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3 juin 1903 Vente de canot par Lozachmeur Jean (1871-1953) à Le Maout Pierre (1873-1950) |
4 E 194/ Acte n° 131 |
Par devant Me Frédéric Barbe notaire à la résidence de Moëlan, canton de Pont Aven, arrondissement de Quimperlé, département du Finistère, soussigné, assisté des témoins instrumentaires ci-après nommés aussi soussignés.
ont comparu
M. Lozachmeur Jean Marie, époux de Marie Josèphe Guillou, main pêcheur, demeurant à Toul an porz, en la commune de Moëlan. Lequel a, par ces présentes, vendu avec obligation de garantir de tous privilèges, dettes, saisies et revendication. A M. Le Maout Pierre, époux de Françoise Sellin, marin pêcheur, demeurant à Brigneau, même commune de Moëlan, ici présent et acceptant.
La moitié appartenant au dit Lozachmeur d'un canot P. L. indivis entre lui et l'acquéreur Le Maout qui est propriétaire de l'autre moitié, servant pour la pêche, francisé à Doëlan et attaché au dit port, immatriculé au quartier maritime de Lorient et jaugeant officiellement deux tonneaux quatre-vingt-quatorze centième, sa longueur de l'avant de l'étrave sous le beaupré jusqu'à l'arrière de l'étambot de six mètres quarante-neuf centimètres, sa plus grande largeur extérieure de deux mètres trente-sept centimètres et sa hauteur au milieu de un mètre dix centimètres avec tous ses mâts, voiles, cables, cordages, ancres, grappins et généralement tous ses agrès et apparaux sans aucune exception.
Ce canot a été construit à Concarneau en l'année mil huit cent quatre-vingt-quinze, qu'il a un vaigrage, qu'il est propriété française, que les soumissions et le titre de cautionnement déposés au bureau de Douane de Doëlan, le six mars mil huit cent quatre-vingt-quinze sont relatés au registre des francisations sous le numéro 311 et qu'il reste attaché au port de Doëlan.
Il appartient pour moitié à Lozachmeur, vendeur, et pour l'autre moitié à Le Maout qui l'avait acquis conjointement entre eux d'un sieur Le Guennec Joseph demeurant à Moëlan ainsi que le constate un nouvel acte de francisation dressé au greffe de la justice de paix de Pont-Aven et par devant M. Le Falher, juge de paix, le trente juin mil huit cent quatre-vingt-seize, enregistré à Pont-Aven le premier juillet suivant f° 69, c. 13.
M. Le Maout jouira et disposera du canot présentement vendu avec ses dépendances étant seul et unique propriétaire comme de chose lui appartenant en pleine propriété à compter de ce jour à la charge de le prendre dans l'état où il se trouve et de payer les frais des présentes.
Prix : Cette vente a lieu moyennant un prix principal de trois cent quarante francs payé comptant dès avant ce jour et hors la vue du notaire par M. Le Maout au vendeur qui le reconnait et lui donne quittance sans réserve.
Domicile est élu par les parties en leurs demeures respectives.
Avant de clôre, Me Barbe, notaire soussigné, a donné lecture aux parties des articles douze et treize de la loi du vingt-trois août mil huit cent soixante et onze.
Dont acte. Fait et passé à Moëlan en l'étude. L'an mil neuf cent trois. Le trois juin. Après lecture faite, les parties comparantes ont signé avec le notaire. |