Archives notariales
- Les archives notariales
- Les notaires
- ----------------------
- Nouveaux actes
Notaires
30 mai 1897 Donation par Le Corre Jean François (1848-1898) à sa fille Le Corre Marie Anne (1877-1914)
|
4 E 194/271 Acte n° 120 |
Par devant Me Frédéric Barbe, notaire à la résidence de Moëlan, canton de Pont-Aven, arrondissement de Quimperlé, département du Finistère, soussigné. Et en présence de : Monsieur Scaviner René François, boucher, demeurant à Moëlan. Et de monsieur Guillou François Louis, cultivateur, demeurant au village de Kervétot, en la commune de Moëlan. Tous deux témoins requis en ces présentes, conformément à la loi, aussi soussignés.
Lequel a par ces présentes déclaré faire donation à madame Le Corre Marie Anne, sa fille unique, sans professions, épouse assistée et autorisée de son mari monsieur Le Pennec Joseph Marie, guetteur au sémaphore de Brigneau, au lieu de Bec ar morch, en la commune de Moëlan.
De la créance ci-après nommée : D'une somme de trois mille deux cent vingt-trois francs trente centimes restant due au donateur par monsieur Richard Joseph Marie et madame Le Corre Marie Elisa son épouse, ses beau-frère et soeur, demeurant actuellement comme cultivateurs-propriétaires au village de Kerhuiten, en Moëlan, sur la somme de cinq mille quatre cents francs, moitié de dix mille huit cents francs, lui revenant dans le montant d'un contrat de vente par lui fait de ses immeubles aux sus-dits époux Richard Joseph Marie par acte passé au rapport de Me Louis Barbe alors notaire au bourg communal de Moëlan, à la date du douze octobre mil huit cent quatre-vingt-six, enregistré à Pont-Aven, ci 3 223.30 fr.
Une somme de deux mille cent soixante-seize soixante-dix centimes ayant été remboursée par lesdits époux Richard Joseph Marie à divers créanciers du donateurs et son lieu et place de la manière suivante ainsi que le reconnaît ici M. Jean Le Corre, donateur : - 1° Une somme de six cents francs à monsieur Richard Le Bloa, par transport des quatre et huit avril mil huit cent quatre-vingt-huit [1888-66-9] et quittance le deux décembre mil huit cent quatre-vingt-dix. - 2° Celle de trois cent sept francs cinquante centimes par transport de mai mil huit cent quatre-vingt-dix [1890-98], quittance le deux décembre mil huit cent quatre-vingt-dix, à Louis Corre, Moëlan. - 3° Celle de trois cents francs par transport du onze décembre mil huit cent quatre-vingt-douze en faveur de de M. et madame Gouyec Jean Marie, du bourg de Moëlan. - 4° Celle de trois cent dix-sept francs quatre-vingt-quinze centimes soldée à M. Jules Cornet du bourg de Moëlan, pour quittance du deux décembre mil huit cent quatre-vingt-dix [1890-280]. - 5° Celle de trois cent six francs vingt-cinq centimes soldée à M. Joseph Le Guilcher, maître menuisier au bourg de Moëlan, suivant quittance du deux décembre mil huit cent quatre-vingt-dix [1890-282]. - 6° Enfin celle de trois cent quarante-cinq francs soldée à monsieur Joseph Le Bourhis, de Moëlan, aux fins de quittance du deux décembre mil huit cent quatre-vingt-dix [1890-284]. Le tout aux fins d'actes dûment enregistrés et passés au même rapport que ces présentes.
Conditions de la donation. Réserves et pension. La présente donation est faite et consentie par M. Jean Le Corre aux conditions suivantes : Monsieur Le Corre, donateur, restera habiter avec son enfant au sémaphore de Brigneau et là il sera nourri, logé, blanchi et vêtu tant en santé qu'en maladie, et son enfant donataire devra avoir pour lui tous les adoucissements nécessaires et indispensables à son âge et à sa position ; chaque semaine elle lui donnera une somme de cinquante centimes chaque dimanche quand il se rendra au bourg de Moëlan. Mais dans le cas ou le donateur viendrait à ne pas pas se plaire chez son enfant et au cas ou il irait habiter à son particulier, monsieur et madame Le Pennec devront lui fournir une rente de deux cents francs payables par semestre en mars et septembre, plus le loyer d'une chambre au bourg ou à la campagne au gré du donateur, dans ce même cas, les mêmes donataires devront aussi lui donner : - 1° Un bois de lit avec deux accoutrements au complet. - 2° Un banc-coffre, une marmite, une casserole et le nécessaire pour la cuisson de ses aliments.
Acceptation de la donation. A l'instant, madame Marie Anne Le Doze épouse assistée et autorisée de sondit mari monsieur Le Pennec Joseph Marie, aussi ici présent, ont déclaré tous deux accepter la donation que vient de faire en leur faveur monsieur Le Corre Jean, leur père et beau-père, l'approuver dans tous ses contenu et teneur et s'obliger par suite à exécuter fidèlement toutes les consitions y apposées et principalement celles concernant le donateur qui sont expresses et de toute rigueur.
Jouissance. Les époux Le Pennec, donataires, toucheront de qui de droit la créance ci-dessus et toucheront aussi à partir de ce jour les intérêts dont elle est productive.
Domicile. Pour l'exécution des présentes, élection de domicile est faite à Moëlan, en l'étude du notaire soussigné, lequel avant de clore, a donné lecture aux parties des articles douze et treize de la loi du vingt-trois août mil huit cent soixante et onze.
Dont acte en minute ainsi voulu, consenti et accepté. Fait et passé à Moëlan, en l'étude. L'an mil huit cent quatre-vingt-dix-sept. Le trente mai. Et, après lecture faite, monsieur Jean Le Corre, donateur, monsieur et madame Le Pennec, donataires, ont signé avec le notaire et les témoins.
La lecture du présent acte par Me Barbe, notaire, les signatures de monsieur Le Corre Jean, donateur et de monsieur Le Pennec Joseph Marie et madame Le Doze Marie Anne, son épouse, ont eu lieu en la présence réelle de messieurs Scaviner René François et Guillou François Louis, tous deux témoins requis en ces présentes, conformément à la loi, aussi soussignés. |