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17 janvier 1897 Vente de 3 parcelles par Drénou Jean Marie (1842-1907) et Le Porz Marie Anne (1840-1923) à Rosenberg Stanislas (1851)
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4 E 194/271 Acte n° 21 |
Par devant Me Frédéric Barbe, notaire à la résidence de Moëlan, canton de Pont-Aven, arrondissement de Quimperlé, département du Finistère, soussigné, assisté des témoins ci-après nommés aussi soussignés.
Les époux Drénou déclarent qu'ils sont soumis au régime de la communauté de biens à défaut de contrat ayant précédé leur union. Lesquels ont vendu en s'obligeant solidairement à la garantie de tous troubles et évictions. A monsieur Rosenberg Stanislas Jean Marie, missionnaire apostolique, directeur de la sucursale de l'horphelinat de notre-dame de la Lumière éternelle, demeurant à Kerfany, près Clerch-Burtul, en la commune de Moëlan, ici présent et acceptant.
Désignation. Aux dépendances de Clerch-Burtul et autres lieux environnants en Moëlan. - 1° Une parcelle de terre nommée Garidou, donnant du nord sur chemin et du levant sur terre à Costaouec, inscrite au plan cadastral de la commune de Moëlan sous le numéro deux mille onze de la section Q et contenant sous fonds vingt-trois ares quarante centiares. [Q-2011] - 2° Autre parcelle de terre nommée Rouz lan, donnant du nord sur chemin, du midi sur ruisseau, du couchant sur terre à l'acquéreur et du levant sur terre à Jean-François Sigogne de Kerhermen, inscrite au dit plan cadastral sous le numéro deux mille vingt-huit, section Q et contenant sous fonds trente ares. [Q-2028] - 3° Autre parcelle de terre nommée Porz ven déro, donnant du levant sur terre à Loarer Guillaume et du couchant sur terre à Salin Yves, inscri au meme plan cadastral sous le numéro mille neuf cent soixante-treize, de la section Q, et contenant sous fonds douze ares. [Q-1973]
Telles que ces pièces de terre existent avec leurs droits actifs et passifs qui peuvent en dépendre et sous la garantie expresse par les vendeurs de la contenance sus indiquée, desquelles parcelles de terre il n'est pas fait plus ample désignation à la réquisition du sieur acquéreur qui a déclaré parfaitement les connaître.
Elles appartiennent aux vendeurs, savoir : les deux premières parcelles de terre à madame Drénou pour les avoir recueillies avec d'autres biens dans la succession de son grand-père Le Porz Joseph et la troisième parcelle nommée Porz ven déro pour l'avoir acquise entre eux d'un nommé Le Corre François de Kerdoret en Moëlan, aux fins de contrat de vente au rapport du notaire soussigné, en date du vingt-huit janvier mil huit cent quatre vingt-neuf, enregistré et transcrit aux hypothèques de Quimperlé le vingt-deux février mil neuf cent quatre-vingt-neuf, vol 188, n° 55. [1889-021]
Entrée en jouissance. A compter de ce jour et au moyen des présentes, monsieur Rosenberg aura la propriété des parcelles de terre vendues. Il percevra les loyers et revenus à son profit à partir aussi d'aujourd'hui.
Conditions. Cette vente est faite à la charge par le sieur par le sieur acquéreur : - 1° De prendre les biens vendus dans l'état où ils se trouvent. - 2° De laisser les vendeurs déposer du goëmon au bas de la parcelle dite Garidou, de le passer par le petit chemin de la crête comme aussi passage avec voiture pour aller le prendre. - 3° D'acquitter les impôts à partir d'aujourd'hui. - 4° Et de payer les frais des présentes.
Prix. La présente vente est faite, en outren moyennant le prix principal de deux mille trois cents francs payé comptant, à la vue du notaire, par monsieur Rosenberg aux vendeurs qui le reconnaissent et lui donnent quittance sans réserve.
L'acquéreur fera transcrire une expédition des présentes au bureau des hypothèques de Quimperlé ; il remplira, en outre, s'il le juge convenable, les formalités de purge des hypothèques légales. S'il se rencontre des inscriptions sur les parcelles de terre vendues, les vendeurs seront tenus d'en rapporter main levée dans le mois de la dénonciation qui leur en aura été faite au domicile ci-après élu.
Domicile est élu par les parties en l'étude de Me Barbe, notaire soussigné, lequel avant de clore, leur a donné lecture des articles douze et treize de la loi du vingt-trois août mil huit cent soixante et onze.
Dont acte. Fait et passé à Moëlan en l'étude. L'an mil huit cent quatre-vingt-seize, le vingt-un octobre et l'an mil huit cent quatre-vingt-dix-sept, les dix et dix-sept janvier dernières dates.
Après lecture faite, monsieur Rosenberg seul a signé avec le notaire et les témoins instrumentaires messieurs Mathurin Le Malliaud, marchand et Xavier Caëric, boulanger, les deux demeurant au bourg de Moëlan. Les époux Drennou, interpellés de signer, ont déclaré ne savoir le faire. |