MEMOIRES ET PHOTOS DE MOELAN

Par devant Me Frédéric Barbe, notaire à la résidence de Moëlan, canton de Pont-Aven, arrondissement de Quimperlé, département du Finistère, soussigné.

a comparu :

Monsieur Le Malliaud Mathurin, propriétaire, demeurant au bourg communal de Moëlan, agissant aux présentes aux noms et comme mandataire spécial de :

- 1° Madame Marie Thérèse Perrine Joséphine Hersart de la Villemarqué, épouse assistée et autorisée de monsieur Augustin Paul Marie Bréart de Boisanger, propriétaire avec lequel elle demeure au château de Quellenec, en la commune de Languidic (Morbihan).

- 2° Monsieur Pierre Marie Joseph Hersart de la Villemarqué, propriétaire et madame Alix Valérie Agathe Marie de Kergariou, son épouse, qu'il autorise, demeurant au château de Poulguin, en la commune de Névez (Finistère).

- 3° Madame Ursule Marie Charlotte Hersart de la Villemarqué, épouse assistée et autorisée de monsieur Adrien Charles Marie Bréart de Boisanger, capitaine de frégate en retraite, chevalier de la Légion d'Honneur, propriétaire, demeurant au château de Kerdaoulas, en St-Urbain, canton de Daoulas (Finistère).

- 4° Monsieur Geoffroy Arthur Marie Hersart de la Villemarqué et madame Alexandrine Marie Thérèse de Pinzon du sel, son épouse qu'il autorise, propriétaire, demeurant en leur hôtel, rue Kercado, en la ville de Vannes (Morbihan).

Et ce en vertu de procurations reçues, savoir :

La première devant Me Louis Joseph Marie Baillergeau et son collègue, notaires à Hennebont (Morbihan) à la date du trois avril mil huit cent soixante-dix-sept.

La deuxième devant Me Eugène Kerautret, notaire à Pont-Aven (Finistère) à la date du dix avril mil huit cent quatre-vingt-dix-sept.

La troisième devant Me Charles Danguy des Déserts, notaire à Daoulas (Finistère) à la date du dix avril mil huit cent quatre-vingt-dix-sept.

La quatrième devant Me Maurice Bugues, notaire à Vannes (Morbihan) à la date du douze avril mil huit cent quatre-vingt-dix-sept.

Lesquels quatre brevets originaux desdites procurations dûment enregistrées légalisées sont demeurées annexées à un autre contrat de vente Lavolé des trois et neuf mai courant et qui sera enregistré en mêm temps que le présent acte.

Lequel sieur Le Malliaud Mathurin, aux dites qualités, a par ces présentes, vendu :

A monsieur Scaviner René François et à madame Porodo Louise, son épouse qu'il autorise, bouchers, demeurant à Moëlan, ici présents et acceptant.

Désignation

Au bourg de Moëlan.

Une portion de terrain avec édifices en ruines, soit le tiers à prendre côté levant dans un enclos ou cour dit Porz-Louarnec, ayant pour abornements du nord sur chemin de grande communication ou Rue de Moëlan à Quimperlé en face l'église paroisiale, du levant sur établissement des frères, du midi sur terres aux vendeurs, du couchant sur portion de terrain vendue à M. Favennec.

Cette portion de terrain inscrite au plan cadastral de la commune de Moëlan sous les numéros 113p, 114p et 115p de la section U et mesure du nord douze mètres dix neuf centimètres, du midi dix mètres cinquante centimètres, comme longueur ou profondeur de trente-cinq mètres vingt centimètres, donnat une superficie totale de trois ares quatre-vingt-dix-neuf centiares. [U-113p] [U-114p] [U-115p]

Telle que ladite portion de terrain se contient, poursuit et comporte, avec sa part d'édifices ou ruines y attenant, les acquéreurs déclarant la parfaitement connaître pour avoir été présent au bornage et n'en vouloir plus amples renseignements.

Origine de la propriété

- Les vendeurs ont déclaré être propriétaires indivis de la portion de terrain ou enclos dont est cas, pour l'avoir recueillie avec d'autres biens contigus, dans la succession de monsieur Théodore Claude Henri vicomte Hersart de la Villemarqué, leur père et beau-père, décédé à Quimperlé, propriétaire, membre de l'Institut, chevalier de la Légion d'Honneur, en son château de Keransquer en Quimperlé.

- Monsieur Théodore Claude Henri vicomte Hersart de la Villemarqué possédait lui-même cet immeuble pour l'avoir recueilli dans la succession de monsieur Pierre Michel François Marie Toussaint Hersart de la Villemarqué, son père, décédé, député de Quimperlé, chevalier de la Légion d'Honneur et sous-préfet de l'arrondissement de Quimperlé.

- Messire Pierre Michel François Marie Toussaint Hersart de la Villemarqué en était lui-même propriétaire aux fins d'échange passé entre messire Aimé Jean Marie du Marhallach et madame Adélaïde Fortunée Demour de Kerigonan, son épouse, demeurant au château de Lanidy en Plunigneau, canton de Ponthiau, arrondissement de Morlaix (Finistère).

- Monsieur du Marhallach en était aussi propriétaire pour l'avoir recueilli et lui être advenu des successions directes de M. Messire François Charles du Marhallach et de madame Euzenou de Kersalaun, ses père et mère, en vertu de partage par eux fait entre leurs enfants par testament mystique du vingt-deux avril mil huit cent douze, visé pour timbre et enregistré à Quimper le sept décembre mil huit cent quatorze, le tout déposé en l'étude de Me Le Bescond par ordonnance de monsieur le président du tribunal de Quimper en date du vingt-neuf novembre mil huit cent quatre-vingt-quatorze, enregistrée à Quimper le cinq décembre même année.

Conditions

La présente vente est en outre faite aux conditions suivantes :

- 1° Les acquéreurs prendront la portion de terrain et ruines telle qu'elle est aujourd'hui vendue et ne pourront ultérieurement demander aux vendeurs aucune indemnité ni diminution de prix pour la partie du terrain qui pourait leur être prise par le département ou la commune dans le cas d'élargissement de la rue.

- 2° Ils devront eux-même notifier aux locataires ou fermiers de l'immeuble vendu le présent acte de vente s'ils veulent en prendre possession et ce dans les délais voulus.

- 3° Ils paieront les frais et honoraires des présentes, plus pour chacun des vendeurs, une expédition du présent contrat de vente et la transcription et purge à leurs frais.

Jouissance

M. et Mme Scaviner, acquéreurs, auront à compter de ce jour, la propriété de l'immeuble vendu, mais ils n'en auront réellement la jouissance, soit pour eux-mêmes soit en percevant les revenus à leur profit qu'à compter du vingt-neuf septembre mil huit cent quatre-vingt-dix-sept et en se conformant aux conditions ci-dessus d'avertir les locataires trois mois avant cette époque.

En conséquence, ils paieront et acquitteront l'impôt foncier à partir de cette même date, qui peut être assujetti sur ladite portion de terrain, et ce, jusqu'à concurrence de la contenance par eux prise.

Etat-civil des vendeurs

Déclarant les vendeurs qu'ils sont mariés, savoir :

- 1° M. et Mme Augustin Paul Marie Bréart de Boisanger, sous le régime de la communauté réduite aux acquêts aux fins de contrat de mariage passé devant M. Guyot de Salins, notaire à Quimperlé, le neuf août mil huit cent soixante-huit, lequel ne contient aucune clause restrictive de la capacité civile de la communauté, ni aucune clause d'emploi ni de remploi des biens propres propres aliénés pendant le mariage, et qu'ils n'ont jamais rempli de fonction emportant hyothèque légale.

- 2° Monsieur et madame Pierre Marie Joseph Hersart de la Villemarqué, sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, aux fins de contrat de mariage reçu le huit janvier mil huit cent quatre-vingt-sept par Me Le Gac du Lansalut, notaire à Morlaix, , lequel ne contient aucune clause restrictive de la capacité de l'épouse, qu'ils ne sont pas comptables de deniers publics. Que messieur de la Villemarqué a la tutelle légale de M. François Alexandre Hersart de la Villemarqué, son fils, né de son premier mariage avec feu dame de Freslon et la tutelle dative de M. Gérard de Kergariou, son beau-frère.

- 3° Monsieur et madame Adrien Charles Marie Bréart de Boisanger, sous le régime de la communauté réduite aux acquêts sans clause d'emploi ni de remploi, aux fins de contrat passé devant Me Guyot de Salins, notaire à Quimperlé le cinq février mil huit cent soixante-douze et qu'ils n'ont jamais rempli de fonction emportant hypothèque légale.

- 4° Enfin monsieur et madame Geoffroy Arthur Marie Hersart vicomte de la Villemarqué sous le régime de la communauté réduite aux acquêts aux fins de contrat reçu par Me Guillemot, notaire à Rennes, le six janvier mil huit cent quatre-vingt-douze, qu'il est tuteur de Anne, Edmond et Joseph Hersart de la Villemarqué, ses trois enfants issus de son premier mariage avec madame Elisabeth Givelet.

Prix

Cette vente est en outre faite à raison de dix francs le mètre carré, soit donc et pour et moyennant un prix total de trois mille neuf cent quatre-vingt-quinze francs.

Laquelle somme M.et Madame Scaviner René François promettent et s'obligent conjointement et solidairement entre eux à payer et faire avoir aux vendeurs au vingt-neuf septembre mil huit cent quatre-vingt-dix-huit avec les intérêts au taux de quatre pour cent l'an à partir du vingt-neuf septembre prochain.

Domicile

Pour l'exécution des présentes, élection de domicile est faite à Moëlan, en l'étude de Me Barbe, notaire, lequel avant de clôre, a donné lecture aux parties des articles 12 et 13 de la loi du vingt-août mil huit cent soixante et onze.

Dont acte en minute, ainsi requis :

Fait et passé à Moëlan, en l'étude.

L'an mil huit cent quatre-vingt-dix-sept.

Le douze mai.

Et, après lecture faite, les parties ont signé avec le notaire et les témoins instrumentaires, MM Yves Guéguen et Lavolé, le premier maître sellier et le second receveur buraliste, demeurant à Moëlan.