MEMOIRES ET PHOTOS DE MOELAN

Par devant Me Frédéric Barbe, notaire à la résidence de Moëlan, canton de Pont-Aven, arrondissement de Quimperlé, département du Finistère, soussigné.

a comparu :

Monsieur Le Malliaud Mathurin, propriétaire, demeurant au bourg communal de Moëlan, agissant aux présentes aux nom et comme mandataire spécial de :

- 1° Madame Marie Thérèse Perrine Joséphine Hersart de la Villemarqué, épouse assistée et autorisée de monsieur Augustin Paul Marie Bréart de Boisanger, propriétaire avec lequel elle demeure au château de Quellenec en la commune de Languidic (Morbihan).

- 2° Monsieur Pierre Marie Joseph Hersart de la Villemarqué, propriétaire et madame Alix Valérie Agathe Marie de Kergariou, son épouse qu'il autorise, demeurant au château de Poulguin, en la commune de Névez (Finistère).

- 3° Madame Ursule Marie Charlotte Hersart de la Villemarqué, épouse assistée et autorisée de monsieur Adrien Charles Marie Bréart de Boisanger, capitaine de frégate en retraite, chevalier de la légion d'honneur, propriétaire, demeurant au château de Kerendoualas, en Saint-Urbain, canton de Daoulas (Finistère).

- 4° Monsieur Geoffroy Arthur Marie Hersart vicomte de la Villemarqué et madame Alexandrine Marie Thérèse de Pinezan du Sel, son épouse qu'il autorise, propriétaires, demeurant en leur hôtel, rue Kercado, en la ville de Vannes (Morbihan).

Et ce, en vertu de procurations reçues : savoir :

La première devant Me Louis Marie Joseph Baillergran et son collègue, notaires à Hennebont (Morbihan) à la date du trois avril mil huit cent quatre-vingt-dix-sept.

La deuxième devant Me Eugène Kerantret, notaire à Pont-Aven (Finistère) à la date du dix avril mil huit cent quatre-vingt-dix-sept.

La troisième devant Me Charles Danguy des Déserts, notaire à Daoulas (Finistère) à la date du dix avril mil huit cent quatre-vingt-dix-sept.

La quatrième devant Me Maurice Bugnon ?, notaire à Vannes (Morbihan) à la date du douze avril mil huit cent quatre-vingt-dix-sept.

Lesquels quatre brevets originaux desdites procurations dûment enregistrés et légalisés sont demeurés annexés, après mention.

Lequel sieur Le Malliaud auxdites qualités qu'il agit, a par ces présentes, vendu à :

M. Lavolé Jean Marie, receveur-buraliste et à Mme Le Bérou Marie Anne, son épouse qu'il autorise, demeurant au bourg de Moëlan, ici présents et acceptant.

Désignation

Au bourg de Moëlan.

Une portion de terrain, soit le tiers à prendre côté du couchant dans une cour ou enclos dit Porz louarnec, donnant du nord sur chemin de grande communication ou rue, de Moëlan à Quimperlé, du levant sur autre portion vendue un sieur Favennec dans cette même cour, du midi sur terre aux vendeurs et du couchant sur immeubles à Kerlou René et Bourhis Sylvestre.

Cette portion de terrain mesurant douze mètres dix-neuf centimètres du nord et du midi dix mètres cinquante centimètres sur une longueur de trente-deux mètres soixantes avec en plus autre petite portion de terrain près la maison Bourhis, le tout donnant une superficie de trois ares trente-un centiares et figutant au plan cadastral de la commune de Moëlan sans partie du numéro cent-treize, cent-quatorze et cent-quinze de la section U. [U-113] [U-114] [U-115]

Origine de la propriété

Les vendeurs ont déclaré être propriétaires indivis de la portion de terrain ou enclos dont est cas pour l'avoir recueilli avec d'autres biens contigüs, dans la succession de monsieur Théodore Claude Henri vicomte Hersart de la Villemarqué, chevalier de la légion d'honneur, en son château de Keramguar en Quimperlé.

Monsieur Théodore Claude Henri vicomte Hersart de la Villemarqué possédait lui même cet immeuble pour l'avoir recueilli de la succession de monsieur Pierre Michel François Marie Toussaint Hersart de la Villemarqué, son père, décédé, député de Quimperlé, chevalier de la légion d'honneur et sous-préfet de l'arrondissement de Quimperlé.

Monsieur Pierre Michel François Marie Toussaint Hersart de la Villemarqué en était lui-même propriétaire aux fins d'échange entre monsieur Aimé Jean Marie du Marhallach et madame Adélaïde Fortuné de Meur de Keriganou, son épouse, demeurant au château de Lanidy en Plouigneau, canton de Ponthau, arrondissement de Morlaix (Finistère).

Monsieur du Marhallach en était aussi proriétaire pour l'avoir recueilli et lui être advenu des successions de M. François Charles du Marhallach et de dame Euzénou de Kersalaun, ses père et mère, en vertu du partage par eux fait entre leurs enfants, par testament mystique du vingt-deux avril mil huit cent douze, ? pour timbre et enregistré à Quimper le sept décembre mil huit cent quatorze, le tout déposé en l'étude de Me Le Bescond par ordonnance de monsieur le président du tribunal de Quimper en date du vingt-neuf novembre mil huit cent quatorze, enregistrée à Quimper le cinq décembre de la même année.

Conditions

La présente vente est en outre faite aux conditions suivantes :

- 1° Les acquéreurs prendront la portion de terrain telle qu'elle est aujourd'hui vendue, et ne pourront ultérieurement demander aux vendeurs aucune indemnité ni diminution de prix pour la partie qui leur serait prise par le département ou la commune dans le cas d'élargissement de la rue.

- 2° Ils devront eux-mêmes notifier aux locataires ou fermiers de l'immeuble vendu le présent acte de vente s'ils veulent en prendre possession et ce dans les délais voulus.

- 3° Ils paieront les frais et honoraires des présentes, plus, pour chacun des vendeurs, une expédition du présent contrat de vente, plus la transcription et la purge à leurs frais.

Jouissance

M. et Mme Lavolé, acquéreurs, auront à compter de ce jour la propriété de l'immeuble vendu mais ils n'en auront réellement la jouissance, soit par eux-mêmes, soit en percevant les revenus à leurs profit qu'à compter du vingt-neuf septembre mil huit cent quatre-vingt-dix-sept et en se conformant aux conditions ci-dessous d'avertir les locataires trois mois avant cette époque. En conséquence, ils paieront et acquiteront l'impôt foncier à partir de cette même date, qui peut être assujetti sur la dite portion de terrain, à concurrence de la contenance par eux prise.

Etat-cil des vendeurs

Déclarent les vendeurs qu'ils sont mariés : savoir :

- 1° M. et Mme Augustin Paul Marie Bréart de Boisanger, sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, aux fins du contrat de mariage passé devant Me Guyot de Salins, notaire à Quimperlé, le neuf août mil huit cent soixante-huit, lequel ne contient aucune clause restrictive de la capacité civile de l'épouse, ni aucune clause d'emploi ni de remploi des biens propres aliénés pendant le mariage et qu'ils n'ont jamais rempli de fonction emportant hypothèque légale.

- 2° Monsieur et madame Pierre Marie Joseph Hersart de la Villemarqué, sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, aux fins de contrat de mariage reçu le huit janvier mil huit cent quatre-vingt-sept par Me Le Gac de Lansalut, notaire à Morlaix, lequel ne contient aucune clause restrictive de la capacité de l'épouse ; qu'ils ne sont pas comptables des deniers publics ; que monsieur de la Villemarqué a la tutelle légale de M. François Alexandre Hersart de la Villemarqué, son fils, né de son premier mariage avec feu dame de Freslon et la tutelle dative de M. Gérard de Kergariou, son beau-frère.

- 3° Monsieur et madame Adrien Charles Marie Bréart de Boisanger, sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, sans clause d'emploi ni de remploi, aux fins du contrat passé devant Me Guyot de Salins, notaire à Quimperlé, le cinq février mil huit cent soixante-douze, qu'ils n'ont jamais rempli de fonction emportant hypothèque légale.

- 4° Enfin M. et Mme Geoffroy Arthur Marie Hersart vicomte de la Villemarqué sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, aux fins du contrat reçu par Me Guillemot, notaire à Rennes, le six janvier mil huit cent quatre-vingt-douze, ne contenant aucune clause d'emploi ni de remploi, qu'il est tuteur de Anne, Edmond et Joseph Hersart de la Villemarqué, ses trois enfants nés de son premier mariage avec madame Elisabeth Givelet.

Prix

Cette vente est en outre faite à raison de huit francs les trois ares vingt-six centiares de terre situées près l'immeuble Kerlan, à raison de dix francs le mètre carré concernant les quarante-quatre centiares situés près la parcelle vendue aux époux Favennec et enfin à raison de six francs le mètre carré concernant les huit centiares de la même parcelle donnant au fond sur l'immeuble Bourhis Sylvestre, ce qui nous donne au total un prix principal de trois mille quatre-vingt-seize francs soixante centimes, payables au vingt-neuf septembre mil huit cent quatre-vingt-dix-sept, sans intérêt jusqu'à cette époque seulement et passé ce délai le dit prix de vente devant produire des intérêts au taux de quatre pour cent l'an.

Domicile

Pour l'exécution des présentes, élection de domicile est faite à Moëlan, en l'étude de Me Barbe, notaire, lequel avant de clôre, a donné lecture aux parties des articles 12 et 13 de la loi du vingt-trois août mil huit cent soixante-onze.

Dont acte en minute, ainsi requis :

Fait et passé à Moëlan, en l'étude.

L'an mil huit cent quatre-vingt-dix-sept.

Les trois et neuf mai.

Et, après lecture faite, les parties ont signé avec le notaire et les témoins instrumentaires, MM. Caëric Xavier, propriétaire et Guéguen Jean, sellier, demeurant tous deux séparément au bourg communal de Moëlan.