MEMOIRES ET PHOTOS DE MOELAN

Par devant Me Frédéric Barbe, notaire à la résidence de Moëlan, canton de Pont-Aven, arrondissement de Quimperlé, département du Finistère, soussigné.

En présence de MM. Guyomar Jean Marie, arpenteur demeurant à Kglouanou en Moëlan et Le Malliaud Mathurin, marchand, demeurant au bourg de Moëlan, témoins instrumentaires réunissant les qualités voulues et exigées par la loi, aussi soussignés.

ont comparu

M. Favennec Jean Marie et dame Le Corre Sophie Désirée, son épouse qu'il autorise, propriétares - cultivateurs, demeurant à Kermeurzach, en la commune de Moëlan.

Lesquels ont fait donation entrevifs, à titre de partage d'ascendants au profit de leurs cinq enfants qui sont :

- 1° Madame Ernestine Favennec, épouse assistée et autorisée de son mari M. Malcoste Julien, marin pêcheur avec lequel elle demeure à Kerampellan, commune de Moëlan.

- 2° Madame Marie Josèphe Favennec, épouse assistée et autorisée de M. Le Guyader Yves son mari, marin au commerce, demeurant à Kermeurzach en Moëlan.

- 3° M. Pierre Marie Favennec, marin pêcheur, époux de dame Louise Scoazec, demeurant à Kerouër en Moëlan.

- 4° Mademoiselle Marie Mélanie Favennec, célibataire majeure, cultivatrice, demeurant à Kermeurzach en Moëlan.

- 5° Et M. Arthur Joseph Marie Favennec, marin pêcheur, mineur de seize ans révolus, demeurant avec ses père et mère à Kermeurouzach en Moëlan.

Chacun pour un cinquième.

Ce qui est accepté.

Par mademoiselle Marie Mélanie Favennec, madame Ernestine Favennec épouse Malcoste, madame Marie Josèphe Favennec épouse Le Guyader, ces deux dernières sous l'autorisation de leur mari.

Et pour M. Arthur Joseph Marie Favennec, mineur par son père à l'égard des biens donnés par madame Favennec, père, et par cette dernière en ce qui concerne les biens donnés par M. Favennec, père, sauf ratification à majorité.

Des biens dont la désignation suit :

Masse des biens

Meubles

Un mobilier sis à Kermeurouzach, en la commune de Moëlan, garnissant les bâtiments occupés par les donateurs consistant en literie, bancs-coffres, table, pendule, pétrin, ustensiles de cuicine, bestiaux et instruments aratoires ci-après détaillés d'une valeur de trois cents francs, ci 300 fr.

Etat descriptif et estimatif du mobilier

- Trois lits avec accoutrements, cinquante francs.

- Deux bancs-coffres, vingt francs.

- Une pendule, trente francs.

- Une table, quinze francs.

- Batterie de cuisine, quinze francs.

- Deux vaches, cent francs.

- Instruments aratoires, trente francs.

- Une marmite, deux chaudrons, une casserole, deux seaux, écuelles et cuillères, dix francs.

- Un porc, trente francs.

Total comme ci-dessus : trois cents francs.

Immeubles

Une petite propriété située à Kermeurouzach et dépendances, en la commune de Moëlan, consistant en logements et terres de diverses natures, exploitée par les donateurs, valant un revenu brut annuel de cent quatre-vingt francs donnant au denier vingt-cinq un capital de quatre mille cinq cents francs, ci 4500 fr.

Et de vénalité d'après le notaire et les parties six mille francs, ci 6000 fr.

Total de la masse des biens : six mille trois cents francs, ci 6300 fr.

Origine de propriété

Cette propriété appartient aux donateurs : partie à M. Favennec, donateur, pour l'avoir recueillie dans les successions de ses père et père Favennec Jean François et Marie Jeanne Scaviner et l'autre partie d'acquisitions diverses passées tant en l'étude du notaire soussigné qu'en l'étude de Me Guitton, notaire à Quimperlé, à des dates que les parties ne peuvent fournir n'ayant point avec eux les actes authentiques.

Partage

De la propriété de Kermeurouzach en Moëlan indiquée en la masse des biens. Les enfants Favennec, donataires, ont procédé à sa distribution en cinq lots en présence et avec l'agrément de leurs père et mère donateurs sauf les immeubles impartageables qui seront licités par acte séparé, le tout avec le concours d'un expert à leur choix, de la manière suivante :

Premier lot à madame Marie Josèphe Favennec, épouse Le Guyader

Le premier lot composé des immeubles ci-après désignés a été du consentement de ses frères et soeurs attribué à l'amiable à madame Marie Josèphe Favennec épouse de M. Le Guyader Yves, demeurant à Kermeurouzach en Moëlan, qui déclare formellement l'accepter sous l'autorisation de son mari comprend :

Deuxième lot à mademoiselle Marie Mélanie Favennec

Le deuxième lot composé des immeubles ci-après désignés a été du consement de des frères et soeurs et beau-frère attribué à l'amiable à mademoiselle Marie Mélanie Favennec, cultivatrice, demeurant à Kermeurouzach en Moëlan, qui déclare formellement l'accepter comprend :

Troisième lot à madame Ernestine Favennec épouse de M. Malcoste Julien

Le troisième lot composé des immeubles ci-après désignés a été du consentement de ses frères et soeurs attribué à l'amiable à madame Ernestine Favennec épouse de monsieur Malcoste Julien, demeurant à Kerampellan en Moëlan, qui déclare formellement l'accepter sous l'assistance et l'autorisation de son mari comprend :

Quatrième lot à M. Favennec Pierre

Le quatrième lot composé des immeubles ci-après désignés a été du consentement de ses frères et soeurs attribué à l'amiable à M. Favennec Pierre, de Kerouër en Moëlan, qui déclare formellement l'accepter comprend :

Cinquième lot à M. Arthur Joseph Marie Favennec, mineur

Le cinquième lot composé des immeubles ci-après désignés a été du consentement de ses frères et soeurs attribué à l'amiable à M. Arthur Joseph Marie Favennec, mineur demeurant à Kermeurouzach en Moëlan, ce qui est accepté pour lui par ses père et mère, sauf ratification à sa majorité.

Les cinq lots ainsi transcrits, chacun des co-partageants accepte le lot à lui échu, les donateurs pour leur fils mineur et fait en faveur des autres tout abandonnement et dessaisissement nécessaires.

Conditions de la donation

Pension et réserves des donateurs

Monsieur et madame Favennec, donateurs, imposent à leurs enfants qui s'y obligent solidairement, M. Le Guyader conjointement avec son épouse, la condition d'en servir à madame Favennec, donatrice, seule une rente annuelle et viagère de cent francs, soit vingt francs par chacun des enfants qui sera payable le vingt-neuf septembre de chaque année, premier paiement pour avoir lieu le vingt-neuf septembre mil neuf cent six, ci 100 fr.

Le donateur Favennec déclare ne se réserver aucune pension vu qu'il est retraité par l'Etat, comme ancien marin pêcheur.

Les mêmes donateurs déclarent se réserver pendant leur vie : 1° le droit d'habitation dans la maison qu'ils occupent à Kermeurzach ; 2° un lit avec deux accoutrements au complet, un banc-coffre et une pendule.

Ils obligent les donataires de les nourrir, blanchir, chauffer, éclairer et les soigner tant en santé qu'en maladie aussi pendant leur vie dans le cas où ils ne pourraient se subvenier, mais sauf arrangements avec l'enfant qui les nourrira.

Ils entendent qu'en cas de mariage de mademoiselle Marie Mélanie Favennec, ses frère et soeur Ernestine Favennec, épouse Malcoste, Marie Josèphe Favennec épouse Le Guyader et Pierre Marie Favennec, qui s'y obligent, contribueront pour chacun un quart à payer ses frais de noces.

Hypothèque

Pour garantir le paiement de la rente viagère, les donataires hypothèquent au profit de la donatrice les biens immeubles désignés en la présente donation.

Jouissance

Les co-partageants jouiront et disposeront à part et divisément des biens compris au lot échu à chacun d'eux en pleine propriété à partir de ce jour.

Ils acquitteront les impositions de toute nature des immeubles donnés aussi à partir d'aujourd'hui.

Indivision

Ils laissent dans l'indivision les puits, four, fontaines, douets à laver et à rouir le chanvre et les communs du village.

Ils se fourniront comme par le passé les voies charretières, chemins, passages et sentiers nécessaires pour la fréquentation et l'exploitation des biens sus-partagés.

Ils seront garants les uns envers les autres de tous troubles et évictions.

Frais

Les frais et honoraires des présentes seront payés par cinquième par les donataires ; il en sera de même des frais funéraires et de dernières maladies des donateurs.

Domicile

Pour l'exécution des présentes, les parties ont fait élection de domicile à Moëlan en l'étude de Me Barbe, notaire soussigné, lequel avant de clore leur a donné lecture des articles douze et treize de la loi du vingt-trois août mil huit cent soixante et onze.

Dont acte.

Fait et passé à Moëlan en l'étude.

L'an mil neuf cent cinq.

Le treize août.

Et, après lecture faite, messiers Favennec Pierre et Le Guyader Yves seuls ont signé avec le notaire et les deux témoins sus-nommés.

Les autres parties comparantes, donateurs et donataires, interpellées de signer, ont déclarer ne savoir le faire.

La lecture du présent acte par Me Barbe, les signatures de Pierre Favennec et Le Guyader et les déclarations de ne savoir signer faites par M. et Mme Favennec, donateurs, les époux Malcoste, Marie Josèphe Favennec et Marie Mélanie Favennec, donataires ont eu lieu en la présence réelle des témoins instrumentaires.