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18 juin 1899

Partage en 2 lots

entre M. Mme Guyomar Julien (1829-1908)

et Haslé Jacques (1870-1938)

4 E 194/272

Acte n° 150

Par devant Me Frédéric Barbe, notaire à la résidence de Moëlan, canton de Pont-Aven, Arrondissement de Quimperlé, département du Finistère, soussigné, assisté des témoins instrumentaires ci-après nommés aussi soussignés.

ont comparu

Madame Haslé Marie Anne, épouse assistée et autorisée de M. Guyomar Julien, son mari, tous deux cultivateurs, demeurant au village de Kergotter en la commune de Moëlan.

Et M. Haslé Jacques, époux de Marie Philomène Le Doeuff, cultivateurs, demeurant au village de Kermeurouzach, même commune de Moëlan.

Lesquels ont dit qu'ils sont propriétaires indivis de divers meubles et immeubles situés au lieu et dépendances de Kermeurouzach en la commune de Moëlan pour les avoir recueillis tant dans la succession de leur père Jacques Haslé que du chef de leur mère Marie Anne Sigogne ou Cigogne aux fins de sa démission de biens reçu par Me Barbe, notaire soussigné, en présence de témoins, le vingt et un janvier mil huit cent quatre-vingt-treize, enregistrée et transcrite aux hypothèques de Quimperlé le dix-sept février suivant, volume 214, numéro 79. [1893-093]

Cette démission de biens a eu lieu sous diverses charges, notamment :

Les donataires ont été chargés de servir à la dite Marie Anne Sigogne, leur mère donatrice, une rente annuelle et viagère de cent francs payable le vingt-neuf septembre de chaque année. Elle s'est réservée pendant sa vie la jouissance du bout couchant de la maison sise à Kermeurouzach et un lit et un banc.

Que voulant faire cesser cette indivision, les parties comparantes ont par un expert à leur choix fait composer deux lots égaux, sur l'attribution desquels elles sont convenues à l'amiable.

Enfin voulant donner à ce partage le caractère d'authenticité, les mêmes parties ont requis le notaire soussigné de transcrire immédiatement et en leur présence les lots tels qu'ils ont été composés par leur expert sur les notes par elles représentées au dit notaire et ce de la manière suivante :

Premier lot à Jacques Haslé

Le premier lot composé du mobilier et des immeubles ci-après désignés laissé à l'amiable à M. Jacques Haslé du consentement des époux Guyomar, ses beau-frère et soeur et par lui accepté en l'état.

- 1° Un mobilier sis à Kermeurouzach en Moëlan consistant en meubles-meublants, objets et effets mobiliers, grains, bestiaux, chevaux, charrette, charrue, instruments aratoires et autres sans aucune exception plus le lit avec accoutrement et le banc-coffre réservés par la donatrice, le tout décrit et estimé en la démission de biens sus relaté.

- 2° Et les parcelles de terre suivantes :

1179 1180 1181	L	Art. 1er Une parcelle de terre nommée Mishir, ayant ses édifices au levant, contenant sous fonds vingt et un ares cinquantes centiares.	21.50
930	T	Art. 2 Autre parcelle de terre nommée Corn ar quempennou, ayant ses édifices au nord, contenant sous fonds onze ares quarante centiares.	11.40
779 781 784	L	Art. 3 Autre parcelle dite Parc col, ayant ses édifices des levant et midi et partie bout du midi, contenant sous fonds vingt-trois ares quatre-vingt centiares.	23.80
344	M	Art. 4 Autre parcelle dite Liors scuber, ayant ses édifices des nord et couchant, contenant sous fonds dix ares dix centiares.	10.10
230	L	Art. 5 Autre parcelle nommée An henchou, contenant sous fonds quatre ares trente centiares.	4.30
150	L	Art. 6 Autre parcelle de terre nommée Ar graniguez bihen, contenant sous fonds trois ares.	3.0
879	L	Art. 7 Autre parcelle de terre nommée Pen ar c'har, contenant sous fonds deux ares cinquante centiares.	2.50
125	L	Art. 8 Autre parcelle de terre nommée Rouz pascou, ayant ses édifices des couchant et nord, contenant sous fonds dix ares soixante-dix centiares.	10.70
704bis 706	L	Art. 9 Autre parcelle de terre nommée Prat an avalou, ayant ses édifices des levant et midi, contenant sous fonds trois ares seize centiares.	3.16
699 700	L	Art. 10 Un pré nommé Prat bouillen, contenant sous fonds trois ares.	3.00
719	L	Art. 11 Autre parcelle de terre nommée Parc ar garrec, contenant sous fonds un are quatre-vingts centiares.	1.80
716	L	Art. 12 Moitié côté couchant d'une autre parcelle de terre nommée Parc ar garrec, ayant ses édifices au nord, contenant sous fonds quatre ares quarante-cinq centiares.	4.45
		Art. 13 Autre parcelle de terre nommée Lannec rouz ar poulguen, contenant sous fonds treize ares dix centiares.	13.10
1148	L	Art. 14 Quatre ares quatre-vingts centiares à être pris bout du bout du nord dans une parcelle de terre nommée Lannec bec ar harit, contenant sous fonds quatre ares quatre-vingts centiares.	4.80
1205	L	Art. 15 Six ares quatre-vingt-dix centiares à être pris bout du couchant dans une parcelle de terre nommée Lannec stanc an haliguennou, contenant sous fonds six ares quatre-vingt-dix centiares.	6.60
Total de la contenance des immeubles du premier : un hectare vingt-quatre ares cinquante et un centiares.			1 h 24 a 51 c

Deuxième lot aux époux Guyomar

Le deuxième lot composé des immeubles ci-après désignés a été du consentement de Jacques Haslé laissé à l'amiable à Mme Marie Anne Haslé épouse Julien Guyomar qui déclare formellement l'accepter sous l'autorisation de son mari comprend :

1176	L	Art. 1er Une parcelle de terre nommée Stanc canet, ayant ses édifices au couchant, contenant sous fonds vingt-un ares quarante-cinq centiares, ci	21.45
1187	L	Art. 2 Autre parcelle de terre nommée Stanc canet, contenant sous fonds douze ares vingt centiares.	12.20
134	L	Art. 3 Autre parcelle de terre nommée Ros pascou, contenant sous fonds neuf ares trente centiares.	9.30
135 136	L	Art. 4 Autre parcelle de terre nommée Ar gosquer, contenant sous fonds treize ares quarante centiares.	13.40
870 871	L	Art. 5 Autre parcelle de terre nommée Liors névez, ayant ses édifices au cerne fors du levant, contenant sous fonds neuf ares.	9.00
1014	T	Art. 6 Autre parcelle de terre nommée Stanc ar stang godec, ayant ses édifices au couchant, contenant sous fonds quatre ares quatre-vingt-dix centiares.	4.90
1187	L	Art. 7 Autre parcelle de terre nommée Doar Kergouar, ayant ses édifices au midi, contenant sous fonds six ares.	6.00
1205	L	Art. 8 Huit ares soixante-dix centiares à être pris bout du levant dans une parcelle de terre nommée Stanc an haliguennou, ayant ses édifices au couchant.	8.70
772 773	L	Art. 9 Autre parcelle de terre nommée Prat stanvéro, ayant ses édifices au couchant, contenant trois ares soixante-cinq centiares.	3.65
794	L	Art. 10 Autre parcelle de terre nommée Liors an dachen vihen, contenant sous fonds deux ares dix centiares.	2.10
		Art. 11 Autre parcelle de terre nommée Liors an dérédel bras, ayant ses édifices au midi, contenant sous fonds un are trente centiares.	1.30
		Art. 12 Moitié côté levant d'une autre parcelle de terre nommée Parc ar garrec, ayant ses édifices au nord, contenant sous fonds quatre ares quarante-cinq centiares.	4.45
		Art. 13 Autre parcelle de terre nommée Lannec touz ar garrec, contenant sous fonds quatorze ares soixante centiares.	14.60
600	U	Art. 14 Autre parcelle nommée Lannec lan marou, contenant sous fonds deux ares soixante-dix centiares.	2.70
1148	L	Art. 15 Sept ares vingt centiares à être pris bout du midi dans une parcelle nommée Lannec bec ar harit, contenant sous fonds comme ci-dessus.	7.20
		Art. 16 Une maison nommée An thy névez, ayant ses deux pignons à cheminée des levant et couchant, ouvrant au midi sur sa cour.
743	L	Art. 17 Un hangar ayant un pignon au nord, ouvrant au levant sur aire à battre et du couchant sur cour.
		Art. 18 Une aire à battre et ses dépendances.
746 747	L	Art. 19 Une crèche nommée Craou ar zaout, ayant ses deux pignons des midi et nord, ouvrant au couchant sur sa cour.
		Art. 20 Autre crèche nommée Craou ar gazec, ayant un pignon au couchant, ouvrant au midi sur sa cour.
113	L	Art. 21 Une parcelle de terre nommée Lannec roz pascou, contenant sous fonds un are quatre-vingts centiares.	1.80
		Art. 22 Une emplacement à goëmon dit Plac born beyen poulguen.
		Art. 23 Un hangar sur poteaux au nord de Thy bihen.
Total de la contenance du second lot : un hectare vingt-deux ares soixante-quinze centiares.			1 h 22 a 75 c

Les lots ainsi transcrits sur des notes représentées par les comparants et à eux immédiatement rendues, ils ont déclaré les trouver conformes à leurs désirs après que lecture leur en a été donnée par le notaire.

Origine de propriété

La propriété des biens partagés étant établie dans l'acte de donation ou démission de biens du vingt-un janvier mil huit cent quatre-vingt-treize, dont les parties se contentent d'y renvoyer.

Le présent partage est fait et convenu amiablement entre les parties aux conditions suivantes :

- 1° Les co-partageants déclarent s'accorder mutuellement toutes garanties ordinaires et de droit en matière de partage.

- 2° Ils se fourniront comme par le passé les chemins, voies charretières, paysages, sentiers et autres nécessaires pour la fréquentation et l'exploitation des biens sus partagés.

- 3° Ils paieront les impôts des biens composant leur lot respectif à compter d'aujourd'hui et en jouiront en pleine et absolue propriété aussi à partir de ce jour.

- 4° Ils seront garants l'un envers l'autre de tous troubles et évictions.

- 5° Ils laissent dans l'indivision les four, puits, fontaine, douets, lavoirs et communs du village et le douet à rouir le chanvre.

- 6° Enfin ils paieront par égale portion tous les frais et honoraires auxquels les présentes pourront donner lieu.

Evaluation

Pour la perception des droits d'enregistrement les parties déclarent que les biens partagés ont une valeur de six mille trois cents francs dont neuf cents francs pour le mobilier et cinq mille quatre cents francs pour les immeubles.

Election de domicile

Pour l'exécution des présentes les parties ont déclaré faire élection de domicile en l'étude de Me Barbe, notaire soussigné.

Dont acte.

Fait et passé à Moëlan en l'étude.

L'an mil huit cent quatre-vingt-dix-neuf.

Le dix-huit juin.

Après lecture faite tant de ces présentes que des articles douze et treize de la loi du vingt-trois août mil huit cent soixante et onze, M. Haslé seul a signé avec le notaire et les témoins instrumentaires MM. MAthurin Le Malliaud, marchand et Jean Baptiste Monchicourt, sellier, les deux demeurant séparément au bourg de Moëlan.

Les autres parties interpellées de signer ont déclaré ne savoir le faire.

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