Archives notariales
- Les archives notariales
- Les notaires
- ----------------------
- Nouveaux actes
Notaires
29 mars 1881 Partage entre Guyomar Jean Marie (1846-1931) et des 3 frère et soeurs |
4 E 194/257 Acte n° 101 |
Par devant Louis Théodore Désiré Barbe, notaire à la résidence de Moëlan, canton de Pont-Aven, arrondissement de Quimperlé, département du Finistère, soussigné.
ont comparu
- 1° Jean Marie Guyomar, veuf en premières noces de Marie Yvonne Flohic et époux actuel de Marie Anne Le Touze, demeurant à Kerglouanou. - 2° Louis Joseph Guyomar, époux de Marie Anne Le Doze, demeurant à Kergolaër. - 3° Pierre Marie Le Porz, comme époux de Marie Jeanne Guyomar, demeurant au lieu de Kerglouanou. - 4° Et Pierre Marie Le Bourhis, aussi comme époux de Anne Josèphe Guyomar, demeurant au village de Toul an coat, tous propriétaires domiciliés de la commune de Moëlan, d'une et d'autre part.
Entre lesquels comparants il est reconnu que les dits Jean Marie, Louis Joseph, Marie Jeanne et Anne Josèphe Guyomar sont frères et soeurs germains, enfants et seuls héritiers de feu Louis Guyomar et de Thumette Drennou, aussi décédée et qu'ils possèdent entr'eux et dans l'indivision des chefs et successions de leur père et mère susnommés divers immeubles et droits immobiliers situés aux lieux et dépendances de Kerliguit, de Kerglouanou, de Kerourien-Kerroch, de Kernonen Larmor, de Trélazec et d'autres endroits environnants, sur la dite commune de Moëlan, le tout valant de revenu, charges et contributions comprises, une somme de cinq cents francs représentant au denier vingt-cinq (loi du 21 juin 1875) un capital de douze mille cinq cents francs et en vénalité d'après le notaire, celui de vingt mille francs, ci 20 000 fr.
Que les mêmes comparants, voulant sortir de cette indivision, ont, d'un commun accord, fait composer, par un expert à leur choix, quatre lots égaux de tous les biens ci-dessus et sur lesquels ils sont convenus amiablement. Qu'enfin voulant aussi donner à leur partage le caractère d'authenticité voulu par la loi, les parties ont requis le notaire de transcrire immédiatement et en leur présence les lots tels que les a composés leur expert, ce qui a eu lieu aussitôt de la manière suivante, sur les notes par elles représentées, notes à elles rendues après leur transcription :
Premier lot composé des immeubles ci-dessous describés attribué à l'amiable à Jean Marie Guyomar et par lui accepté en l'état: - Art. 1er Dix-sept ares de terre à être pris, côté du levant, dans une parcelle de terre labourable nommée Langastro, sans édifices, donnant du levant sur terre à Jean et du couchant sur le surplus de la dite parcelle. [N-125, 126, 127, 128, 129, 130] - Art. 2 Une parcelle de terre labourable nommée Ar féténic, sans édifices, donnant du nord sur les quempennou et du midi sur terre à Guillaume Garrec, contenant sous fonds sept ares trente centiares. [N-32] - Art. 3 Autre parcelle de terre labourable nommée Ar stanguic, ayant ses édifices au midi, donnant du levant sur terre à Pierre Marie Le Porz et du couchant sur terre à Jean Marie Guyomar, contenant sous fonds cinq ares quatre-vingts centiares. [O-2005] - Art. 4 Autre parcelle de terre labourable nommée Ar croës hent, sans édifices, donnant du levant sur terre à Noël Le Doze et du couchant sur terre à Corentin Quentel, contenant sous fonds sept ares cinquante centiares. [M-22] - Art. 5 Autre parcelle de terre labourable nommée Pen ar véniec, sans édifices, donnant du nord sur terre à Isidore Guyomar et du midi sur terre à Gauillaume Garrec, contenant sous fonds onze ares vingt centiares. [N-690] - Art. 6 Autre parcelle de terre labourable nommée Ar boulguen, sans édifices, donnant du midi sur terre à Guillaume Garrec et du nord sur terre à Jacques Charles, contenant sous fonds dix ares quatre-vingts centiares. [N-726] - Art. 7 Autre parcelle de terre labourable nommée Parc frocazec, ayant ses édifices au levant, donnant du midi sur terre à Joseph Favennec et du nord sur terre à François Favennec, contenant sous fonds six ares dix centiares. [N-1005] - Art. 8 Autre parcelle de terre labourable nommée Parc ar voäs, ayant les édifices au cerne fors du midi, donnant de ce côté sur terre à Isidore Guyomar, contenant sous fonds treize ares cinquante-quatre ares. [N-1137, 1138] - Art. 9 Autre parcelle de terre labourable nommée Méziou meur tosta, sans édifices, donnant du midi sur terre à Joseph Drennou et du nord à Jean Marie Garrec, contenant sous fonds neuf ares quarante centiares. [R-1784, 1785, 1786] - Art. 10 Autre parcelle de terre labourable nommée Parc ar vilin aël, sans édifices, donnant du midi sur terre à François Marie Quéhennec et du nord sur terre aux héritiers de Pierre Louis Pendéliou, contenant sous fonds onze ares cinquante centiares. [N-153] - Art. 11 Une parcelle de terre, sous courtil, nommée Liors dalahé, ayant ses édifices des levant et nord, donnant du midi sur terre à Pierre Marie Le Porz, contenant sous fonds six ares dix centiares. [N-270] - Art. 12 Autre parcelle de terre, sous pré, nommée Prat pont meign, sans édifices, donnant du midi sur terre aux réprésentants de Louis Garrec et du nord sur terre à jacques Charles, contenant sous fonds trois ares soixante-dix centiares. [N-299] - Art. 13 Autre parcelle de terre, sous courtil, nommée Parc poul pry, ayant ses édifices des levant et nord, donnant du midi sur terre à Louis Tanguy, contenant sous fonds deux ares soixante-dix centiares. [M-370] - Art. 14 Autre parcelle de terre, sous courtil, nommée Parc ar punz, ayant ses édifices des midi et nord, donnant du levant sur terre à Meleine Scaviner, contenant sous fonds deux ares. [N-834] - Art. 15 La moitié à être prise bout du nord, dans une parcelle froide, sous lande, nommée Rouz stanc Kerliguit, ayant ses édifices au cerne fors du couchant, contenant la dite moitié sous fonds dix ares. [N-394] - Art. 16 Autre moitié à être prise, côté du nord, dans une parcelle de terre, sous pré, nommée Prad stanc Kerliguit, contenant sous fonds par la dite moitié un are quatorze centiares. [N-738] - Art. 17 La moitié à être prise, bout du couchant, d'une maison avec ses portions de cour vis-à-vis. [N-789-790] - Art. 18 Le tiers à être pris, côté du couchant, dans une aire à battre et sans ses issues et dépendances. [N-791-792]
Second lot composé des immeubles ci-dessous describés attribué à l'amiable à Louis Guyomar et par lui accepté en l'état : - Art. 1er Une parcelle de terre labourable nommée Ar scuillorec, ayant ses édifices au levant, contenant sous fonds dix-huit ares cinquante centiares. [N-44-45-46-47] - Art. 2 Autre parcelle de terre labourable nommée Costé ar vinogen, ayant ses édifices au couchant, donnant du midi sur terre à Sylvestre Le Doze et du nord sur terre aux représentants de Louis Garrec, contenant sous fonds neuf ares. [N-87] - Art. 3 Huit ares trente centiares de terre à être pris, côté du couchant, dans une parcelle de terre labourable nommée Langastro, sans édifices, donnant du couchant sur terre à Joseph Drennou et du levant sur le surplus de la dite parcelle. [N-124-125-126] - Art. 4 Une parcelle de terre labourable nommée Langastro, sans édifices, donnant du midi sur terre à Joseph Drennou et du nord sur terres aux représentants de Louis Garrec, contenant sous fonds treize ares quatre-vingt-dix centiares. [N-114-115] - Art. 5 Autre parcelle de terre labourable nommée Stanc ar gran, sans édifices, donnant sur terre à la veuve Goulven et du couchant sur terre à Joseph Drennou, contenant sous fonds sept ares vingt-huit centiares. [M-12] - Art. 6 Autre parcelle de terre labourable nommée Ar maréer, sans édifices, donnant du midi sur terre à Joseph Le Doze et du nord sur terre à Joseph Drennou, contenant sous fonds sept ares quatre-vingts centiares. [N-191-192] - Art. 7 Autre parcelle de terre labourable nommée Ar boul guen, ayant ses édifices au couchant, donnant du midi sur terre à la veuve Le Bourhis et du nord sur terre à Sylvestre Le Doze, contenant sous fonds sept ares quarante centiares. [N-716] - Art. 8 Autre parcelle de terre labourable nommée An hent bras, sans édifices, donnant du midi sur terre à Meleine Goulven et du nord sur terre à Julien Colin, contenant sous fonds trois ares soixante centiares. [M-477] - Art. 9 Autre parcelle de terre labourable nommée Parc ar vilin aël, sans édifices, donnant du couchant sur un chemin et du levant sur terre à François Bour, contenant sous fonds six ares quatre-vingts centiares. [N-135] - Art. 10 Autre parcelle de terre, sous verger, nommée Heurc'h ar guer, ayant ses édifices des levant et couchant, contenant sous fonds neuf ares. [N-253] - Art. 11 Autre parcelle de terre, sous courtil, nommée Leur gal, ayant ses édifices au cerne fors en partie au midi, bout du couchant, contenant sous fonds six ares trente centiares. [N-793] - Art. 12 Autre parcelle de terre labourable nommée Parc lan gornic, ayant ses édifices au midi, contenant sous fonds quatre ares trente centiares. [N-323] - Art. 13 La moitié à être prise bout du midi dans une parcelle de terre froide, sous lande, nommée Rouz stanc Kerliguit, ayant ses édifices des levant et midi, donnant du nord sur l'autre moitié, contenant sous fonds, la dite moitié, dix ares. [N-894] - Art. 14 Autre moitié à être prise bout du levant dans une parcelle de terre, sous pré, nommée Prad Perr, ayant ses édifices au levant, donnant du midi sur terre à Joseph Drennou, du couchant sur l'autre moitié et du nord sur terre à Jean Marie Garrec, contenant sous fonds cinq ares vingt centiares. [O-2264] - Art. 15 Une parcelle de terre, sous pré, nommée Prat stanc Kerliguit dalahé, contenant sous fonds un are trente-cinq centiares. - Art. 16 La moitié à être prise, bout du levant, d'une maison avec sa portion de cour au droit soi. [N-789-790] - Art. 17 Le tiers à être pris au milieu dans une aire à battre et dans ses issues et dépendances. [N-791-792]
Troisième lot composé des immeubles ci-dessous describés attribué à l'amiable à Anne Josèphe Guyomar, épouse du dit Le Bourhis Pierre Marie et par lui accepté pour elle en l'état : - Art. 1er Une parcelle de terre labourable nommée Lan gastro ou Penpoul, sans édifices, donnant du midi sur terre à la veuve Le Bourhis et du nord sur terre à Guillaume Garrec, contenant sous fonds seize ares dix centaires. [N-109] - Art. 2 Autre parcelle de terre labourable nommée Tal ar vilin avel, sans édifices, donnant du levant sur terre à Corentin Quentel et du nord sur terre à la veuve Goulven, contenant sous fonds douze ares cinquante centiares. [M-16] - Art. 3 Autre parcelle de terre labourable nommée Méziou meur tanbouriner, sans édifices, donnant du levant sur terre à Corentin Le Bloa et du couchant sur terre à la veuve Scaviner, contenant sous fonds onze ares trente centiares. [R-1755] - Art. 5 Autre parcelle de terre labourable nommée Parc ar c'hadic, ayant ses édifices au nord, donnant du midi sur les quempennou, contenant sous fonds neuf ares. [N-591] - Art. 6 Autre parcelle de terre labourable nommée Rouz Kerliguit, sans édifices, donnant du levant sur terre à Noël Le Doze et du couchant sur terre à Isidore Guyomar, contenant sous fonds douze ares quinze centiares. [N-873] - Art. 7 Autre parcelle de terre labourable nommée Eurc'h ar ster, ayant ses édifices au levant, donnant du midi sur terre aux enfants de Jean Loarer, contenant sous fonds cinq ares quatre-vingt-dix centiares. [N-949] - Art. 8 Autre parcelle de terre labourable nommée Eurc'h ar guer, ayant ses édifices des levant et nord, contenant sous fonds huit ares quatre-vingts centiares. [N-256-257] - Art. 9 Autre parcelle de terre labourable nommée Parc ar ouarem, ayant ses édifices au couchant, donnant du midi sur terre à Pierre Marie Fouesnant et du nord sur terre à Jean Marie Fouesnant, contenant sous fonds six ares dix centiares. [O-2052-2053] - Art. 10 Autre parcelle de terre, sous courtil, nommée Liors ar c'hoq, ayant ses édifices des levant et midi, contenant sous fonds deux ares vingt centiares. [O-2152] - Art. 11 Autre parcelle de terre, sous courtil, nommée Parc bihen, ayant ses édifices au levant, donnant du midi sur terre à Sylvestre Le Doze, contenant sous fonds trois ares quatre-vingts centiares. [O-2157] - Art 12 La moitié à être prise, bout du couchant, dans une parcelle de terre, sous pré, nommée Prad Perr, sans édifices, donnant du midi sur terre à joseph Drennou et du nord sur terre à Pierre Marie Le Maout, contenant sous fonds cinq ares vingt centiares. [O-2264] - Art. 13 Autre parcelle de terre, sous courtil, nommée Liors Kerantitot, ayant ses édifices au couchant, donnant du midi sur terre à plusieurs, contenant sous fonds trois ares trente centiares. [N-839] - Art. 14 Autre parcelle de terre froide, sous lande, nommée Lannec roz cado, sans édifices, donnant du midi sur terre à Pierre Marie Le Porz et du nord sur terre à Joseph Drennou, contenant sous fonds sept ares cinq centiares. [N-672] - Art. 15 Autre parcelle de terre froide, sous lande, nommée Lan pors éguen, sans édifices, donnant du levant sur terre aux enfants Le Doze contenant sous fonds trois ares soixante centiares. [N-1331] - Art. 16 La moitié à être prise, côté du midi, dans une autre parcelle de terre, sous pré, nommée Prat stanc Kerliguit, sans édifices, contenant sous fonds un are quatorze centiares. - Art. 17 Une crèche nommée Craou névez avec sa cour. [N-789-790] - Art. 18 Le tiers à être pris, côté du levant, dans une aire à battre et dans ses issues et dépendances. [N-791-792]
Quatrième lot composé des immeubles ci-dessus describés, attribué à l'amiable à la dite Marie Jeanne Guyomar, femme de Pierre Marie Le Porz et par lui accepté pour elle en l'état : - Art. 1er Une parcelle de terre labourable nommée Rouz Kernonen, ayant ses édifices au levant, donnant du midi sur terre à Jean Marie Le Delliou et du nord sur terre à Pierre Marie Le Porz, contenant sous fonds huit ares quarante centiares. [N-228] - Art. 2 Autre parcelle de terre labourable nommée Stanc léic, ayant ses édifices au couchant, donnant du midi sur terre à Sylvestre Le Doze et du nord sur terre à Pierre Marie Le Porz, contenant sous fonds huit ares quarante centiares. [N-663] - Art. 3 Autre parcelle de terre labourable nommée Toul liors néno, ayant ses édifices des nord et midi, donnant du levant sur terre à Pierre Marie Le Porz et du couchant sur terre à Guillaume Garrec, contenant sous fonds neuf ares quatre-vingts centiares. [O-2132] - Art. 4 Autre parcelle de terre labourable nommée Ar zornigou, ayant ses édifices des levant et couchant, contenant sous fonds treize ares soixante centiares. [N-279] - Art. 5 Autre parcelle de terre labourable nommée Kerourien, sans édifices, donnant du couchant sur terre à Pierre Marie Le Porz et du levant sur terre à Joseph Capitaine, contenant sous fonds six ares dix centiares. [N-13] - Art. 6 Autre parcelle de terre labourable nommée Pen prat fouën, sans édifices, donnant du midi sur terre à Pierre Marie Le Porz et du nord sur terre à Jean Marie Le Delliou, contenant sous fonds dix ares soixante-dix centiares. [N-65] - Art. 7 Autre parcelle de terre labourable nommée Pen len Kerliguit, ayant ses édifices au levant, donnant du midi sur terre à Pierre Marie Le Porz, contenant sous fonds treize ares cinquante centiares. [N-765] - Art. 8 Autre parcelle de terre labourable nommée Ar ouas, sans édifices, donnant du midi sur terre à Joseph Drennou et du nord sur terre à Jean Marie Hervé, contenant sous fonds cinq ares quinze centiares. [N-1116] - Art. 9 Autre parcelle de terre labourable nommée Roz an oad tosta, ayant ses édifices au couchant, donnant du midi sur terre à Pierre Marie Le Porz et du nord sur terre à Jean Marie Le Delliou, contenant sous fonds huit ares soixante centiares. [O-2097p] - Art. 10 Autre parcelle de terre labourable nommée Pen bot spern, ayant ses édifices au couchant, donnant du midi sur terre à Joseph Drennou et du nord sur terre à Jean Marie Le Delliou, contenant sous fonds six ares dix centiares. [N-685-686] - Art. 11 Autre parcelle de terre labourable nommée An hent meur, ayant ses édifices au cerne fors du levant, contenant sous fonds huit ares quarante centiares. [M-266] - Art. 12 Autre parcelle de terre labourable nommée Méziou meur costé an hent, sans édifices, donnant sur terre à Marie Anne Godec, et du nord sur un sentier, contenant sous fonds trois ares quarante centiares. [R-1775] - Art. 13 Une parcelle de terre, sous pré, nommée Prat dalahé, sans édifices, donnant du midi sur terre à Jean Marie Le Delliou et du nord sur terre à Jean Marie Fouesnant, contenant sous fonds quatre ares quatre-vingts centiares. - Art. 14 Une parcelle de terre sous courtil nommée Berger Kerdoualen, ayant ses édifices des midi et couchant, contenant sous fonds trois ares soixante centiares. [O-2146] - Art. 15 une parcelle de terre froide, sous lande, nommée Lannec ar roho créïs, sans édifices, contenant sous fonds quatre ares soixante centiares. [N-742] - Art. 16 Autre parcelle de terre froide, sous lande, nommée Lannec froscazec bihen, sans édifices, donnant du midi sur terre à Joseph Fauglas, contenant sous fonds deux ares soixante centiares. [N-937] - Art. 17 Une crèche avec sa cour et un hangar. [O-2159] - Art. 18 Un are quatre-vingts centiares à être pris, côté du nord, dans une parcelle de terre nommée Ar bot spern. [O-688) - Art. 19 Un petit jardin nommé Ar jardin vihen, contenant sous fonds soixante-dix-sept centiares. [O-2194]
Les lots ainsi transcrits sur les notes, objet du travail de l'expert des dites parties, par elles représentées et à elles aussitôt rendus par le notaire, elles ont déclaré de nouveau trouver ces lots exacts et conformes à leurs désirs et les accepter comme il est déjà dit en l'état, après que lecture leur en a été donnée par le dit notaire.
Le présent partage est fait et convenu amiablement entre les comparants aux charges, clauses et conditions suivantes : - 1° Les comparants sont entrés en propriété des biens présentement partagés, à compter d'aujourd'hui, mais ils n'en auront la jouissance qu'au vingt-neuf septembre prochain, payant et acquittant, à partir de la même époque et à l'avenir, les impôts fonciers auxquels ils sont ou peuvent être assujettis, quitte du passé. - 2° Les mêmes comparants déclarent se faire, dès ce jour, tous abandonnement à titre de partage et sous la garantie ordinaire entre co-partageants, mais à la charge aussi de se fournir réciproquement et mutuellement, comme par le passé, les voies, passages, chemins, sentiers et ce avec charrettes ou autrement, mais seulement pour la fréquentation et l'exploitation des terres suspartagées. - 3° Restent dans l'indivision et communs entre les mêmes co-partageants, les frostages, placîtres, communs et autres terrains vagues dépendant des villages d'où ressortent les terres présentement partagées ; il en sera de même des emplacements à goémon, tant pour le pêcher, l'étendre et le sécher, ainsi que des fours, puits, fontaines, lavoirs et routoirs des mêmes villages. - 4° Les frais et honoraires de ces présentes seront payés et acquittés, de convention expresses, par quart par les comparants.
Demeurent, en conséquence, les contractants susnommés, propriétaires incommutables, chacun de son lot, consentant aussi que chacun d'eux en use alors, jouisse et dispose comme de tous ses autres biens et qu'il en prenne possession par toutes les voies de droit, renonçant les comparants à se rien rechercher à l'avenir pour cause du présent partage par quelques motif et sous quelque prétexte que ce puisse être, déclarant, au contraire, y adhérer tous de leur plein gré et s'y arrêter irrévocablement.
A l'exécution de tout ce que dessus se sont les mêmes parties respectivement obligées, chacune en ce que le fait la concerne, consentant aussi à défaut, à y être contrainte suivant les lois.
Ainsi voulu, consenti et accepté.
Dont acte en minute ainsi requis : fait et passé en l'étude au chef-lieu de la commune de Moëlan, l'an mil huit cent quatre-vingt-un, le vingt-neuf mars, et ont les comparants signé avec le notaire et les témoins instrumentaires messieurs Mathurin Le Malliaud, marchand et Etienne Grégeois, maréchal ferrant, les deux demeurant au susdit bourg communal de Moëlan, après lecture faite par le notaire aux contractants, tant de ces présentes que des articles douze et treize de la loi du vingt-trois août mil huit cent soixante et onze.
|