MEMOIRES ET PHOTOS DE MOELAN

Par devant Me Frédéric Barbe, notaire à la résidence de Moëlan, canton de Pont-Aven, arrondissement de Quimperlé, département du Finistère, soussigné.

a comparu :

Madame Boitard Etiennette Eugénie, propriétaire, veuve de monsieur Balestrié Léon, demeurant à Concarneau (Finistère).

Agissant tant en son nom personnel que comme tutrice légale de mademoiselle Balestrié Léonie et messieurs Balestrié Léon et René, ses trois enfants mineurs avec elle demeurant.

Laquelle a par ces présentes donné à loyer pour neuf années entières et consécutives qui commenceront à prendre cours le premier avril mil huit cent quatre-vingt-seize pour finir à pareille époque de l'année mil huit cent cinq.

A messieurs Fraisse et Compagnie, négociants demeurant à Nantes, 3, quai du port Maillard, ici présents et acceptant.

Désignation

En la commune de Moëlan, au lieu de Merrien :

Tout un corps de bâtiments servant d'usine à sardines avec toutes ses dépendances comprenant maison d'habitation, écurie et remise, ainsi que le tout se trouve exister et dont il n'est pas fait de plus ample désignation à la réquisition des preneurs qui ont déclaré parfaitement connaître l'usine et les autres bâtiments en dépendant et présentement loués pour les avoir vus et visités dans le plus grand détail.

Conditions :

Ce bail a été fait aux conditions suivantes que les preneurs s'obligent solidairement à exécuter et accomplir à peine de tous dépens et dommages-intérêts.

- 1° Madame veuve Balestrié, propriétaire, s'engage à faire toutes les réparations nécessaires, tant à l'usine qu'aux maison d'habitation, écurie et remise, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur pour le jour de l'entrée en jouissance, de façon à ce que les preneurs puissent en jouir suivant leur destination sans aucun trouble et qu'ils soient bien clos et couverts.

- 2° Une fois les immeubles bien mis en état MM. Fraisse et Cie, s'engagent de leur côté et à partir de leur entrée en jouissance, de garnir et tenir constamment garnies lesdites usine et maison d'habitation de meubles, objets mobiliers et matériel en quantité et de valeur suffisantes pour répondre du paiement du loyer et de l'exécution des charges et conditions du bail.

- 3° Madame veuve Balestrié s'engage d'entretenir les immeubles loués de toutes les réparations grandes et petites lui incombant aux termes de la loi ; en conséquence, les preneurs devront les souffrir pendant tout le temps quelles pourraient durer.

- 4° Mme veuve Balestrié s'engage aussi d'acquitter et supporter les contributions foncières dont les immeubles peuvent et pourront être grevés pendant tout le cours du bail.

- 5° Les preneurs ne pourront exiger aucune diminution du loyer ci-après stipulé dans le cas de mauvaise année de pêche ou autres événements prévus ou imprévus.

- 6° Ils ne pourront également céder leurs droits au présent bail ou sous-louer à qui que ce soit, sans le consentement exprès et par écrit de la propriétaire.

Prix :

En outre, le présent bail est fait moyennant la somme de douze cents francs l'an que MM. Fraisse et Cie promettent et s'obligent à payer et faire avoir à madame veuve Balestrié par semestre, pour premier paiement devant avoir lieu au premier octobre mil huit cent quatre vingt-seize.

Messieurs Fraisse et Compagnie se réservent le droit d'acquérir l'usine et toutes ses dépendances, moyennant le prix de quatorze mille francs outre les charges de droit, et ce, à l'expiration seulement de neuf années de bail.

Domicile :

Pour l'exécution des présentes, élection de domicile est faite à Moëlan, en l'étude de Me Barbe, notaire soussigné.

Dont acte en minute ainsi voulu, consenti et accepté.

Fait et passé à Moëlan, en l'étude du dit Me Barbe; notaire soussigné.

L'an mil huit cent quatre-vingt-seize.

Le vingt-huit février.

Et, après lecture faite, les parties ont signé avec le notaire et les témoins instrumentaires MM. Le Malliaud Mathurin, marchand et Caëric Xavier, maître boulanger, demeurant tous deux séparément au bourg communal de Moëlan.