Par devant Me François Hyacinthe Guitton et son collègue, notaires à Quimperlé, Finistère, soussignés.
Ont Comparu :
Monsieur Joseph Marie Mahé, gendarme en retraite et Madame Marie-Anne Perret, commerçante, son épouse qu’il autorise, majeurs, demeurant à K/cadoret en Moëlan,
Lesquels ont par ces présentes vendu avec toutes garanties solidaires de fait et de droit, contre tous troubles hypothèques et autres empêchements de propriété quelconques de leur chef,
A Monsieur Pierre Marie Le Doeuff et à Dame Marie-Anne Mahé, son épouse, majeurs, cultivateurs, demeurant à K/ségalou, en Moëlan,
A ce présents et acceptant.
Désignation. Le tiers indivis appartenant au dit M. Mahé vendeur (les deux autres tiers indivis appartenant aux dits époux Le Doeuff, acquéreurs), d’une petite Ferme située aux lieu et sol de Kerségalou en la commune de Moelan, consistant en :
Maison d’habitation, bâtiments, cours, courtils, terres, prés et landes ; ainsi au surplus que cette propriété se poursuit et comporte et comme elle appartient indivisement aux Parties comme donataires de François [p. 2] Mahé et de Marie-Anne Derrien, leurs père et mère, suivant Donation-Partage passée devant Me Barbe, notaire à Moëlan, en Mars mil huit cent quatre-vingt-quatre, sans aucune exception ni réserve.
Jouissance. Les acquéreurs seront propriétaires exclusifs de la dite ferme et pourront jouir des droits présentement vendus, comme de chose leur appartenant en toute propriété et jouissance, à compter du vingt-neuf septembre dernier, à charge d’en payer seuls les contributions à partir du même jour.
Conditions. La présente vente est faite à la charge par les Acquéreurs, de prendre les dits immeubles avec tous leurs droits et charges actifs et passifs, sans aucune réserve, et de ne pouvoir rien réclamer aux vendeurs, pour vice des bâtiments, défaut de désignation exacte et d’indication de contenance.
Prix. La présente Vente amiable est encore faite moyennant le prix de Deux mille francs que les dits époux Le Doeuff s’obligent solidairement à payer aux dits époux Mahé, en l’étude de Me Guitton et non ailleurs, dans les six ans fixes de ce jour, en un seul paiement et dont ils s’obligent à leur servir chaque année en leur demeure les intérêts à quatre pour cent l’an, à compter du [p. 3] vingt-neuf septembre dernier, payables le vingt-neuf septembre de chaque année.
Transcription. Une expédition ou la Grosse des présentes sera transcrite et pour la validité de l’inscriptions d’office à prendre, les Parties font toutes élections de domicile an leurs demeures respectives sus dites.
Loi. Me Guitton a donné lecture aux Parties des articles 12 et 13 de la loi du vingt trois Août mil huit cent soixante et onze.
Dont acte
Fait et passé à Quimperlé, en l’étude
L’an mil hui cent quatre-vingt onze
Le Vingt-trois Octobre
Après lecture, le sieur Mahé a seul signé avec les notaires, toutes les autres Parties ayant individuellement déclaré de le savoir faire de ce interpellées suivant la loi.
Signé : sur la minute suivent les signatures.
Enregistré à Quimperlé, le vingt-quatre Octobre mil huit cent quatre-vingt onze f° 45 Case2.
Reçu : Cent francs Décimes compris.
Signé : Morhéry.
En conséquence, le président de la République Française demande et ordonne à tous huissiers sur ce requis de mettre les [p. 4] présentes à exécution aux procureurs Généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux de première instance d’y tenir la main à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main forte lorsqu’ils en seront légalement requis.
En foi de quoi ces présentes ont été scellées et signées.
Première Grosse délivrée aux époux Mahé vendeurs.
Guitton
Bordereau de créance
Privilégiée dont l’inscription est requis (sic) au bureau des hypothèques de Quilmperlé.
Au profit de : M. Joseph-Marie Mahé , gendarme en retraite et de Mme Marie-Anne Perrel, commerçante, son épouse, majeurs, demeurant ensemble à K/cadoret, en Moëlan ;
Pour lesquels domicile est élu en leur demeure en Moëlan.
Contre : Le Sr Pierre-Marie Le Doeuff et De Marie-Anne Mahé, son épouse, cultivateurs, demeurant à K/ségalou, en Moëlan.
Pour sûreté : 1° de la somme de Deux mille francs, prix principal de la Vente par licitation consentie à Mr et De Pierre-Marie Le Doeuff, par Mr et Mme Joseph-Marie Mahé par le contrat ci-après référé aux termes duquel ladite somme de Deux mille francs a té stipulée payable aux dits Sr et De Joseph-Marie Mahé, en l’Etude de Me Guiiton, Notaire à Quimperlé et non ailleurs le vingt-trois Octobre mil huit cent quatre-vingt-dix-sept et productive d’intérêts à raison de quatre pour cent l’an, à compter du vingt-neuf septembre mil huit cent quatre-vingt-onze, payables le vingt-neuf septembre à l’expiration de chaque année, ci............2.000,00 fr
2° Des intérêts dont la loi conserve le même rang d’hypothèque que pour la principal, ci.......mémoire
3° Des frais du dit acte de vente et de ceux de mise à exécution, s’il y a lieu et autres accessoires, le tout évalué à quatre cents francs, ci.........................................................................................400,00 fr
Sur : Le tiers indivis vendu par ledit Sr Joseph-Marie Mahé, (les deux autres tiers indivis appartenant auxdits époux le Doeuff, acquéreurs aux termes du dit contrat), d’une petite Ferme située aux lieu et sol de Kerségalou, en la commune de Moëlan, consistant en maison d’habitation, bâtiments d’exploitation, cours, courtils, terres labourables, prés & landes ;
Ainsi au surplus que cette propriété se poursuite et comporte et telle qu’elle appartient indivisément aux Parties.
En vertu et le tout résultant d’un contrat de Vente par licitation amiable passé devant Me Guitton, notaire à Quimperlé, le vingt-trois Octobre mil huit cent quatre-vingt-onze.
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