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12 novembre 1899 Vente d'usufruit par Tréguier Joseph (1874-1924) à Tallec Joseph (1840-1919) |
4 E 194/272 Acte n° 264 |
Par devant Me Frédéric Barbe, notaire à la résidence de Moëlan, canton de Pont-Aven, Arrondissement de Quimperlé, département du Finistère, soussigné, assisté des témoins instrumentaires ci-après nommés aussi soussignés.
2° M. Le Tallec Joseph et dame Berthou Marie Louise, son épouse qu'il autorise, cultivateurs, demeurant à Kergoulouët, même commune de Moëlan, d'autre part. Lesquels ont arrêté entre eux les conventions suivantes :
Ils ont d'abord exposé : - I Que Marie Joséphine Caëric, épouse Tréguier, est décédée ab-intestat à Kergoulouët en Moëlan, dans le courant de juillet mil huit cent quatre-vingt-seize, sans postérité, laissant pour seuls héritiers son père Jean Marie Caëric pour un quart, sa soeur Marie Catherine Eugénie Caëric pour les trois quarts et son mari M. Tréguier comme ayant droit à l'usufruit de la moitié des biens composant sa succession en vertu de la loi du neuf mars mil huit cent quatre-vingt-onze. - II Que aux fins de contrat de vente du vingt-neuf mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, enregistré et transcrit et au rapport soussigné, M. Jean Marie Caëric et Mlle Marie Catherine Eugénie Caëric ont vendu aux époux Le Tallec, seconds comparants, une parcelle de terre nommée Liors bras, d'une contenance de sept ares quatre-vingts centiares et un courtil dit Liors leur, contenant deux ares trente-cinq centiares, les deux aux dépendances de Kergoulouët, moyennant le prix de quatre cent quatre-vingt-vingt francs avec délégation au profit d'un créancier hyppothécaires jusqu'à concurrence de quatre cent deux francs soixante-quinze centimes, le surplus ayant été payé comptant. Dans ce concrat de vente il a été déclaré que ces pièces de terre étaient grevées de l'usufruit de M. Tréguier alors absent.
En conséquence M. Tréguier, ci-dessus dénommé, qualifié et domicilié, a par ces présentes, déclaré vendre, céder et transporter sous la simple garantie de sa qualité d'héritier à M. et Mme Le Tallec Joseph, tous deux aussi sus nommés, ici présents et qui acceptent : l'usufruit que lui confère la loi du neuf mars mil huit cent quatre-vingt-onze, sur les deux pièces de terre vendues par acte Me Barbe, du vingt-neuf mai mil huit cent quatre-vingt-dix-huit aux dits époux Le Tallec.
Cette vente a lieu moyennant le prix de vingt francs payé comptant par les époux Le Tallec au vendeur M. Tréguier qui le reconnait et leur donne quittance sans réserve.
Domicile est élu par les parties en l'étude de Me Barbe, notaire soussigné.
Dont acte. Fait et passé à Moëlan en l'étude. L'an mil huit cent quatre-vingt-dix-neuf, le douze novembre.
Après lecture faite, tant de ces présentes que des articles douze et treize de la loi du vingt-trois août mil neuf cent soixante et onze, M. Tréguier seul a signé avec le notaire et les témoins instrumentaires MM. Mathurin Le Malliaud, marchand et Jean Baptiste Monchicourt, maître sellier, les deux demeurant séparément au bourg de Moëlan. Les époux Le Tallec, interpellés de signer, ont déclaré ne savoir le faire. |