MEMOIRES ET PHOTOS DE MOELAN

Devant Me Cottin, notaire à Concarneau, chef-lieu de canton, Finistère, soussigné.

Assisté de MM. François Marie Tanguy, secrétaire de la mairie et Yves Auffret, agent de ville, les deux demeurant séparément en la ville de Concarneau, témoins instrumentaires aussi soussignés.

Ont comparu

- 1° Madame Eugénie Etiennette Boitard, veuve de M. Léon Guillaume Balestrié, propriétaire et industrielle demeurant en la ville de Concarneau.

- 2° M. René Eugène Balestrié, célibataire, majeur, étudiant en médecine, demeurant et domicilié à Concarneau.

- 3° Mademoiselle Léonie Marie Eugénie Jenny Balestrié, célibataire, majeure, propriétaire demeurant en la ville de Concarneau.

Les dits dame Balestrié, M. René Eugène et mademoiselle Léonie Marie Eugénie Jenny Balestrié, agissant pour et au nom de M. Eugène Léon Balestrié, leur fils et frères encore mineur étant né le quinze mars mil huit cent quatre-vingt-cinq, pour lequel ils ont déclaré garantir solidairement et se porter fort et s'obliger sous la même solidarité à lui faire ratifier ces résentes à l'époque de sa majorité à ses frais.

Lesquels comparants, en privé et aux dites qualités ont, par ces présentes, vendu conjointement, en s'obligeant solidairement à toutes les garanties légales.

A la Société Paul Tirot et Compagnie, fabricants de conserves alimentaires demeurant à Nantes, composée de messieurs Paul Tirot, Eugène de la Fuentes et Auguste Le Maignan de l'Ecorce, tous les trois domicilés à Nantes, pour lesquels accepte monsieur Paul Tirot, industriel demeurant à Nantes, ici présent.

Désignation

Une propriété sise aux dépendances de Kersécol et de Kerflech, sur la rivière de Merrien en la commune de Moëlan, canton de Pont-Aven, composée de :

Maison d'habitation, magasins, vastes édifices et dépendances et les pièces de terre dites :

Telle et ainsi que la dite propriété se poursuit et se comporte avec ses dépendances, circonstances et dépendances, sans exception ni réserve, y compris tous les droits des vendeurs dans un terrain y attenant jusqu'à la mer et les constructions qui ont pu avoir été édifiées sur le dit terrain.

Et généralement tous les droits immobiliers de madame Balestrié et enfants, aux dépendances de Kersécol et de Kerflech en la commune de Moëlan.

La dite propriété est d'un seul tenant, donne de l'est sur François Torrec, Alexis Limbour et Jean Huel ; du midi sur Marie Josèphe Péron, Joseph Soufaise et Marie Anne Péron ; de l'ouest sur madame veuve Jean Marie Bourhis et du nord sur la rivière.

Entrée en propriété et jouissance

Les acquéreurs entreront en propriété des immeubles présentement vendus à compter de ce jour et en jouissance par mains ou par la perception des revenus à partir du premier août dernier.

Origine de la propriété

- 1° Les immeubles présentement vendus dépendent de la succession de M. Léon Guillaume Balestrié auquel ils avaient été donnés en avancement d'hoirie pour une moitié indivise par M. Marc René Balestrié et dame Marie Adèle Duppont, son épouse, ses père et mère, aux termes de son contrat de mariage au rapport de Me Bellamy, notaire à Brest, en date du vingt-trois octobre mil huit cent soixante-seize.

L'autre moitié indivise a été acquise par le dit M. Léon Guillaume Balestrié de madame Marie Balestrié épouse de M. Louis Lacaze, propriétaire demeurant à Concarneau, aux termes d'un acte de vente sous signatures privées, enregistré à Concarneau le quatre février mil huit cent quatre-vingt, folio 25 recto, case 8, pour deux mille trois cent vingt-trois francs cinquante centimes par le receveur, moyennant un prix payé depuis plusieurs années ; ainsi déclaré.

- 2° Le dit M. Léon Guillaume Balestrié est décédé à Concarneau le sept juin mil huit cent quatre-vingt-cinq laissant : 1° madame Eugénie Etiennette Boitard pour veuve, avec laquelle il s'était marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts aux termes de leur contrat de mariage reçu par Me Bellamy notaire à Brest en date du vingt-trois octobre mil huit cent soixante-seize et pour héritiers : 1° Balestrié Léonie Marie Eugénie Jenny ; 2° Balestrié René Eugène ; 3° et Balestrié Eugène Léon, ses enfants sus-nommés chacun pour le tiers, ainsi qu'il est établi par l'intitulé de l'inventaire dressé par Me Pisuhet, notaire à Trégunc, le dix novembre mil huit cent quatre-vingt-cinq.

Il n' a pas été produit d'autres titres ni renseignements au notaire soussigné pour l'établissement de l'origine de la propriété des sus-dits immeubles.

Enonciation du bail en cours

Les immeubles sus-désignés sont loués pour neuf années entières et consécutives qui ont commencé à prendre cours le premier avril mil huit cent quatre-vingt-seize pour finir à pareille époque en mil neuf cent cinq à MM. Fraisse et Compagnie, négociant demeurant à Nantes, moyennant un prix de loyer annuel de douze cents francs aux termes d'un bail au rapport de Me Barbe, notaire à Moëlan, en date du vingt-huit février mil huit cent quatre-vingt-seize.

Charges, clauses et conditions

La présente vente est en outre faite à charge par les acquéreurs qui s'y obligent solidairement :

- 1° De prendre les immeubles présentement vendus dans l'état où ils se trouvent actuellement sans pouvoir prétendre à aucune indemnité ni diminution du prix pour cause de dégradations ou réparations quelconques à faire, ni pour erreur dans la désignation , la différence de mesure en plus ou en moins excédât-elle un vingtième devant tourner au profit ou à la perte des acquéreurs.

- 2° De supporter toutes les servitudes passives apparentes ou occultes, continues ou discontinues pouvant grever les immeubles vendus, sauf à profiter de celles actives s'il en existe, mais le tout à leurs risques et périls, sans recours contre les vendeurs et sans que la présente énonciation puisse donner à qui que ce soit plus de droit qu'il n'en aurait, en vertu de titres réguliers non prescrits ou de la loi.

- 3° D'exécuter l'engagement qui a pu être contracté par les vendeurs pour l'assurance des dits édifices envers quelque compagnie que ce soit et de payer les sommes à échoir à compter du jour fixé pour l'entrée en jouissance.

- 4° D'acquitter les contributions foncières et autres charges auxquelles les immeubles présentement vendus pourront être assujettis à compter du jour fixé pour l'entrée en jouissance.

- 5° De payer tous les frais, droits et honoraires auxquels les présentes pourront donner ouverture.

Prix

Enfin la présente vente est en outre faite pour et moyennant le prix principal de quatorze mille francs que les acquéreurs s'obligent solidairement de payer aux vendeurs en l'étude du notaire soussigné le premier avril mil neuf cent cinq avec intérêts à raison de cinq pour cent par an à partir du premier août dernier, jusqu'au jour du paiement réel effectué.

Déclarations d'état-civil et situation hypothécaire

Les vendeurs déclarent :

- 1° Que madame Eugénie Etiennette Boitard est veuve non remariée de M. Léon Guillaume Balestrié.

- 2° Qu'elle est tutrice légale de M. Eugène Léon Balestrié son fils mineur auquel elle doit un compte de tutelle.

- 3° Que M. René Eugène Balestrié et mademoiselle Léonie Marie Eugénie Jenny Balestrié sont célibataires et majeurs.

- 4° Que le dit M. René Eugène Balestrié n'est pas tuteur de mineurs ni d'interdits, comptable de deniers publics et ne remplit aucune fonction emportant hypothèque légale sur ses droits.

- 5° Que M. Eugène Léon Balestrié est célibataire et mineur.

- 6° Que les immeubles sus-désignés sont libres de toutes rentes, hypothèques et charges quelconques autres que les contributions.

Observations

Me Cottin, notaire, a expliqué aux acquéreurs les très grands inconvénients qu'il y a pour eux à acquérir sans faire remplir les formalités judiciaires vu l'état de minorité de M. Eugène Léon Balestrié.

Les acquéreurs déclarent formellement avoir une entière confiance dans l'honorabilité et la situation de fortune de madame, M. et mademoiselle Balestrié, comparants, majeurs et accordent toutes décharge à Me Cottin au sujet de la présente vente.

Élection de domicile - Mention de lecture

Pour l'exécution des présentes, les parties élisent domicile en l'étude de Me Cottin, notaire soussigné, qui leur a donné lecture des articles 12 et 13 de la loi du vingt-trois août mil huit cent soixante-onze.

Dont acte

Fait et passé à Concarneau, en la demeure de madame Balestrié.

L'an mil neuf cent.

Le vingt-deux septembre.

Et lecture faite, les parties ont signé avec les témoins instrumentaires et le notaire.