MEMOIRES ET PHOTOS DE MOELAN

Par devant Me Frédéric Barbe, notaire à la résidence de Moëlan, canton de Pont-Aven, arrondissement de Quimperlé, département du Finistère, soussigné.

En présence de :

- M. Lavolé Jean Marie, receveur buraliste, demeurant au bourg de Moëlan.

- Et de M. Kerforn René, propriétaire, menuisier et cabaretier, demeurant aussi à Moëlan.

Témoins requis en ce présentes, conformément à la loi, aussi soussignés.

a comparu :

Madame Caëric Anna, propriéraire, cultivatrice, veuve et M. Kerforn Jean Louis, demeurant à Kermâle ou Kermoäle, en la commune de Moëlan.

Laquelle a, par ces présentes, fait donation entre vifs à titre de partage d'ascendant au profit de ses enfants ci-après nommés et qui sont :

- 1° Madame Kerforn Françoise, épouse assistée et autorisée de son mari M. Scoazec Melaine, cultivateurs, demeurant à Kermâle, en la commune de Moëlan.

- 2° Madame Kerforn ou Kforn Louise, épouse assistée et autorisée de son mari M. Garniel Jean Marie, demeurant à Moëlan, tous deux propriétaire cultivateurs.

A chacune pour moitié de tous ses biens meubles et immeubles situés en la commune de Moëlan et dont la désignation suit :

Masse des biens tant donnés que ceux partagés ci-après et leur provenant de la succession de leur père M. Kerforn ou Kforn Jean Louis.

I Mobilier

Comprenant divers meubles-meublants, objets et effets mobiliers garnissant les logements actuellement habités par Madame veuve Kforn Jean Louis née Caëric Anna, donatrice et mère commune, le tout prisé aux fins d'un procès-verbal d'inventaire par Me Le Pontois alors notaire à Quimperlé à la date du douze novembre mil huit cent quatre-vingt-trois après décès dudit M. Kforn Jean Louis, au lieu de Kermâle en Moëlan, la somme de deux mille cent soixante-deux francs soixante centimes................. 2 162.30 fr

Dans lesquelles valeurs mobilières les deux enfants Kforn sont fondés pour moitié dans la succession de leur père Kforn Jean Louis, soit mille quatre-vingt-un francs trente centimes........................ 1 081.30 fr

II Immeubles

1er Immeubles propres à Madame Caëric Anne veuve Kerforn Jean Louis

Les immeubles présentement donnés par Mme Caëric Anne, veuve Kforn Jean Louis et lui appartenant en propres consistent en diverses parcelles de terres labourables, landes, prairies situées aux lieux issues et dépendances de Kerouze - Kermeurouzach - Kercanet et Kerscoazec, en la commune de Moëlan, le tout plus amplement describé en chacun des lots ci-après attribués aux enfants Kforn, valant le tout de revenu, charges et contributions comprises, une somme de cent vingt-cinq francs et donnant au denier vingt-cinq un capital de quatre mille six cent vingt-cinq francs et de vénalité d'après les parties et le notaire soussigné celui de sept mille six cents francs................. 7 600 fr.

2e Immeubles de communauté Kforn - Caëric

Les immeubles de communauté Kforn - Caëric comprennent les terres ci-après désignés situées aux lieu et dépendance de Kerscoazec en Moëlan, un hangar, un courtil dit Liors-an-thy ou Liors-druan-an-ty, un courtil dit Liors-ar-leur, autre parcelle dite aussi Liors-ar-leur, un verger du même nom, un pré nommé Pen-an-Doëlen et une parcelle de lande, une parcelle de terre dite An-Illoch, aux dépendances de Saint-Cado une parcelle de terre labourable dite Lann-Rhum-brat située aux dépendances de Kerancordonner en Moëlan, une parcelle de terre nommée Ty-nevez aux issues de Kermeurouzach en Moëlan.

Le tout valant de revenu, charges et contributions comprises une somme de quatre-vingt-sept francs donnant au denier vingt-cinq un capital de deux mille cent soixante-quinze francs..................... 2 175 fr

Dans laquelle valeur, les enfants Kforn sont fondés pour moitié, soit la somme de mille quatre-vingt-sept francs cinquante centimes et de vénalité le tout la somme de deux mille sept cent francs...... 2 700 fr

3e Immeubles propres à M. Kforn Jean Louis

Avec logements

Les immeubles propres au défunt Kforn Jean Louis diverses parcelles de terres aux lieux et dépendances et Kerscoazec, Kercanet et Kermeurouzach en Moëlan : une parcelle de lande dite Bec-ar-lann aux dépendances de Kervignac et autres parcelles de landes aux dépendances de Kerliviou en Moëlan, le tout valant de revenu, charges et contributions comprises une somme de trente et un francs cinquante centimes, donnant au denier vingt-cinq un capital de sept cent quatre-vingt-sept francs cinquante centimes et de vénalité d'après le notaire et les parties celui de mille deux cents francs.

Total des biens donnés et partagés : treize mille six cent soixante-deux francs soixante centimes.

Origine de propriété

Les immeubles ci-dessus donnés et partagés sont provenus : savoir

- 1° Ceux propres à Madame Caëric Anne, veuve de Kforn Jean Louis, pour les avoir recueillis dans les successions de ses père et mère Caëric Jacques et Robet Anne Corentine.

- 2° Ceux acquis durant la communauté, aux fins de contrats passés en partie devant Me Guyot de Salins alors notaire à Quimperlé et de Me Le Pantois aussi notaire à Quimperlé aux dates des trente août mil huit cent soixante douze et vingt-huit octobre mil huit cent quatre-vingt, enregistrés.

- 3° Ceux propres à Monsieur Kforn Jean Louis, pour avoir été recueillis aussi dans les successions de ses auteurs, Kforn Jean et de Marie Jeanne Capitaine.

- 4° Enfin partie des immeubles donnés par Madame veuve Kforn Jean Louis à ses enfants, pour l'avoir acquise aux fins de contrats de ventes passés devant Me Barbe, notaire soussigné, des époux Philippon Corentin et époux Le Maout Louis, des Petites-Salles et Damany en la comune de Moëlan aux dates des douze octobre mil huit cent quatre-vingt-dix et trois janvier mil huit cent quatre-vingt-onze, aussi enregistrés, ces derniers immeubles acquis personnellement par Mme veuve Kforn après le décès de son mari.

Composition et attribution des lots

Les époux Scoazec et Garniel Jean Marie, désirant faire entr'eux la division des biens tant donnés présentement par leur mère et belle-mère que de ceux leur provenus de la succession de leur père et beau-père M. Kforn Jean Louis, ont chargé le notaire de former deux lots égaux desdits biens, ce qui a été fait immédiatement et de la manière suivante, les meubles et objets mobiliers ayant été pris et emportés par moitié entr'eux :

Premier lot

à Madame Kerforn Françoise, épouse Scoazec Meleine (Kmâle - Moëlan)

Le premier lot composé des immeubles ci-après désignés a été attribué d'un commun accord à Mme Kerforn Françoise, qui déclare l'accepter en l'état avec l'assistance et l'autorisation et son mari M. Scoazec Meleine, comprend :

Section L : 209 (Costé-mez-ar-bras ou Costé-ar-abaz), 212 (Mez-ebarz), 276 (Verger-dalahé), 282 (Bescou-Kerscozec), 283 (Lannec-ar-mar), 289 (An-ty-ney), 512 (Liors-er-leur), 515 (Pen-ar-duelen), 524 (Liors-leur), 1009 (Parc-ar-pouliguen).

Section T : 6 (Bec-lan-vian), 96 (Costé-toul-hent-er-ouarem), 584 (Ar-rombrat), 1225 (Lannec-rouz-ar-féten), 1227 (Liors-vian-parc-er-porzou ou Corn-an-dachen).

Section S : 628 (Prat-pont).

Contenance totale de ce premier lot : un hectare soixante-cinq ares soixante-dix-huit centiares.

Second lot

à Madame Kerforn Louise, épouse Garniel Jean Marie (Moëlan)

Le second lot composé des immeubles ci-après désignés a été attribué d'un commun accord a Madame Kforn Louise qui déclare l'accepter en l'état avec l'assistance et l'autorisation de son mari M. Garniel Jean Marie, comprend :

Section L : 163 (Lan-gouyet), 248 (Lannec-ar-thy-ney), 262 (Flouren-Kerscoazec), 282 (Bescou-Kerscoazec), 289 (An-thy-ney), 303 (Ar-stanc), 1090 (Parc-ar-poulguen), 1098 (An-inez).

Section T : 6 (Bec-lan-vian), 584 (Ar-rombrat), 1222 (Parc-ar-bézen-vian), 1225 (Lannec-rouz-ar-féten), 1239 (Liors-laure), 1252 (Liors-bras), 1252 (Liors-leur), 1257 (Flouren-vian).

Contenance totale de ce second lot : un hectare soixante-six ares dix-neuf centiares.

Indivision

Resteront communs et sous l'indivision jusqu'au décès de Mme veuve Kerforn Jean Louis tous les logements leur provenant de la succession et M. Kerforn Jean Louis leur père.

Conditions de la donation

Réserves et pension

La présente donation est faite et consentie entre les parties sous les conditions suivantes :

Madame Caëric Anne, veuve Kerforn Jean Louis, impose à ses enfants donataires qui s'y obligent :

- 1° La condition de lui servir en sa demeure une rente annuelle et viagère de deux cents francs, soit par chacune de ses deux filles celle de cent francs, payable par semestre si elle le juge nécessaire, pour premier paiement devant être effectué au vingt-neuf septembre mil huit cent quatre-vingt-dix-sept.

- 2° La même dame donatrice se réserve en outre : le droit de rester habiter les logements jusqu'à son décès, le tout étant à Kerscoazec en Moëlan.

- 3° Un bois de lit avec ses accoutrements au complet, un banc-coffre, une armoire, le tout à son choix.

- 4° Dans les bonnes années de cidre, quatre hectolitres soixante litres de bon cidre entre les deux donataires.

- 5° Enfin les ustensiles nécessaires et indispensables pour sa cuisine. Cette même ustensiles se réserve ainsi le droit si elle le juge utile d'aller habiter avec celui de ses enfants qu'elle jugera bon , sauf arrangements ultérieurs entr'elle et cet enfant qui la recevra et dans le cas de maladie, elle sera nourrie, chauffée, blanchie et soignée aux frais de ses enfants dans le cas où elle ne pourrait le faire elle-même.

- 6° Les frais de dernière maladie, d'enterrement, services, prières nominales et autres seront payés et acquittés par moitié entre ses enfants donataires. Il sera de même des frais de la présente donation-partage, ont une grosse aussi à leurs frais qui sera remise à leur mère donatrice, sans aucun frais pour elle, le tout de convention expresse.

Acceptation de la donation

A l'instant Monsieur et Madame Scoazec Melaine, M. et Mme Garniel Jean Marie, les dites dames avec l'assentiment et l'autorisation de leurs époux, ont déclaré accepter la donation-partage que vient de faire en leur faveur leur mère et belle-mère Madame Caëric Anne veuve Kerforn Jean Louis, l'approuver dans tous ses contenu et teneur et s'obliger par suite à exécuter fidèlement les conditions y apposées, principalement celles concernant la donatrice qui sont expresses et de vigueur. Chacune des co-partageantes accepte le lot à elle attribué et fait en faveur de l'autre tous abandonnements et déssaisissements nécessaires en matière de partage.

Hypothèque

Pour garantir le paiement de la rente viagère et l'exécution des conditions de la présente donation, les donataires aussi autorisées de leurs maris affectent et hypothèquent les immeubles dévolus à chacune d'elle, sur lesquels il sera pris inscription au profit de la donatrice.

Jouissance

Les co-partageantes jouiront et disposeront à part et divisément des biens compris au lot échu à chacune d'elles en pleine propriété à partir de ce jour. Elles acquitteront les impositions de toute nature des immeubles donnés à partir aussi d'aujourd'hui et se fourniront comme par le passé les voies charretières, passages, chemins et sentiers nécessaires et indispensables pour la fréquentation et l'exploitation des biens sus-partagés et seront garantis ? l'autre de tous troubles et évictions.

Domicité

Pour l'exécution des présentes, élection de domicile a été faite d'un commun accord à Moëlan, en l'étude de Me Barbe, notaire soussigné.

Lecture de la loi

Et, avant de clore, ledit Me Barbe, notaire, a donné lecture aux parties des articles 12 et 13 de la loi du vingt-trois août mil huit dent soixante et onze.

Dont acte en minute ainsi requis, voulu, consenti et acceté.

Fait et passé à Moëlan, en l'étude.

L'an mil huit cent quatre-vingt-dix-sept.

Le quinze mars.

Et, après lecture faite, les parties comparantes ont signé avec le notaire et les témoins sus-nommés, à l'exception de Madame Caëric Anne, veuve Kerforn Jean Louis, donatrice, qui a déclaré ne savoir le faire, de ce requise.

La lecture du présent acte par le notaire soussigné, les signatures de M. et Mme Scoazec et de M. et Mme Garniel, la déclaration de ne savoir signer fait par Mme veuve Kerforn, donatrice, ont eu lieu en la présence réelle des deux témoins susdits, les dits mois, jour et an que dessus.