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4 juin 1902 Vente d'une parcelle par Billette de Villeroche Alexandre (1859-1918) à Le Bloa Jean Marie (1872-1907) |
4 E 194/275 Acte n° 125 |
Par devant Me Frédéric Barbe notaire à la résidence de Moëlan, canton de Pont-Aven, arrondissement de Quimperlé, département du Finistère, soussigné, assisté des témoins instrumentaires ci-après nommés aussi soussignés.
a comparu
Monsieur Billette de Villeroche Alexandre, propriétaire, époux de madame Marie Aline Calloch de Kerilis, demeurant à Concarneau (Finistère). Lequel en s'obligeant à toutes les garanties ordinaires et de droit a, par ces présentes, vendu : A monsieur Le Bloa Jean Marie, maître boulanger et débitant et à madame David Henriette son épouse qu'il autorise, demeurant au bourg communal de Moëlan, ici présents et acceptant.
Désignation. Aux dépendances du Guilly, en la commune de Moëlan. Une grande parcelle de terre actuellement séparée par deux talus au milieu, en grande partie sous prairie et partie sous lande, le tout dénommé Prairie de Pont-Dordu, d'une contenance d'environ quatre hectares et figurant au plan cadastral de Moëlan sous les numéro 514, 510, 512 et 513, section C. Cette parcelle est délimitée comme suit : 515p, 516p et 517p. Du levant avec édifices sur chemin de Moëlan à la Garerez dite route du Pont-dordu. Du nord-est, avec édifices, sur sapinière et lande à M. Yves Guillou, propriétaire cultivateur à Kergoustance. Et du nord-ouest entièrement sur la voie du chemin de fer départemental de Moëlan à Pont-Aven. Enfin du sud-ouest sur allée de châtaigniers à M. Billette de Villeroche et édifices aux mêmes acquéreurs Le Bloa moins la douve restant au vendeur. Ainsi que cette prairie se contient, poursuit et comporte avec toutes ses circonstances, appartenances et dépendances et dont il n'est pas fait plus ample désignation à la réquisition des acquéreurs qui ont déclaré l'a parfaitement connaître.
Origine de propriété. Cette prairie appartient à monsieur Billette de Villeroche, vendeur, pour l'avoir acquise de monsieur Halna du Fretay Hyppolyte, fils, propriétaire et de dame Burot de Carcouët Henriette Julie Jeanne Marie, son épouse, demeurant au château de Queffrézou, en la commune de Maroué, Côtes-du-nord, aux fins de contrat de vente contenant d'autres immeubles, passé devant Me Jaigu, notaire à Plessala (Côtes-du-nord) le sept mars mil huit cent quatre-vingt-seize, enregistré le seize mars mil huit cent quatre-vingt-seize. M. Halna du Fretay en était lui-même propriétaire pour l'avoir recueillie de M. Halna du Fretay, son père, en vertu de son contrat de mariage reçu par Me Deschamps, notaire à Lamballe les douze et dix-huit juin mil huit cent quatre-vingt-huit.
Jouissance. M. et Mme Le Bloa Jean Marie, acquéreurs, en auront la propriété à compter de ce jour et ils en auront la jouissance en percevant les revenus à leur profit a date aussi d'aujourd'hui et à charge pour eux, de prendre cette prairie dans l'état où elle se trouve actuellement et sans aucune garantie de la contenance et acquitter aussi à compter de ce jour les impôts fonciers qui y sont assujettis, quitte du passé. Enfin de payer les frais et honoraires des présentes.
Conditions. La présente vente est faite aux conditions suivantes : - M. Billette de Villeroche s'engage à fournir aux acquéreurs un droit de passage pour desservir cette prairie par la nouvelle allée de châtaigniers par lui faite pour aboutir au chemin de Moëlan à Pont-Aven près Ty-ru. Ce droit de passage durera tant que les acquéreurs n'auront pas fait leur route devant déboucher sur la route de Pont-dourdu ou au plus tard à l'expiration du bail Guillou, de Kergoustance, au vingt-neuf septembre mil neuf cent dix, dont ce dernier a fait bail d'une grande partie de la prairie par bail passé devant M. Barbe, notaire soussigné, à la date du quatorze octobre mil huit cent quatre-vingt-dix-neuf, moyennant un prix annuel de deux cents francs.
Prix. Cette présente vente est en outre faite pour et moyennant le prix principal de sept mille francs, stipulé payable comme suit : - 1° Trois mille cinq cents francs ce jour à la vue du notaire, de laquelle somme M. Billette de Villeroche déclare consentir aux acquéreurs bonne et valable quittance d'autant, ci 3 500 fr. - 2° Et trois mille cinq cents francs dans quatre ans à partir d'aujourd'hui avec intérêts au taux de quatre pour cent l'an, ci 3 500 fr. Ensemble comme ci-dessus sept mille francs, ci 7 000 fr. A la sûreté du prix de vente restant dû en principal et intérêts, les immeubles vendus demeureront affectés par privilège expressément réservé.
Etat-civil. M. Billette de Villeroche déclare être marié sous le régime de la communauté légale de biens à défaut de contrat de mariage ayant précédé et réglé les clauses et conditions civiles de leur union, ainsi déclaré au notaire soussigné.
Domicile. Pour l'exécution des présentes, élection de domicile est faite à Moëlan, en l'étude de Me Barbe, notaire, lequel avant de clore a donné lecture aux parties des articles 12 et 13 de la loi du vingt-trois août mil huit cent soixante et onze.
Dont acte en minute ainsi requis. Fait et passé à Moëlan pour M. et Me Le Bloa et au Guilly pour M. de Villeroche. L'an mil neuf cent deux Le quatre juin. Et, après lecture faite, les parties ont signé avec le notaire et les témoins instrumentaires messieurs MM. Le Maillaud Mathurin et Caëric Xavier, le premier marchand et le second propriétaire, demeurant tous les deux séparément à Moëlan. |