloir bien dresser immédiatement sur les notes, renseignements et autres données qu’il va représenter, le compte de tutelle qui lui a été demandé, ce qui va avoir lieu de la manière suivante :
Observations préliminaires
Tôt après le décès de Marie Anne Daniel arrivé audit bourg de Moëlan, le vingt-sept février mil huit cent soixante-six (1), son mari Philibert Héry, pour se conformer à la loi, fit convoquer ensemble que ses parents, ceux de son épouse prénommée, à l’effet de composer un conseil de famille pour la nomination d’un subrogé-tuteur à ses deux enfants issus de son mariage, lesquels sont : Julien François Marie et Marie Jeanne Héry. Dans cette réunion, les membres du conseil de famille nommèrent pour subrogé-tuteur aux deux mineurs, Joseph Guillou, comparant (2) ; Philibert Héry, qui, en secondes noces, épousa plus tard (3) une nommée Marie Louise Glérin, mourut aussi, sans enfant de cette seconde union, le vingt-quatre ou le vingt-cinq août de la même année et, par suite de ce décès, Joseph Marie Guillou, en sa qualité de subrogé tuteur des enfants Héry, convoqua de nouveau devant M. le Juge de paix du canton de Pont-Aven, le conseil de famille, à l’effet de faire élire aux deux mineurs un tuteur aux lieu et place de leur père décédé ; dans cette nouvelle réunion, le conseil en question nomma par délibération du vingt-huit août de ladite année, ledit Joseph Guillou tuteur des susdits deux mineurs Héry et pour subrogé-tuteur avec lui un nommé Antoine Héry ; feu Philibert Héry, quelques jours après le décès de sa première femme, fit dresser en présence du subrogé-tuteur un inventaire de tout ce qui était connu en fait de mobilier resté commun entre lui et ladite Marie Anne Daniel et dans ce procès-verbal qui eut lieu par le susdit notaire, le cinq mars mil huit cent soixante-six, la valeur mobilière commune s’éleva à une somme de neuf cent soixante francs soixante-dix centimes ; de son côté, Joseph Marie Guillou, nouveau tuteur institué, fit dresser, après le décès de Philibert Héry, un autre inventaire pour constater les objets mobiliers dépendant de la seconde communauté ; cet inventaire eut lieu le premier septembre suivant par le même notaire et la valeur mobilière y constatée s’éleva à une somme de onze cent soixante-neuf francs soixante-quinze centimes ; ls objets mobiliers restèrent ensuite sous la conservation de ladite Marie Louise Glérin jusqu’au jour où le même Guillou les fit vendre publiquement au plus offrant et dernier enchérisseur, ainsi que le constate un procès-verbal de vente, en date des vingt-neuf, trente et trente et un octobre de la même année, dûment enregistré et au même rapport que ces présentes, dont le montant s’élève à une somme de quatorze cent vingt-trois francs dix centimes.
Les observations préliminaires étant terminées, le soussigné notaire, sur la réquisition du comparant, passe immédiatement à l’apurement du compte sus sollicité et ce, comme suit :
Chapitre premier
Recettes :
Le comptable en sa susdite qualité de tuteur déclare prendre en charge en faveur de son pupille les sommes ci-dessous détaillées :
- 1° deux cent quarante francs dix-sept centimes pour la moitié de la valeur mobilière incombant à l’ayant dans le mobilier inventorié au bourg de Moëlan après [le décès] de sa mère, et ce, pour sa part lui revenant de la succession de celle-ci, aux fins d’inventaire du cinq mars mil huit cent soixante-six sus énoncé, ci 240, 17 francs
- 2° deux cent trente-cinq francs soixante-sept centimes incombant au même, du chef de feu son père Philibert Héry dans le montant de la valeur mobilière provenant de la vente publique des meubles faite au même bourg de Moëlan, les vingt-neuf, trente et trente et un octobre de ladite année mil huit cent soixante-six, déjà relatée plus haut, ci 235, 67 francs
- 3° enfin soixante-douze francs pour la moitié de neuf années de prix de ferme d’une parcelle de terre aux dépendances du village de Porz Moëlan, louée en raison de seize francs l’an, ci 72 francs
Total des recettes incombant audit mineur, cinq cent quarante-sept francs quatre-vingt-six centimes, ci 547,86 francs
A laquelle somme il convient d’ajouter celle de deux cent soixante-treize francs quatre-vingt-dix centimes pour dix années d’intérêts sur le montant des recettes sus détaillées, ci 273,90 francs.
Total général de l’actif sauf omission ou erreur, huit cent vingt et un francs soixante-seize centimes, ci 821,76 francs.
Chapitre second
Dépenses et avances :
Le même comptable Guillou demande décharge en sa faveur des sommes ci-après :
- 1° six francs soixante-trois centimes payés pour moitié du coût de la tutelle et de la subrogée-tutelle, payés au greffier de paix du canton de Pont-Aven, ci 6,63 francs
- 2° seize francs soixante-cinq centimes payés au notaire pour moitié du coût du procès-verbal d’inventaire du cinq mars sus énoncé, ci 16, 65 francs
- 3° six francs quatre-vingt-deux centimes pour moitié de la moitié ou le quart du coût d’autre procès-verbal d’inventaire après le décès du susdit Philibert Héry, en date du premier septembre, plus haut mentionné, ci 6,82 francs
- 4° quarante-trois francs douze centimes pour moitié de la moitié ou le quart du coût du procès-verbal de la vente publique de meubles précitée, ci 43,12 francs
- 5° deux francs cinquante-trois centimes pour la moitié du montant du droit payé sur Philibert Héry, le vingt-deux février mil huit cent soixante-sept, ci 2,53 francs
- 6° douze francs soixante-quinze centimes payés pour la moitié du montant d’une traite, venant de Concarneau de la part d’un sieur Morel le trois janvier mil huit cent soixante-sept, ci 12,75 francs
- 7° cinq francs soixante-huit centimes payés pour moitié de droit due aux Invalides de la marine, le douze février mil huit cent soixante-sept à Lorient, ci 5,68 francs
- 8° treize francs cinquante centimes payés à Me Quilien, officier de santé à Quimperlé, pour moitié des honoraires dus à ce médecin pour soins et médicaments audit Philibert Héry, ci 13,50 francs
- 9° vingt-cinq francs pour moitié des frais funéraires en général du même Héry, père commun, payés à M. le Desservant de Moëlan, ci 25 francs
- 10° trente-trois francs soixante-quinze centimes payés pour moitié du prix de loyer à un nommé Sellin, au bourg, ci 33,75 francs
- 11° trois francs cinquante centimes, payés pour une châsse ou bière au défunt Héry, ci 3,50 francs
- 12° trente francs payés à M. Le Léannec, négociant à Lorient, pour moitié de soixante francs dus à ce monsieur pur boissons, ci 30 francs
- 13° enfin seize francs payés pour moitié de celle de trente-deux francs, montant de deux croix en bois et peinture et leur placement au cimetière de Moëlan, ci, 16 francs
Total des dépenses, sauf erreur ou omission, deux cent quinze francs quatre-vingt-treize centimes, ci, 215,93 francs
Auquel total il convient d’ajouter pour dix ans d’intérêts sur le montant de celle de cent sept francs soixante-dix-huit centimes, ci 107,75 francs
Total général du passif, trois cent vingt-trois francs soixante et onze centimes, ci 323,71 francs.
Chapitre troisième
Récapitulation
- 1° les recettes s’élèvent à une somme de huit cent vingt et un francs soixante-seize centime, intérêts compris, ci 821,76 francs
- 2° les dépenses et avances diverses, à trois cent vingt-trois francs soixante-douze centimes, intérêts aussi compris, ci 323,72 francs
Et le reliquat en faveur de l’ayant à quatre cent quatre-vingt-dix huit francs cinq centimes, ci 498,05 francs.
Ce compte ainsi établi, Joseph Marie Guillou, comptable, l’a affirmé sincère et véritable en toutes ses parties, sauf toujours erreur ou omission.
Ainsi voulu et consenti.
Dont acte en minute ; fait et passé en l’étude au chef-lieu de la commune de Moëlan,
L’an mil huit cent soixante-dix-sept, le quatre mars, et a, ledit Guillou, signé avec le notaire et les témoins instrumentaires, messieurs Jean Le Bloa, cabaretier et Charles Grégeois, maréchal ferrant, les deux demeurant au susdit bourg communal de Moëlan, après lecture faite.
(1) Marie Anne Daniel est décédé le 27 décembre 1865.
(2) Le conseil de famille s’est réuni le 3 mars 1866 (acte Le Songeux 1866-56)
(3) Philibert Henry s’est remarié le 21 février 1866.
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