Par-devant Me Frédéric Barbe, notaire à la résidence de Moëlan, canton de Pont-Aven, arrondissement de Quimperlé, département du Finistère, soussigné, assisté des témoins instrumentaires ci-après nommés aussi soussignés.
Ont comparu
1° M. Caëric Xavier, ex-boulanger et cabaretier, veuf en premières noces de dame Le Masson Louise et Mme Garniel Marie Yvonne, son épouse actuelle qu’il autorise, demeurant à Kerguivilic aux issues du bourg de Moëlan,
D’une part
2° Madame Sénéchal Catherine, bouchère et cabaretière, veuve de M. Toilou Corentin, demeurant au bourg de Moëlan
D’autre part
M. et Mme Caëric Xavier déclarent qu’ils sont mariés sous le régime de la communauté légale de biens à défaut de contrat de mariage ayant précédé leur union ainsi qu’ils l’on justifié au notaire soussigné : entre lesquels il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Monsieur et madame Caëric Xavier ont, par ces présentes, déclaré vendre en s’obligeant à toutes les garanties ordinaires et de droits, et en garantissant aussi de tous troubles et évictions.
A
Madame Sénéchal Catherine, veuve Toilou Corentin, seconde comparante susnommée, qualifiée et domiciliée, ici présente, et qui accepte :
Désignation.
Au bourg communal de Moëlan
- 1° Une maison couverte en ardoises sise à Moëlan en face de l’église paroissiale, ouvrant au levant sur rue, à deux pignons à cheminées, des couchant sur maison Guillou et midi sur ruelle avec porte sur cette même ruelle.
- 2° Une cour derrière cette maison ouvrant par portail sur ruelle appartenant aussi aux vendeurs sur toute la largeur de la maison c’est-à-dire sur une longueur de douze mètres trente sur deux mètres de large, je dis sur une longueur de douze mètres trente sur deux mètres quatre-vingts de large environ.
- 3° Dans cette cour, un corps de bâtiments, l’un servant de four avec grenier au-dessus – une petite écurie et une longère de hangar dont partie servant de boucherie, le tout couvert en ardoises, le tout clos et entouré de murs avec mitoyenneté des murs et bâtiments entourant cette dite cour et la mitoyenneté aussi du pignon de la maison Guillou, côté du couchant
En un mot, tels que lesdits immeubles se contiennent, poursuivent et comportent avec toutes leurs circonstances, appartenances et dépendances, ladite dame veuve Toilou déclarant les bien connaître et n’en vouloir plus amples désignations.
En plus de ces immeubles, droits des vendeurs dans le petit commun près la maison habitée actuellement par les vendeurs pour dépôt de bois et fagots.
Origine de propriété.
Les immeubles ci-dessus vendus appartiennent à M. Caëric Xavier, pour les avoir recueillis tant des successions de ses père et mère M. Yves Caëric et dame Le Flô Marie Jeanne, décédés à Moëlan depuis longues années, que de la succession de Mme Le Masson Louise, sa première épouse, pour les améliorations apportées auxdits logements vendus pendant sa communauté avec cette dernière, ainsi qu’il résulte d’une donation en toute propriété faite par cette dernière au rapport de Me Louis Barbe, alors notaire à Moëlan à la date du onze décembre mil huit cent quatre-vingt-sept, enregistré.
Jouissance.
Madame Catherine Sénéchal, veuve Toilou, sera propriétaire à compter de ce jour, des immeubles présentement vendus, elle en aura aussi la jouissance par la perception des revenus à son profit aussi à partir d’aujourd’hui, sous réserve faite par les vendeurs de la moitié seulement du loyer échéant au vingt-neuf septembre prochain.
M. et Mme Caëric déclarent que lesdits immeubles sont loués pour une période de neuf années à M et Mme Le Bloa Jean Marie, cabaretier à Moëlan, ainsi qu’il résulte d’un bail authentique passé au rapport du notaire soussigné à la date du dix-sept novembre mil huit cent quatre-vingt-seize, enregistré.
En conséquence ce bail a pris cours le premier mars mil huit cent quatre-vingt dix-sept, pour finir le premier mars mil neuf cent sept.
Aux termes de ce bail, le preneur seul s’est réservé le droit de faire cesser ou résilier le bail au bout de trois ou six années en prévenant les bailleurs trois mois d’avance.
Ce bail a en outre été consenti moyennant un prix de sept cents francs.
Charges – Conditions.
La présente vente est faite et consentie avec les charges et sous les conditions suivantes que madame veuve Toilou s’oblige à exécuter et à supporter :
- 1° Elle prendra les immeubles vendus dans l’état où ils e trouvent actuellement, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité ni diminution du prix, soit à cause des réparations qu’il y aurait lieu d’y faire pour une cause quelconque.
- 2° Elle supportera toutes les servitudes passives de quelque nature, qu’elles soient apparentes ou occultes et jouira de celles actives, le tout s’il en existe, à ses risques et périls sans que la présente clause puisse donner à qui que ce soit plus de droits qu’il n’en aurait en vertu de titres réguliers et non prescrits ou de la loi et aussi sans qu’elle puisse nuire aux droits résultant en faveur de l’acquéreur de la loi du vingt-trois mars mil huit cent cinquante-cinq.
A ce sujet M. et Mme Caëric Xavier déclarent que la ruelle leur appartenant sur les longueur et largeur sus-indiquées se trouve frappée d’un droit de passage prescrit pour se rendre de chez eux ou de la rue, sur la ruelle se trouvant derrière le jardin Guillet.
- 3° Elle continuera pendant tout le temps qui en reste à courir le bail sus-énoncé.
- 4° Elle acquittera, à compter du jour de l’entrée en jouissance, les contributions de toute nature auxquelles lesdits immeubles sont assujettis.
- 5° Elle exécutera les engagements qui ont pu être pris par les vendeurs pour l’assurance desdits bâtiments contre l’incendie.
- 6° Enfin elle paiera les frais, droits et honoraires des présentes.
Prix.
Cette vente est faite moyennant quinze mille francs de prix principal que madame veuve Toilou s’oblige à payer aux vendeurs en leur demeure ou en l’étude du notaire soussigné après l’accomplissement des formalités hypothécaires comme suit : cinq mille francs en fin mars mil neuf cent un avec intérêts au taux de quatre pour cent.
- 2° Et le solde soit dix mille francs, à première réquisition des vendeurs à partir de fin mars prochain aussi avec intérêts au taux de quatre pour cent l’an, ci 5 000 francs, 10 000 francs
Ensemble quinze mille francs, ci 15 000 francs.
Privilège et action résolutoire.
A la sûreté du paiement du prix et de l’exécution des conditions de la présente vente, les biens vendus demeurent affectés et hypothéqués par privilège spécialement réservé aux vendeurs, indépendamment de l’action résolutoire.
Transcription et purge d’hypothèques.
L’acquéreuse sera tenue de faire transcrire une expédition du présent contrat au bureau des hypothèques de Quimperlé et, faute d’avoir justifié aux vendeurs du dépôt de cette expédition au bureau de hypothèques de Quimperlé par la justification d’un certificat délivré par le Conservateur, les vendeurs seront autorisés à procéder à cette transcription et à lever toute grosse en expédition du présent contrat aux frais de l’acquéreuse.
Elle remplira en outre, si bon lui semble, les formalités pour purger les hypothèques légales, le tout à ses frais.
Si, par suite de l’une ou de l’autre formalité, il se trouve des inscriptions grevant les immeubles vendus, l’acquéreuse sera tenue de les dénoncer aux vendeurs pour en rapporter les certificats de radiation.
Remise de titres.
M. et Mme Caëric s’engagent à remettre à l’acquéreuse tous els titres de propriété étant en leur possession.
Election de domicile.
Pour l’exécution des présentes, élection de domicile est faite à Moëlan en l’étude de Me Barbe, notaire, lequel, avant de clore, a donné lecture aux parties comparantes des articles douze et treize de la loi du vingt-trois août mil huit cent soixante et onze.
Dont acte en minute ainsi voulu, consenti et accepté.
Fait et passé à Moëlan, en l’étude. L’an mil neuf cent, le dix-sept septembre.
Et après lecture faite, les parties ont signé avec les témoins instrumentaires MM. Le Malliaud Mathurin, marchand et Montchicourt Jean Baptiste, sellier, demeurant tous deux séparément au bourg de Moëlan, et le notaire.
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