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10 juin 1894 Transaction entre Capitaine Meleine (1826-1900) et Bourhis Marie Françoise (1863-1914) |
4 E 194/268 Acte n° 122 |
Par devant Me Frédéric Barbe, notaire à la résidence de Moëlan, canton de Pont-Aven, arrondissement de Quimperlé, département du Finistère, soussigné.
- 2° Et Mme Le Bourhis Marie Françoise, cultivatrice, veuve de M. Capitaine Meleine, demeurant à Fitriou Brigneau, aussi en la commune de Moëlan, d'autre part.
Lesquels, pour parvenir à la transaction ci-après fondant l'objet des présentes, ont d'abord déclaré que par contrat de vente passé devant Me Barbe, notaire soussigné, du vingt-un janvier mil huit cent quatre-vingt-onze [1891-328], enregistré, M. et Mme Capitaine Meleine, premiers comparants, ont vendu à leur fils et belle-fille Capitaine Meleine et Le Bourhis Marie Françoise, divers immeubles au lieu de Fitriou - Brigneau en Moëlan et consistant en une moitié de maison couverte en ardoises nommée Ty Fitriou et une moitié de crèche, bout du couchant et d'attache à la sus dite maison, et ce, moyennant un prix de sept cent cinquante francs, prix quittancé par acte aussi au même rapport que ces présentes du douze mai mil huit cent quatre-vingt-onze [1891-409], également enregistré. Que depuis la passation de ces deux actes est intervenu le décès de M. Capitaine Meleine, fils, arrivé le six juin mil huit cent quatre-vingt-douze, laissant madame Le Bourhis Marie Françoise comme veuve commune en biens à défaut de contrat de mariage et comme héritiers M. et Mme Capitaine Meleine, ses père et mère sus nommés. Que depuis ce décès, la succession n'a pas été liquidée ; et attendu qu'aujourd'hui, M. et Mme Capitaine Meleine et Jambou Marie Perrine sont dans l'indivision et en pourparlers pour la vente de l'autre moitié de maison et crèche leur appartenant à Fitriou - Brigneau en Moëlan, ont déclaré faire entr'eux et leur belle-fille l'accord ci-après afin de faciliter la vente à venir du surplus dudit immeuble et ce de la manière suivante.
Monsieur Capitaine Meleine et madame Jambou Marie Perrine, pour régler définitivement leurs droits et prétentions dans la sucession de leur enfant et pour leur permettre de vendre plus facilement ce qui leur reste dans ledit immeuble de Fitriou - Brigneau, ont déclaré par ces présentes céder et abandonner à madame veuve Meleine Capitaine, leur belle-fille, sous les fruits et prétentions qu'ils peuvent avoir droit à exercer par suite du décès de leur fils, dans la moitié de maison par eux vendue à leurs enfants par l'acte du vingt et un janvier mil huit cent quatre-vingt-onze, précité.
De son côté, madame veuve Capitaine Meleine déclare aussi céder à ses beaux-parents, qui acceptent, la part lui incombant dans la partie d'écurie acquise aux termes du même acte de vente précité. De façon que par suite de cet abandon de part et d'autre, le bout de la maison appartiendra en entier à madame veuve Capitaine et la crèche ou écurie aussi en entier à M. et Mme Capitaine Meleine , et que, par suite de cette transaction la succession de M. Capitaine fils se trouvera ainsi réglée, les comparants s'engageant à ne se rien réclamer de part et d'autre pour ce qui concerne l'immeuble dont s'agit.
Pour faciliter la perception du droit d'enregistrement, les parties comparantes ont d'un commun accord déclaré évalué les présents droits cédés de la succession de leur fils, de part et d'autre, à la somme de cent cinquante francs.
Domicile. Pour l'exécution des présentes, les parties ont déclaré faire élection de domicile à Moëlan, en l'étude de Me Barbe, notaire, lequel avant de clore leur a donné lecture des articles 12 et 13 de la loi du vingt-trois août mil huit cent soixante et onze.
Dont acte en minute ainsi voulu, consenti et accepté.
Fait et passé à Moëlan, en l'étude, l'an mil huit cent quatre-vingt-quatorze, le dix juin, et, après lecture faire, MM. Le Malliaud Mathurin, marchand et Caëric Xavier, boulanger, témoins instrumentaires, demeurant à Moëlan, seuls ont signé avec le notaire, les parties comparantes ayant déclaré ne savoir le faire, de ce, individuellement requises. |