L’an mil huit cent quatre-vingt-dix-sept, le jeudi seize décembre, à midi,
Dans une maison située à Kermeurouzach en Moëlan, où était le domicile de Le Bourhis Pierre Marie et où il est décédé le deux juillet mil huit cent quatre-vingt-dix-sept, et de Le Bloa Joseph Marie son beau-père, où il est décédé le vingt juillet, même année.
A la requête de
Madame Marie Thérèse Le Bloa, cultivatrice, veuve de M. Pierre Marie Le Bourhis, demeurant au village de K/meurouzach en Moëlan,
Agissant d’abord en son nom personnel :
1° Comme habile à se dire et porter seule et unique héritière de son père Joseph Marie Le Bloa susnommé.
2° A cause de la communauté des biens ayant existé entre elle et feu son mari à défaut de contrat de mariage ayant précédé leur union.
3° Comme usufruitière à titre de jouissance légale des biens de ses enfants mineurs.
4° A raison du droit qui lui appartient de réclamer sur la succession de son mari, l’usufruit conformément à la loi.
Et ensuite au nom et comme tutrice légale de Pierre Le Bourhis âgé de six ans et de Joseph Le Bourhis âgé de trois ans, ses deux enfants mineurs issus de son mariage avec Pierre Marie Le Bourhis.
En présence de :
M. Joseph Le Bourhis époux de Marie Catherine Béchennec, cultivateur, demeurant à Saint-Thamec en Moëlan.
En qualité de subrogé tuteur des mineurs Pierre et Joseph Le Bourhis ses neveux, élu à cette fonction qu’il a acceptée, suivant délibération du conseil de famille de ces mineurs, prise sous la présidence de M. le juge de paix du canton de Pont-Aven, le treize décembre courant,
Les deux mineurs Pierre et Joseph Le Bourhis habiles à se dire et porter héritiers, chacun pour moitié de M. Pierre Marie Le Bourhis leur père.
A la conservation des droits des parties ou de tous autres qu’il appartiendra sans que les qualités énoncées puissent préjudicier à qui que ce soit, mais au contraire sous toutes réserves,
Il va être par Me Frédéric Barbe, notaire à Moëlan assisté de MM. Mathurin Le Malliaud, marchand et Xavier Caéric, propriétaire, les deux demeurant au bourg de Moëlan, témoins instrumentaires,
procédé à l’inventaire et description de tous les objets mobiliers indivis, titres, papiers, valeurs et documents de toute nature dépendant tant de la communauté ayant existé entre M. et Mme Le Bourhis que de la succession de M. Pierre Marie Le Bourhis et aussi de la succession de M. Joseph Marie Le Bloa père de la requérante, le tout pêle-mêle.
Sur la représentation qui sera faite du tout par Mme veuve Le Bourhis laquelle avertie du serment qu’elle aura à prêter en fin du présent inventaire, a promis d’y déclarer et faire comprendre tout ce qui, à sa connaissance, dépend des communauté et successions dont il s’agit.
La prisée des objets soumis à l’estimation sera faite par Me Barbe, notaire soussigné sur l’avis de MM. Jean Marie Favennec, cultivateur, demeurant à Kermeurouzach et Joseph Le Corre, cultivateur, demeurant à Saint-Thamec en Moëlan, experts choisis par les parties, qui ont prêté serment, entre les mains du notaire soussigné, de donner leur avis en conscience.
Prisée du mobilier :
| Un trépied, une marmite et un grand chaudron, estimés à cinq francs. |
5 fr |
Un bois de lit, avec son accoutrement, dix francs. |
10 fr |
Un autre bois de lit avec son banc-coffre et avec son accoutrement complet, vingt francs. |
20 fr |
Une horloge, trente francs. |
30 fr |
Une armoire, quarante-cinq francs. |
45 fr |
Un vaisselier et son con tenu, trois francs. |
3 fr |
Vingt-cinq bouteilles en verre et seize bouteilles en grès, sept francs soixante-quinze centimes. |
7,75 fr |
Un autre bois de lit avec son accoutrement complet et un banc-coffre, trente francs. |
30 fr |
Une table à manger, deux francs. |
2 fr |
Un banc, cinq francs. |
5 fr |
Un chaudron, une boite à sel, deux pots en grès et un seau, deux francs. |
2 fr |
Trois sas et un passe-lait en cuivre et une marmite, deux francs. |
2 fr |
Un fer à repasser et sept petits cadres, un couvre passe, une petite lampe, un franc. |
1 fr |
Une tarière, une petite hache et divers autres outils, deux francs. |
2 fr |
Cinq draps, une couette, six francs. |
6 fr |
Habillement du défunt, quinze francs. |
15 fr |
Ceux de la survivante, quinze francs. |
15 fr |
Un garde-manger, cinquante francs. |
50 fr |
Une scie, deux grandes lignes de pêche, un franc cinquante centimes. |
1,50 fr |
Un fût vide, une paire de balances, cinquante centimes. |
0,50 fr |
Cinq cents kilogrammes d’avoine et deux grandes couettes, soixante-dix-huit francs. |
78 fr |
Quinze sacs, six francs. |
6 fr |
Deux cents kilogrammes d’orge, trente francs. |
30 fr |
Une couette, trois francs. |
3 fr |
Un lot d’oignons et de pommes de terre, cinquante centimes. |
0,50 fr |
Quatorze écheveaux de fil de chanvre, sept francs. |
7 fr |
Cent kilogrammes de seigle, seize francs. |
16 fr |
Quatre bêtes à cornes, deux cents francs. |
200 fr |
Trois seaux en fer blanc, un franc cinquante centimes. |
1,50 fr |
Une charrette avec son équipage, cent francs. |
100 fr |
Deux charrues dont une en bois, dix-huit francs. |
18 fr |
Un pressoir et un moulin à pommes, deux cent quarante francs. |
240 fr |
Trois houes et deux crocs, une pelle, trente francs. |
30 fr |
Une cuve et un fût défoncé, trois francs. |
3 fr |
Trois fûts, trois francs. |
3 fr |
Un hectolitre, quinze litres de cidre, quinze francs. |
15 fr |
Mille kilogrammes de pommes de terre. |
50 fr |
Un tarare et une brouette, trente et un francs. |
31 fr |
Dix fûts vides, à cinq francs, cinquante francs. |
50 fr |
Un lot d’instruments aratoires, trois francs. |
3 fr |
Un lot de liens, deux francs. |
2 fr |
Total de la prisée mille cinquante et un francs vingt-cinq centimes |
1051,25 fr |
Dans laquelle valeur mobilière la requérante est fondée pour quatre huitièmes de la succession de son père susnommé, pour deux huitièmes de la communauté de biens entre elle et feu son mari soit en tout six huitièmes et ses deux enfants pour deux huitièmes entre eux.
Déclarations :
La requérante nous a déclaré qu’au jour du décès de son mari il n’y avait pas d’argent comptant dans la maison ni à sa connaissance aucune créance active à mentionner au présent inventaire.
Passif qu’elle déclare, au contraire, qu’il était réclamé aux communauté et succession au jour du décès par :
1° M. Le Maout Joseph, deuxième maître de Marine, demeurant à Minetoul [Mentoul] en Moëlan, une somme de douze cents francs aux fins d’acte notarié, ci 1200 francs.
Par le même pour intérêts, mémoire, ci mémoire.
2° Au desservant de Moëlan pour frais funéraires, trente francs,30 francs.
3° M. le greffier de Pont-Aven pour coût de la délibération du conseil de famille, neuf francs quatre-vingts centimes, ci 9, 80 francs.
Analyse des papiers
Requêts de communauté
Cote unique - sept pièces
1° Acquisition des époux Philippon :
La première est l’expédition d’un contrat passé devant Me Frédéric Barbe, notaire à Moëlan, le vingt-et-un octobre mil huit cent quatre-vingt-huit, transcrit au bureau des hypothèques de Quimperlé, le premier octobre, [erreur de date ?] même année, vol : 187, n° 18, contenant vente par M. et Mme Philippon Corentin des Petites Salles en Moëlan à M. et Mme Le Bourhis d’une parcelle de terre dite Par-ar-Garrec, sise aux dépendances de K/meurouzach en Moëlan, moyennant le prix de trois cents francs payé comptant.
2° Acquisition Richard Joseph Marie et femme :
La deuxième est l’expédition d’un autre contrat de vente reçu par le même Me Barbe, le sept mai mil huit cent quatre-vingt-neuf, transcrit le premier juin même année, vol : 191 n° 43 et inscrit d’office vol : 166 n° 25, contenant vente par M. Richard Joseph Marie et Elisa Le Corre son épouse, cultivateurs, demeurant à K/huiten en Moëlan à M. Le Bourhis Pierre Marie et à son épouse, d’une maison et de deux parcelles de terre à K/meurouzach et dépendances en Moëlan, moyennant le prix de six cent quatre-vingts francs, stipulé payable le vingt-neuf septembre mil huit cent quatre-vingt-neuf. Ce prix de vente ayant été payé suivant quittance de Me Barbe, du dix-sept octobre mil huit cent quatre-vingt-neuf, non représentée au notaire.
3° Acquisitions des consorts Eon :
La troisième est l’expédition d’une adjudication amiable au rapport de Me Guitton, notaire à Quimperlé, des quatorze et vingt et un juin mil huit cent quatre-vingt-onze, transcrite aux hypothèques de Quimperlé le onze juillet même année, vol : 205 n° 36, inscrite d’office vol : 176 Nos 185, 186, 187, 188 et 189, par laquelle M. Le Bourhis Pierre Marie reste adjudicataire de diverses parcelles de terre situées aux dépendances de K/meurouzach en Moëlan, appartenant aux enfants Mathurin Eon, moyennant le prix de quatre mille deux cent trois francs vingt-cinq centimes dont deux cents francs furent payés comptant et trois mille trois francs vingt-cinq centimes le vingt-neuf septembre mil huit cent quatre-vingt-onze.
4° Autre acquisition des enfants Eon :
La quatrième est la grosse d’un contrat de vente au rapport dudit Me Guitton, du vingt-huit août mil huit cent quatre-vingt-onze, dûment enregistrée et transcrite, contenant vente par les mêmes enfants Eon à M. Pierre Marie Le Bourhis de deux parcelles de terre à K/meurouzach moyennant le prix de mille francs stipulé payable le vingt-neuf septembre suivant.
5° Quittance par les consorts Eon :
La cinquième pièce est l’expédition d’une quittance dudit Me Guitton du vingt-neuf septembre mil huit cent quatre-vingt-onze, constatant que M. Le Bourhis a soldé les enfants Eon de leurs prix de ventes.
6° Acquisition de Mlle Forget :
La sixième est l’expédition d’un contrat de vente de Me Barbe, notaire soussigné, du dix-neuf décembre mil huit cent quatre-vingt-quatorze, enregistré et transcrit, contenant vente par Mlle Forget à M. et Mme Le Bourhis d’une pièce de terre dite Parc-tal-ar-feunteun, aux dépendances de K/meurouzach, moyennant le prix de trois cents francs payé contrat faisant.
Et la septième pièce est un certificat constatant qu’il n’existait aucune inscription sur les immeubles vendus par les enfants Eon à M. Le Bourhis.
Lesquelles pièces ont été cotées, paraphées et inventoriées par Me Barbe sous la cote première.
Déclaration de la tutrice :
Sur l’interpellation du notaire Mme veuve Le Bourhis a déclaré que ses enfants mineurs ne lui doivent que la somme se neuf francs quatre-vingts centimes pour le coût de la délibération du conseil de famille qui a élu M. Joseph Le Bourhis subrogé tuteur.
Clôture :
Ne se trouvant plus rien à comprendre ni déclarer au présent inventaire, il a été clos après avoir été affirmé sincère et véritable par Mme veuve Le Bourhis.
Et de suite Mme veuve Le Bourhis a prêté serment aux mains de Me Barbe, notaire soussigné, d’avoir déclaré, représenté et fait comprendre dans l’inventaire tout ce qui, à sa connaissance, peut dépendre tant de la communauté ayant existé entre elle et feu son mari, que de la succession de ce dernier et aussi de la succession de Le Bloa Joseph Marie, de n’avoir rien caché ni détourné, vu ni su qu’il ait été rien détourné directement ni in directement.
Les objets mobiliers, papiers et généralement tout le contenu de l’inventaire a été mis en la garde et possession de Mme veuve Le Bourhis qui le reconnaît et s’en charge pour les représenter à qui de droit.
Il a été vaqué à tout ce que dessus, depuis midi jusqu’à trois heures du soir par simple vacation.
Et sous toutes réserves, les témoins instrumentaires susnommés ont seuls signé avec le notaire.
Les parties requérantes et présentes interpellées de signer ont déclaré ne savoir le faire, après lecture faite.
La minute dûment signée a été enregistrée à Pont-Aven, le vingt-trois décembre mil huit cent quatre-vingt-dix-sept, folio dix, case une ; reçu trois francs, décimes soixante-quinze centimes.
Pour expédition conforme.
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