Par devant Me Frédéric Barbe, notaire à la résidence de Moëlan, canton de Pont-Aven, arrondissement de Quimperlé, département du Finistère, assisté des témoins instrumentaires ci-après nommés, aussi soussignés.
A comparu
M. Caëric Xavier et madame Garniel Marie Yvonne, son épouse qu’il autorise, propriétaires, demeurant à leur villa de Pont-ar-laër, commune de Moëlan,
Lesquels ont, par ces présentes, vendu et se sont obligés conjointement et solidairement à garantir de tous troubles, hypothèques, évictions et autres empêchements quelconques,
A madame Bazu Marie, veuve de M. Lepage Rémy, maîtresse d’hôtel, demeurant au bourg de Moëlan, ici présente et acceptant.
Désignation.
Aux dépendances des Petites-Salles, en Moëlan,
- 1° Une parcelle de terre nommée Prat-soser, formant deux parcelles, partie sous lande et partie sous pré, ayant ses édifices au cerne, contenant sous fonds cinquante-cinq ares quatre-vingts centiares, inscrite au plan cadastral de la commune de Moëlan sous le numéro cinq cent quatre-vingt-quatre de la section C, ci 55 ares 80
- 2° Autre parcelle sous pré nommée Prat-ar-pont, ayant édifices au cerne, contenant sous fonds dix-huit ares dix centiares, inscrite au plan cadastral de Moëlan sous le numéro cinq cent quatre-vingt de la section C, ci 18 ares 10
Ainsi que ces deux pièces de terre existent avec leurs dépendances, sans aucune exception et dont il n’est pas fait plus ample désignation à la réquisition de l’acquéreuse qui a déclaré parfaitement les connaître.
Etablissement de propriété.
Ces deux parcelles de terre vendues appartiennent à madame Caëric comme faisant partie du deuxième lot (articles cinq et six) qui lui a été attribué aux termes d’un acte reçu par Me Barbe, notaire susdit et soussigné en présence de témoins le dix janvier mil huit cent quatre-vingt-dix-sept, enregistré, contenant :
Premièrement : donation à titre de partage d’ascendants par madame Marie Anne Tressard, veuve de Jean Marie Garniel, propriétaires, demeurant au bourg de Moëlan, à ses quatre enfants : 1° madame Garniel Marie Yvonne épouse Caëric, comparante ; 2° mademoiselle Garniel Marie Anne, majeure, cuisinière, demeurant à Treffiagat (Finistère) ; 3° madame Garniel Francine, épouse de M. Louis Quentel, demeurant au bourg de Moëlan ; 4° et M. Garniel Jean Marie, époux de dame Kerforn Louise, propriétaire, demeurant audit bourg de Moëlan, ses quatre enfants et seuls héritiers ;
Deuxièmement : et partage entre les donataires tant des biens donnés que de ceux dépendant de la succession de leur père M. Garniel Jean Marie, décédé, époux de ladite Marie Anne Tressard, duquel ils étaient aussi héritiers chacun pour un quart.
Madame veuve Garniel a imposé à ses enfants la charge de lui en servir une rente viagère, il a été pris sur tous les biens compris en ladite donation-partage à son profit inscription au bureau des hypothèques de Quimperlé, le vingt-neuf octobre mil huit cent quatre-vingt-dix, Vol. 205 N° 61.
Jouissance.
Madame veuve Lepage, acquéreuse, sera propriétaire et jouira des parcelles de terre vendues à compter de ce jour, à la charge :
1° d’en acquitter les impôts à partir d’aujourd’hui.
2° et de payer les frais des présentes.
Prix.
La présente vente est faite en outre moyennant un prix principal de quatorze cents francs que madame veuve Lepage s’est obligée de payer en l’étude de Me Barbe, notaire susdit et soussigné, à M. et madame Caëric, le trois mars mil neuf cents. Ladite somme sera productive d’intérêts au taux de quatre pour cent par an jusqu’à parfaite libération à partir d’aujourd’hui, ci 1400.
Pour sûreté du paiement du prix et de tous accessoires, les vendeurs réservent le privilège et l’action résolutoire conférés par la loi.
Les vendeurs rapporteront mainlevée à leurs frais de toutes les inscriptions qui se rencontreraient sur la transcription des présentes.
Etat-civil.
Les époux Caëric, vendeurs, déclarent qu’ils sont mariés sous le régime de la communauté légale de biens, à défaut de contrat de mariage ayant précédé leur union. Le même M. Caëric déclare aussi qu’il est veuf en premières noces, sans enfant, de madame Louise Le Masson.
Pour l’exécution des présentes les parties ont fait élection de domicile en l’étude de Me Barbe, notaire soussigné, lequel avant de clore leur a donné lecture des articles douze et treize de la loi du vingt-trois avril mil neuf cent soixante et onze.
Donc acte.
Fait et passé à Moëlan en l’étude.
L’an mil huit cent quatre-vingt-dix-neuf, le vingt-huit juin.
Après lecture faite, les parties ont signé avec le notaire et les témoins instrumentaires, MM. Mathurin Le Malliaud, marchand, et Jean Baptiste Monchicourt, sellier, les deux demeurant séparément au bourg de Moëlan.
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