Archives notariales
- Les archives notariales
- Les notaires
- ----------------------
- Nouveaux actes
Notaires
20 avril 1880 Contrat d'apprentissage entre Balestrié Léon (1845-1885) à Charles Pierre (1853-1940) |
4 E 194/256 Acte n° 119 |
Par devant Louis Théodore Désiré Barbe, notaire à la résidence de Moëlan, canton de Pont-Aven, arrondissement de Quimperlé, département du Finistère, soussigné.
ont comparu
1° Madame Catherine Cornet, ménagère, veuve de M. Michel Joseph Liébau, demeurant à Merrien Kersécol, en la commune de Moëlan, agissant et stipulant pour et au nom pour M. Balestrié Léon, négociant, demeurant à Concarneau, d'une part. 2° Et Pierre Charles, majeur, ouvrier boîtier, époux de Marie Anne Loarer, demeurant à Kervéligen, en la dite commune de Moëlan, d'autre part.
Lesquels, en privé et ès-qualités, sont convenus de ce qui suit : Sur la demande du dit Pierre Charles, M. Balestrié s'est engagé à prendre en apprentissage dans ses ateliers de fabrication de boîtes de sardines à l'huile depuis le premier mars dernier jusqu'au trente-un décembre prochain le dit Torrec, promettant de lui fournir pendant ce temps les moyens d'apprendre le métier de boîtier en le faisant travailler avec les ouvriers sous la direction d'un contre-maître.
De son côté, le même Charles s'oblige à faire tout travail qui lui sera commandé dans l'intérêt de l'usine, soit par M. Balestrié, soit par ses représentants et contre-maîtres, quelques que soient les heures de travail et conformément aux usages de l'atelier, sans pouvoir s'y refuser sous aucun prétexte.
Pendant la durée du présent contrat le cent de boîtes de sardines lui sera payé, comme suit :
Il répondra entièrement des boîtes mal soudées dans les proportions suivantes :
Tous les jours de chômage volontaire constatés par le contre-maître seront dus à l'expiration du présent contrat et l'apprenti payera, en outre, à M. Balesrtié une indemnité de six francs par jour ou fraction de jour de chômage, l'indemnité sera prélevée sur le salaire mensuel ou hebdomadaire de l'apprenti.
Dans le cas où Pierre Charles quitterait l'atelier avant la période de temps ci-dessus fixée pour aller travailler dans un autre établissement, il sera soldé à M. Balestrié par le dit Charles une somme de six cents francs à moins que ce dernier ne consente à retourner che M. Balestrié.
Si le chômage volontaire dure huit jours consécutifs, il sera loisible à M. Balestrié de résilier le présent contrat et d'exiger du dit Charles la somme de six cents francs ci-dessus stipulée.
La fabrication et le soudage des boîtes de sardines à l'huile ne pouvant supporter de retard, les parties déclarent expressément déroger à l'article neuf de la loi du vingt-deux février mil huit cent cinquante et un sur les contrats d'apprentissage, attendu qu'il est indispensable que les ouvriers boîtiers travaillent les dimanches et fêtes pendant la saison de la pêche, quand il y a lieu.
Pour tout ce qui n'a pas été prévu aux présentes, les parties s'en réfèrent à la loi précitée et pour l'exécution des mêmes présentes, elles ont élu domicile en cette étude du notaire soussigné à Moëlan.
Ainsi voulu, consenti et accepté.
Dont acte en minute ainsi requis expressément : fait et passé en l'étude au chef-lieu de la commune de Moëlan, l'an mil huit cent quatre-vingt, le vingt avril et a seulement madame Liébau signé avec le notaire avec le notaire et les témoins instrumentaires messieurs Mathurin Le Malliaud, marchand et Etienne Grégeois, maréchal ferrant, les deux demeurant au susdit bourg communal de Moëlan, Pierre Charles ayant affirmé ne savoir signer, de ce interpellé, après lecture faite.
|