MEMOIRES ET PHOTOS DE MOELAN

République française

Au nom du peuple français

Par devant Me Frédéric Barbe, notaire à la résidence de Moëlan, canton de Pont-Aven, arrondissement de Quimperlé, département du Finistère, soussigné.

En en présence de MM. Lhyver François, cultivateur, demeurant à Kergostance en Moëlan et Tanguy Jean Marie, marin pêcheur demeurant au bourg de Moëlan, témoins instrumentaires requis conformément à la loi, aussi soussignés.

ont comparu

M. Le Gac Jean et dame Andréo Marie Anne, son épouse qu'il autorise, cabaretiers, demeurant à Lanriot, en la commune de Moëlan, la dite dame Le Gac veuve en premières noces de Kergouriou Joseph et en deuxièmes noces de Souffez François.

Lesquels ont fait donation entre vifs à titre de partage d'ascendants au profit de leurs enfants qui sont :

- 1° Mme Kergouriou ou Kerouriou Marie Yvonne, épouse assistée et autorisée de son mari M. Thaëron François, marin pêcheur, avec lequel elle demeure à Bélon en Moëlan. Enfant issue du premier mariage de la dite Marie Anne Andréo avec Kergouriou Joseph.

- 2° Mme Souffez Marie Anne, épouse ici assistée et autorisée de son mari M. Le Torrec, marin pêcheur et cabaretier, avec lequel elle demeure à Brigneau en Moëlan. Enfant issue du second mariage de la dite Marie Andréo avec feu Souffez François.

- 3° Madame Le Gac Irène Françoise, épouse ici assistée et autorisée de son mari M. Conan François Marie, marin de l'état, avec lequel elle demeure à Lanriot en Moëlan.

- 4° Et Mlle Le Gac Adèle, mineure, demeurant chez ses père et mère à Lanriot en Moëlan.

Les deux dernières enfants issues du troisième mariage de la dite Marie Anne Andréo avec Jean Le Gac.

Les deux premières filles issues des premier et second mariage, chacune pour une tiers et les deux filles Le Gac issues du troisième mariage pour un autre tiers entre elles des biens appartenant à leur mère Marie Anne Andréo et les dites deux dernières filles Le Gac par moitié entre elles des biens appartenant à leur père Jean Le Gac.

Ce qui est accepté par Madame Thaëron, madame Le Torrec et Madame Conan, sous l'autorisation de leur mari tous ici présents.

Et pour la mineure Adèle Le Gac par son père à l'égard des biens donnés par madame Le Gac et par cette dernière en ce qui concerne les biens donnés par M. Jean Le Gac, père.

Des biens dont la désignation suit :

Masse des biens

1er Mobilier :

Un mobilier sis à Lanriot en Moëlan garnissant la etite propriété que les donateurs exploitent au dit lieu, consistant en literie, bancs, tables, armoires, pendule, lingerie, ustensiles de cuisine et autres menus objets ci-après détaillés, estimés une valeur de trois cents francs.

Estimation du mobilier :

Trois lits complets estimés quatre-vingts francs

Une armoire, cinquante francs

Trois tables, vingt francs

Six bancs-coffres, quarante-cinq francs

Une pendule, vingt-cinq francs

Un comptoir, quinze francs

Lingerie en général, quarante francs

Ustensiles de cuisine et autres menus objets, vingt-cinq francs.

II Propriété situé à Lanriot, Kervasselin et autres endroits environnants en Moëlan

Une propriété située à Lanriot et dépendances, et aussi aux dépendances de Kervasselin, Blorimon et Bélon en la commune de Moëlan consistant en logements et terres de diverses natures, portée au cadastre de Moëlan comme suit :

La dite propriété valant un revenu brut annuel de soixante francs, donnant au denier vingt-cinq un caital de quinze cents francs.

Et de vénalité d'après le notaire et les parties, trois mille francs.

III Créances

Une créance de neuf cents francs due par M. et Mme Le Torrec Yves, donataires, pour solde d'un prix de vente suivant contrat reçu par Me Barbe, notaire soussigné, le vingt-sept octobre mil neuf cent-un, enregistré et transcrit.

Total de la masse des biens : quatre mille deux cents francs.

Origine de propriété

La propriété de Lanriot et Kervasselin en Moëlan appartient aux époux Le Gac, donateurs, pour l'avoir acquise pendant leur communauté : partie à la barre du tribunal civil de Quimperlé sur licitation il y a quatorze ou quinze ans et partie en l'étude du notaire soussigné aux dates ci-après : quatorze avril mil huit cent quatre-vingt-sept et seize novembre mil huit cent deux.

Attibution des biens

Toutes les parties ayant reconnu que les biens donnés tant meubles qu'immeubles sont impartageables.

En conséquence les donateurs avec l'assentiment des donataires attribuent à madame Le Gac Irène Françoise, épouse de François Marie Conan, qui accepte sous l'autorisation de son mari et à mademoiselle Le Gac Adèle, mineure, pour laquelle ont déclaré accepter, promettant de lui faire ratifier ces présentes à sa majorité par moitié entre elle : tous les meubles-meublants, objets mobiliers sis à Lanriot et tous les biens immeubles formant une petite propriété située à Lanriot et déendances et aussi aux dépendances de Kervasselin, Blorimond et Bélon, en la commune de Moëlan, les dits meubles et immeubles désignés aux paragraphes un et deux de la masse des biens, pour en avoir la propriété et jouissance à compter de ce jour et aux charges de droit.

Cette attribution est faite et acceptée à la charge par M. et Mme Conan et Mlle Le Gac Adèle de payer à leur soeur utérine Marie Yvonne Kergouriou, épouse Thaëron, qui accepte sous l'autorisation de son mari, la somme de neuf cents francs à titre de soulte.

Laquelle somme de neuf cents a été payée comptant à la vue du notaire aux époux Thaëron qui le reconnaissance et leur donnent quittance sans réserve.

Pour remplir madame Souffez Marie Anne, épouse Le Torrec Yves de la part lui revenant dans les biens compris en la masse, M. et Mme Le Gac, donateurs, lui abandoonnent et lui font remise expresse, ce qu'elle accete avec l'autorisation de son mari, de la somme de neuf cents francs en principal que les dits époux Le Torrec restent devoir aux donateurs ainsi qu'il est dit au paragraphe trois de la masse, pour solde de celle de trois mille trois cents francs montant d'un contrat de vente au même rapport que ces présentes en date du vingt-sept octobre mil neuf cent-un, enregistré et transcrit.

Le surplus du dit prix ayant été payé contrat faisant.

Par suite de cette remise de dette M. et Mme Le Gac se désistent de tous droits privilégiés et résolutoires, donnent main levée et consentent à la radiation sans réserve de l'inscription de privilège prise d'office à leur profit au bureau des hypothèques de Quimperlé le six décembre mil neuf cent-un, volume 227, n° 91 contre M. et Mme Le Torrec lors de la transcription du dit contrat qui a eu lieu le même jour, volume 280, n° 72. En radiant totalement cette inscription, M. le conservateur sera déchargé de responsabilité.

Réserves des donateurs

La présente donation-partage est faite aux conditions suivantes :

- M.et Mme Le Gac, donateurs, imposent à leurs deux filles qui s'y obligent solidairement, M. Conan conjointement avec son épouse, toutes deux attributaires des biens meubles et immeubles, l'obligation de les nourrir à leur table pendant leur vie, les vêtir, blanchir, chauffer, éclairer et soigner ; comme aussi en cas de maladie à leur faire donner par un médecin tous les soins dont ils auront besoin et les médicaments prescrits.

Les mêmes donateurs se réservent pendant leur vie et celle du survivant d'eux :

- 1° La jouissance du bout levant de la maison qu'ils occupent à Lanriot.

- 2° Toutes les pommes à cidre.

- 3° Un lit avec son accoutrement au complet et un autre accoutrement de rechange.

- 4° Une armoire.

- 5° Et les menus ustensiles de cuisine dont ils auront besoin.

Lesquelles réserves retourneront après leur décès et apartiendront à M. et Mme Conan et à Adèle Le Gac, attributaires des biens. La part formant soulte est évaluée à cent francs.

Frais

Les frais et honoraires des présentes seront payés par quart par les donataires sauf ceux de licitation ; il en sera de même des frais funéraires des donateurs.

Domicile

Pour l'exécution des présentes, les parties ont élu domicile à Moëlan en l'étude de Me Barbe, notaire soussginé.

Lequel avant de clôre leur a donné lecture des articles douze et treize de la loi du vingt-trois août mil huit cent soixante et onze.

Dont acte

Fait et passé à Moëlan en l'étude.

L'an mil neuf cent quatre.

Le trois janvier.

Et après lecture faite M. Le Torrec et M. et Mme Conan ont signé avec le notaire et les témoins sus-nommés.

Les autres parties comparantes, donateurs et donataires, interpellés de signer ont déclaré ne savoir le faire.

La lecture des présentes par Me Barbe, leur signature par M. et Mme Conan et M. Le Torrec, donataires et la déclaration faite par M. et Mme Le Gac, donateurs, M. et Mme Thaëron et Mme Le Torrec, donataires, de ne savoir signer ont eu lieu en la résence réelle des témoins instrumentaires.