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26 mars 1902 Vente d'immeubles à domaine par Boisanger Augustin (1841-1917) à Favennec Jean Marie (1857-) |
4 E 194/275 Acte n° 78 |
Par devant Me Frédéric Barbe notaire à la résidence de Moëlan, canton de Pont Aven, arrondissement de Quimperlé, département du Finistère, soussigné, assisté des témoins instrumentaires ci-après nommés aussi soussignés.
a comparu
M. Le Malliaud Mathurin, propriétaire - marchand, demeurant au bourg de Moëlan. Agissant au nom et comme mandaire de M. Augustin Paul Marie Bréart de Boisanger et Mme Marie Thérèse Perrine Joséphine Hersart de la Villemarqué, son épouse de lui autorisée, propriétaires, demeurant en leur château de Quellenec, en la commune de Languidic (Morbihan) suivant la procuration qu'ils lui ont donnée passée devant Me Louis Marie Joseph Baillergeau, notaire à Hennebont (Morbihan) à la date du trois avril mil huit cent quatre-vingt-dix-sept. Le brevet original de laquelle procuration dûment enregistrée et légalisée est annexé à un contrat de vente Lavolé des trois et neuf mai mil huit cent quatre-vingt-dix-sept, au même rapport que ces présentes.
Lequel sieur Le Malliaud, aux qualités qu'il agit, a, par ces présentes vendu et a obligé ses mandants aux garanties de droit. A M. Favennec Jean Marie et dame Le Corre Sophie Désirée, son épouse qu'il autorise, cultivateurs, demeurant au village de Kermeurouzach, en la commune de Moëlan, à ce présents et tous les droits inhérents à la foncialité d'une tenue par dehors à domaine congéable dite Kervégant, aux dépendances de Kerancordonner et Poulvez en la commune de Moëlan, composée des parcelles de terre ci-après.
Ainsi que ces parcelles de terre existente avec leurs dépendances sans aucune exception et dont il n'est pas fait plus ample désignation à la réquisition des acquéreurs qui ont déclaré parfaitement les connaître. Elles appartiennent privativement à madame Bréart de Boisanger aux terme de partage sous seings privés en date au château de Quellenec, en Languidic (Morbihan) du seize novembre mil huit cent quatre-vingt-seize, enregistré à Hennebont le deux janvier mil huit cent quatre-vingt-dix-sept, folio quatre-vingt-onze, case quatre cent-six.
Les acquéreurs seront propriétaires des parcelle de terre à domaine congéable à partir de ce jour, mais ils n'en jouiront soit par mains, soit par la perception des revenus à leur profit qu'à compter du vingt-neuf septembre prochain et à la charge par eux ! - 1° De les prendre dans l'état ou elles se trouvent actuellement et sans aucune garantie de la contenance. - 2° De souffrir les servitudes passives et de profiter de celles actives s'il en existe. - 3° D'acquitter à partir du vingt-neuf septembre prochain toutes les contributions mises ou à mettre. - 4° De congédier à leurs frais les colons ou domaniers comme subrogés aux droits des vendeurs. - 5° Et de payer les frais des présentes.
Cette vente a lieu moyennant un prix principal de seize cents francs que les époux Favennec s'obligent conjointement et solidairement de payer en l'étude de Me Barbe, notaire sus-dit et soussigné à monsieur et madame Bréart de Boisanger ou à leur mandataire le vingt-neuf septembre prochain mil neuf cent-deux sans intérêts jusqu'à là. A la sûreté du dit prix en principal et intérêts, s'il y a lieu, les immeubles vendus deneureront affectés par privilège expresséement réservé.
M. et Mme Bréart de Boisanger déclarent qu'ils sont mariés en premières noces sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts sans clause d'emploi ni de remploi suivant leur contrat de mariage passé devant Me Guyot de Salins, notaire à Quimperlé, le cinq février mil huit cent soixante-diuze et qu'ils n'ont jamais rempli de fonction emportant hypothèque légale.
Pour l'exécution des présentes, les parties ont élu domicile en l'étude de Me Barbe, notaire soussigné, lequel avant de clore leur a donné lecture des articles douze et treize de la loi du vingt-trois août mil huit cent soixante et onze.
Dont acte. Fait et passé à Moëlan en l'étude. L'an mil neuf cent deux, le vingt-six mars. Après lecture faite, M. Le Malliaud, mandataire seul a signé avec le notaire et les témoins instrumentaires messieurs Xavier Caëric, propriétaire et Yves Guéguen, maître-Sellier, les deux demeurant séparément à Moëlan. Les époux Favennec interpellés de signer ont déclaré ne savoir le faire. |