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18 novembre 1899 Vente d'immeubles à Kermeurbras et Kervigodès par Cohen Joseph Marie(1869-) à Lozachmeur Jean Marie (1836-1905) |
4 E 194/272 Acte n° 272 |
Par devant Me Frédéric Barbe, notaire à la résidence de Moëlan, canton de Pont-Aven, arrondissement de Quimperlé, département du Finistère, assisté des témoins instrumentaires ci-après nommés, aussi soussignés.
Ont comparu
Mariés sous le régime de la communauté légale de biens à défaut de contrat ayant précédé leur union. Lesquels ont, par ces présentes, vendu et se sont obligés conjointement et solidairement à garantir de tous troubles, hypothèques, évictions et autres empêchements quelconques. A M. Lozachmeur Jean Marie et à dame Guillou Marie Gabrielle sonépouse qu'il autorise, cultivateurs, demeurant à Kervigodès ou Kervigodès en Moëlan, ici présents et acceptant, acquéreurs solidaires.
Désignation. Aux lieux et dépendances de Kermeurbras et Kervigodès en Moëlan.
Ainsi que ces immeubles se poursuivent et comportent avec leurs circonstances et dépendances et dont il n'est pas fait plus ample désignation à la réquisition des acquéreurs qui ont déclaré parfaitement les connaître, étant eux-mêmes propriétaires édificiers.
Origine de propriété. Les immeubles présentement vendus font partie d'une tenue à domaine congéable dont M. et Mme Cohen ont acquis le fonds, les bois et la rente de Mme Ursule Marie Charlotte Hersart de la Villemarqué, épouse de M. Adrien Charles Marie Bréart de Boisanger, propriétaires, demeurant au château de Kerdaoulas en Saint-Urbain (Finistère) aux fins de contrat reçu par Me Barbe, notaire soussigné, le premier avril mil huit cent quatre-vingt-dix-neuf [1899-085], enregistré et transcrit aux hypothèques de Quimperlé le premier mai même année volume 258 n° 26. Cette tenue appartenant à Mme Bréart de Boisanger pour l'avoir recueillie avec d'autres biens dans la succession de son père Théodore Claude Henri vicomte Hersart de la Villemarqué décédé en son château à Keransquer en Quimperlé et lui est échue par le partage sous seings privés intervenu entre elle et ses frères et soeurs, partage fait au château de Quellenec en Languidic (Morbihan) le seize novembre mil huit cent quatre-vingt-seize, enregistré à Hennebont le deux janvier mil huit cent quatre-vingt-dix-sept f° 90 case 406. M. Théodore Claude Henri vicomte Hersart de la Villemarqué la tenait lui-même de M. Pierre Michel françois Marie Toussaint Hersart de la Villemarqué, son père, député de Quimperlé.
Jouissance. Les acquéreurs seront propriétaires et jouiront des immeubles vendus à compter de ce jour.
Conditions. Cette vente est faite à la charge par les acquéreurs : - 1° De prendre les immeubles vendus dans l'état où ils se trouvent actuellement. - 2° De souffrir les servitudes passives apparentes ou occultes, continues ou discontinues, parce qu'ils jouiront de celles actives s'il en existe ; le tout à leurs risques et périls sans recours contre les vendeurs. - 3° D'acquitter à partir de ce jour toutes les contributions mises ouà mettre. - 4° Et de payer les frais des présentes.
Prix. La présente vente est faite, en outre, moyennant un prix principal de douze cents francs payé comptant avant ce jour et hors la vue du notaire soussigné par les époux lozachmeur à M. et Mme Cohen, vendeurs, qui le reconnaissent et leur donnent quittance sans réserve.
Domicile est élu par les parties en l'étude de Me Barbe, lequel avant de clore leur a donné lecture des articles 12 et 13 de la loi du vingt-trois août mil neuf cent soixante et onze.
Dont acte. Fait et passé à Moëlan, en l'étude. L'an mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf. Les dix-huit novembre. Après lecture faite, M. Cohen seul a signé avec le notaire et les témoins instrumentaires MM. Mathurin Le Malliaud, marchand et Jean-BaptisteMontchicourt, maître sellier, les deux demeurant séparément au bourg de Moëlan. Les époux Lozachmeur et Mme Cohen, interpellées de signer ont déclaré ne savoir le faire. |