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4 juin 1899 Bail d'immeubles à Kergroës par Salin Louis (1867-) à Le Garfe Adolphe (1874-) |
4 E 194/272 Acte n° 141 |
Par devant Me Frédéric Barbe, notaire à la résidence de Moëlan, canton de Pont-Aven, arrondissement de Quimperlé, département du Finistère, assisté des témoins instrumentaires ci-après nommés, aussi soussignés.
Ont comparu
2° Et monsieur Le Garfe Adolfe, célibataire majeur, boulanger, domicilié de Ploemeur, actuellement garçon boulanger à Moëlan, d'autre part.
Entre lesquels il a été dit et convenu ce qui suit : Monsieur Salin Louis, déclare par ces présentes, louer pour trois, six ou neuf années années entières qui commenceront à prendre cours au premier juillet mil huit cent quatre-vingt-dix-neuf pour finir à pareille époque des années mil neuf cent deux, mil neuf cent cinq ou mil neuf cent huit, résiliable à la fin de la troisième ou sixième année à la volonté de l'une ou l'autre des parties à décharge toutefois par celle qui voudra user de la faculté de résilier au bout de l'une ou l'autre de ces présentes, de prévenir l'autre partie six mois au moins à l'avance par simple lettre recommandée, de convention expresses. A monsieur Le Garfe Adolphe sus-nommé, qualifié et domicilié, ici présent et qui accepte.
Désignation. Au lieu de Kergroës, en la commune de Moëlan. Un corps de batiments servant de boulangerie et de débit, avec tout le matériel nécessaire à cette exploitation, lequel matériel devra être pris et acheté par le preneur à prix d'estimation par experts choisis par les parties et dont il sera fait état, descriptif et estimatif à l'entrée dudit preneur.
Ce corps de batiment comprend : - Un four au rez-de-chaussée avec un petit appartement de décharge à côté pour le dépôts des pains. - Au même rez-de-chaussée et dans la maison actuellement occupée par M. Le Goff Benjamin, un appartement servant de débit, le tout ouvrant au midi. - Derrière lesdits appartements, une écurie et remise avec la cour et une cuve sur toute la longueur de l'appartement servant de débit. - Au premier étage, deux pièces servant de chambres au-dessus de la boulangerie et le grenier au-dessus des dites chambres. - La moitié du jardin, cette moitié à être prise côté du couchant avec droit au puits se trouvant dans ledit jardin et à la moitié de l'auge en pierre près dudit puits ; avec conditions de rendre le jardin en bon état de culture à la fin du bail. - Une parcelle de terre labourable donnant sur la route de Moëlan à Bélon située directement derrière la maison occupée par monsieur Salin. - Une autre parcelle de terre labourable nommée Parc bolozen. - Enfin un emplacement à bois d'une contenance d'environ deux ares soixante-cinq centiares.
Tels enfin que les dits immeubles se contiennent, poursuivent et comportent. Minsieur Le Garfe déclarant bien connaître le tout et n'en vouloir plus amples renseignements, en un mot tels qu'ils sont actuellement au loyer par M. et Mme Le Goff Benjamin jusqu'à fin huin prochain mil huit cent quatre-vingt-dix-neuf, aux fins de bail au même rapport que ces présentes en date des vingt-six et trente juin mil huit cent quatre-vingt-seize [1896-1896], enregistré.
Conditions. Ce présent bail est fait aux conditions suivantes : - 1° Monsieur Le Garfe prendra les immeubles présentement loués dans l'état où ils ses trouvent actuellement, avec le matériel comme il a été dit plus haut après expertise. - 2° Le preneur pourra pendant la durée du bail, vendre du gros seigle, de la farine de froment et son de froment de toutes qualités; le preneur pourra s'il le désire faire le commerce de grains sans que le bailleur puisse l'en empêcher, mais ce dernier se réservant aussi de le faire si bon lui semble mais avec défense de tenir le même commerce que le propriétaire. - 3° Les réparations des toitures qui sont toutes en ardoises, seront faites par le propriétaire ; il en sera de même des grosses réparations à faire à l'intérieur des bâtiments, le preneur n'tant et restant responsable que des réparations purement locatives. - 4° Les patentes de boulanger et cabaretier seront à la charge du preneur, il en sera de même des contributions personnelle et mobilière, les contributions foncières restant seules au propriétaires. - 5° M. Salin s'engage à laisser dans l'état les immeubles qui sont actuellement loués, sans rien changer aux ouvertures ; cependant il s'oblige à faire un plancher dans le petit appartement servant de dépôt de pains, lequel est actuellement sur terre et une étagère en bois bien confectionnée dans l'appartement du débit suivant le désir du preneur. Il est bien spécifié que M. Le Garfe n'ayant pas trouvé de fumiers à son entrée en jouissance, devra cependant abandonner le sien sur place lors de sa sortie suivant indemnité. - 6° Les foins existant seront pris par le preneur, s'il y en a, à charge par lui d'en rendre même quantité et valeur lors de son départ des lieux. - 7° Les réparations du carrelage du four sera à la charge du preneur, à condition cependant qu'il recoive aussi ce carrelage en bon état à son état. - 8° Pour faciliter la perception du droit d'enregistrement, les parties et le notaire soussignés, évaluent à vingt francs l'an les charges imposées au preneur, lequel devra aussi fournir sa voiture attelée aux bailleurs un fois par mois pour se rendre soit à Clohars, Quimperlé et autres lieux mais accompagné du bailleur ou d'un garçon, à distance de Quimperlé au plus loin.
Prix. Ce bail est en outre fait pour et moyennant un prix annuel de six cent cinquante francs, payables chaque année d'avance, pour premier paiement à l'entrée en jouissance c'est-à-dire au premier juillet prochain.
Domicile. Pour l'exécution des présentes, élection de domicile est faite à Moëlan, en l'étude de Me Barbe, notaire soussigné.
Dont acte en minute ainsi voulu, consenti et accepté. Fait et passé à Moëlan, en l'étude. Le quatre juin. Et, après lecture faite, les parties ont signé avec le notaire et les témoins instrumentaires MM. Le Malliaud Mathurin, marchand et Montchicourt Jean-Baptiste, maître sellier, demeurant tous deux séparément au bourg communal de Moëlan. |