Archives notariales
- Les archives notariales
- Les notaires
- ----------------------
- Nouveaux actes
Notaires
13 août 1905 Vente licitation Par les consorts Favennec à Favennec Marie Joséphine (1871-1925) |
4 E 194/277 Acte n° 127 |
Par devant Me Frédéric Barbe, notaire à la résidence de Moëlan, canton de Pont-Aven, arrondissement de Quimperlé, département du Finistère, soussigné et en présence des témoins ci-après nommés aussi soussignés.
ont comparu
- 1° Mme Ernestine Favennec, épouse assistée et autorisée de son mari M. Malcoste Julien, marin pêcheur avec lequel elle demeure à Kerampellan en Moëlan. - 2° M. Pierre Marie Favennec, marin pêcheur, époux de dame Louise Scoazec, demeurant à Kerouër en Moëlan. - 3° Mlle Marie Mélanie Favennec, célibataire majeure, cultivatrice demeurant à Kermeurouzach en Moëlan. - 4° M. Arthur Joseph Marie Favennec, marin pêcheur, mineur, demeurant avec M. et Mme Favennec Jean Marie, ses père et mère, à Kermeurzach et pour lequel ces derniers agissent et garantissent comme administrateurs légaux d'une part. - 5° Et Mme Marie Josèphe Favennec, épouse assistée et autorisée de son mari M. Le Guyader Yves, marin au commerce, demeurant à Kermeurzach en Moëlan, d'autre part.
Lesquels ont dit : - Qu'ils sont propriétaires par indivis de divers immeubles ci-après désignés, reconnus par eux impartageables par cinquième, à eux provenus des chefs de leurs père et mère Favennec Jean Marie et Sophie Désirée Le Corre aux fins de leur donation-Partage ci-après énoncée. - Qu'ils ont l'intention de procéder entre eux à la licitation de ces biens afin de sortir de l'indivision.
Les parties requièrent Me Barbe d'établir la désignation et l'origine de propriété des biens à liciter ainsi que les charges et conditions de la licitation, ce qui a lieu de la manière suivante :
Désignation
Tels que ces immeubles existent avec leurs dépendances.
Origine de propriété Ces immeubles appartiennent indivisément aux co-partageants pour les avoir reçus de leur père et mère Favennec Jean Marie et Sophie désirée Le Corre, aux fins de leur donation-partage aux mêmes rapport et date que ces présentes, non enregistrée mais qui sera soumise à cette formalité dans les délais.
Charges et conditions La présente vente-licitation est faite aux conditions suivantes : - 1° Les acquéreurs co-licitants ci-après nommée prendront les biens dans l'état où ils se trouvent. - 2° Ils laisseront M. et Mme Favennec, donateurs, la maison pendant leur vie. - 3° Ils jouiront à partir de ce jour des biens ci-dessus désignés et en acuitteront à compter de la même date toutes les contributions mises ou à mettre. - 4° Enfin, ils paieront les frais et honoraires des présentes.
Licitation En conséquence, M. et Mme Malcoste Pierre, M. Pierre Marie Favennec, Mlle Marie Mélanie Favennec et M. et Mme Jean Marie Favennec, père et mère, pour leur fils mineur, s'engageant à lui faire ratifier ces présentes à sa majorité ont par ces présentes déclaré vendre, céder et abandonner à titre de licitation en présence et avec l'agrément de leurs père et mère : A madame Marie Josèphe Favennec, épouse assistée et autorisée de son mari M. Le Guyader Yves, marin au commerce avec lequel elle demeure à Kermeurouzach en Moëlan, tous deux à ce présents et acceptant. tous leurs droits et prétentions gormant les quatre cinquièmes dans les immeubles ci-dessus désignés, bien connus des acquéreurs pour en être Mme Le Guyader fondée pour un cinquième indivis et par suite ont déclaré n'en vouloir plus amples débornements.
Prix Cette vente-licitation a lieu moyennant un prix principal de douze cents francs dont six cents francs payés comptant à la vue du notaire par M. et Mme Le Guyader aux vendeurs qui le reconnaissent et leur consentent quittance d'autant. Et pareille somme de six cents francs que les acquéreurs s'obligent conjointement et solidairement de payer aux vendeurs après le décès du dernier vivant des père et mère sans intérêts.
Pour l'exécution des présentes les parties élisent domicile en l'étude de Me Barbe, notaire soussigné, lequel avant de clore leur a donné lecture des articles douze et treize de la loi du vingt-trois août mil huit cent soixante et onze.
Dont acte. Fait et passé à Moëlan en l'étude. L'an mil neuf cent cinq, le treize août. Après lecture faite, M. Le Guyader et Favennec Pierre Marie ont signé avec le notaire et les témoins instrumentaires MM Guyomar Jean Marie, arpenteur, demeurant à Kerglouanou en Moëlan et Mathurin Le Malliaud, propriétaire à Moëlan. Les autres parties comparantes, interpellées de signer, ont déclaré ne savoir le faire. |