MEMOIRES ET PHOTOS DE MOELAN

Par devant Me Barbe Frédéric, notaire à la résidence de Moëlan, canton de Pont-Aven, arrondissement de Quimperlé, département du Finistère, soussigné.

Assisté des témoins instrumentaires ci-après nommés aussi soussignés.

ont comparu

- 1° Madame Bourhis Marie Françoise, épouse assisté et autorisée de M. Carriou Louis Marie, cultivateurs demeurant à Kernonen largoat en Moëlan.

- 2° M. Bourhis Yves Alexis, cultivateur, époux de dame Le Bris Marie Julienne, demeurant à Kerquiminer en Moëlan.

- 3° Madame Bourhis Isabelle, épouse assistée et autorisée de son mari M. Guillou François Marie, cultivateurs, demeurant à Kersécol en Moëlan.

- 4° Madame Bourhis Marie Anne, épouse assistée et autorisée de son mari M. Drénou Pierre Marie, cultivateurs, demeurant à Blorimond en Moëlan.

- 5° Madame Bourhis Catherine, époux assistée et autorisée de son mari M. Flohic Jean Marie, cultivateurs, demeurant à Kerquiminer en Moëlan.

- 6° Madame Bourhis Marie Corentine, époux assistée et autorisée de son mari M. Bourhis Jean François, demeurant à Kerquiminer en la commune de Moëlan, aussi cultivateurs.

Tous agissant tant pour eux qu'aux noms et comme se portant forts et garantissant sauf ratification à leur majorité de leurs frère et soeur ci-après nommés, savoir :

- 7° M. Bourhis Julien Marie, cultivateur, mineur de seize ans révolus demeurant à Kerquiminer en Moëlan.

- 8° Mademoiselle Bourhis Marie Joséphine, mineure de dix-neuf ans révolus, demeurant à Kerquiminer en Moëlan, aussi cultivatrice.

Entre lesquels il est reconnu due mesdames Carriou, Le Bris, Guillou, Drénou, Flohic, Bourhis et M. Bourhis Julien Marie et mademoiselle Bourhis Marie Joséphine sont soeurs et frère germains, qu'ils possèdent entr'eux et dans l'indivision divers immeubles et droits immobiliers formant d'une part :

- 1° une propriété en fonds et édifices située aux lieux, issues et dépendances de Kerquiminer en la commune de Moëlan et autres endroits environnants Kervéligen et Coat-savé.

- 2° Et d'une autre petite propriété, en fonds et édifices, située aux lieu, issues et dépendances de Kerliviou et endroits environnants sur ladite même commune de Moëlan.

- 3° D'une autre petite propriété à domaine congéable, aux lieu, issues et dépendances de Kermainguy, aussi en la commune de Moëlan.

Origine de propriété

Les immeubles quittes de rentes et qui sont situés aux lieux, issues et dépendances de Kerquiminer, Kervilin, Mescléo, Kermainguy, Kerbruillé, Kerourien, Kergloanou, Kerliviou, Kergolaër, Kervéligen et Coat-savé et endroits environnants, d'une contenance totale d'environ de 14 h 64 a 84 c sont provenus aux co-partageants des successions de leurs père et mère Bourhis Corentin et Marie Pauline Mélin.

Et ceux situés à Kermainguy et endroits environnants sur la commune de Moëlan, pour une contenance de deux hectare vingt-sept ares soixante-quinze, formant la moitié d'une petite tenue à domaine congéable sous madame Bréart de Boisanger, de Kerdaoulas.

Evaluation des biens

Les immeubles présentement partagés sont d'une vénalité, savoir !

Les immeubles quittes de rentes, aux lieux, issues et dépendances de Kerquiminer, Coat-savé et autres endroits environnants sur la commune de Moëlan, d'une valeur de trente-huit mille francs, ci 38 000 fr.

Et ceux situés aux dépendances de Kermainguy, à domaine congéable à cinq mille francs, ci 5 000 fr.

Ensemble : quarante-trois mille francs, ci 43 000 fr.

Déclarent les parties comparantes que les biens ci-dessus sont grevés d'une somme de huit mille francs, due à divers, ci 8 000 fr.

Les enfants Bourhis voulant dès aujourd'hui faire cesser cette indivision ont fait composer de ces biens huit lots, sur l'attribution desquels ils sont convenus à l'amiable, et en conséquence voulant donner à ce partage le caractère d'authenticité voulu par la loi, ont requis le notaire soussigné de transcrire immédiatement et en leur présence les lots tels qu'ils ont été composés par leur expert, ce qui a eu lieu immédiatement sur les notes et documents représentés audit notaire soussigné et ensuite rendu aux parties après leur description et transcription de la manière suivante, la préférence des lots ayant été laissé à chacun des deux plus jeunes enfants Bourhis.

Premier lot

Le premier lot, composé des immeubles ci-après describés, attribué à l'amiable à madame Bourhis Marie Corentine et par elle accepté en l'état par et avec l'autorisation de son mari M. Bourhis Jean François, comprend

Désignation

Contenance des terres quittes de rentes, non compris fonds des crèches, un hectare soixante-treize ares trois centiares.

Terres à domaine congéable

Contenance des terres à domaine, vingt-cinq ares trente-cinq centiares.

Récapitulation :

- Terres quittes : 1.73.03

- Terres à domaine : 25.36

Total : 1.98.38

Soulte : Ce lot aura à payer à l'attributaire du 4e lot, c'est-à-dire M. et Mme Carriou, une somme de cinq cent quatorze francs vingt-huit centimes, payable à première réquisition en prévenant six mois d'avance avec intérêt à raison de dix francs pour trois cents francs.

Deuxième lot

Le deuxième lot composé des immeubles ci-après describés, attribué à l'amiable à M. Bourhis François Alexis et par lui accepté en l'état comprend.

Désignation

Contenance des terres quittes de rentes non compris fonds des logements, un hectare soixante-dix neuf ares quarante-neuf centiares.

Terres à domaine congéable

Contenance des terres à domaine, vingt-six ares quarante-trois centiares.

Récapitulation :

- Terres quittes : 1.79.49

- Terres à domaine : 26.43

Total : 2.05.92

Soulte : Ce lot aura à payer en outre à l'attributaire du 4e lot, c'est-à-dire M. et Mme Carriou, une somme de cinq cent quatorze francs vingt-huit centimes.

Laquelle somme est stipulée payable à première réquisition de l'attributaire de ce quatrième lot, à charge de prévenir six mois d'avance.

Ladite même somme productive d'intérêts jusqu'à parfait paiement à raison de dix francs pour trois cents francs, à compter de ce jour.

Troisième lot

Le troisième lot composé des immeubles ci-après describés attribué à l'amiable à madame Bourhis Marie Isabelle et par elle accepté en l'état par et avec l'autorisation de son mari M. Guillou François Marie, comprend.

Désignation

Contenance des terres quittes de rentes : deux hectares soixante-quatorze centiares.

Avec droit à l'emplacement à goëmon à Trenez et autres endroits.

Terres à domaine congéable

Contenance des terres à domaine, vingt-huit ares quarante-deux centiares.

Récapitulation :

- Terres quittes : 2.00.74

- Terres à domaine : 28.42

Total : 2.29.16

Soulte : Ce lot aura à payer en outre à l'attributaire du 4e lot, c'est-à-dire M. et Mme Carriou, une somme de cinq cent quatorze francs vingt-huit centimes.

Laquelle somme est stipulée payable à première réquisition de l'attributaire de ce quatrième lot, à charge de prévenir six mois d'avance.

Ladite même somme productive d'intérêts jusqu'à parfait paiement à raison de dix francs pour trois cents francs, à compter de ce jour.

Quatrième lot

Le quatrième lot composé des immeubles ci-après describés attribué à l'amiable à madame Bourhis Marie Françoise et par elle accepté en l'état avec l'autorisation et l'assentiment de son mari M. Carriou Louis comprend :

Désignation

Contenance des terres quittes de rentes : un hectare quatre-vingt-quatre ares trente-deux centiares.

Terres à domaine congéable

Contenance des terres à domaine, vingt-huit ares quarante-deux centiares.

Récapitulation :

- Terres quittes : 1.84.32

- Terres à domaine : 28.42

Total : 2.12.74

Ce lot étabt d'une valeur moindre que les sept autres lots, recevra des attributaires des 1er, 2°, 3°, 5°, 6° et 7° lots, de chacun une somme de cinq cent quatorze francs vingt-huit centimes, ensemble trois mille cinq cent quatre-vingt-dix-neuf francs quatre-vingt seize centimes ou somme ronde de trois mille six cents francs et ce à titre de soulte.

Lesquelles sommes sont stipulées payables à première réquisition en prévenant six mois d'avance et productives d'intérêt à raison de dix francs par trois cents francs à compter de ce jour.

Cinquième lot

Le cinquième lot composé des immeubles ci-après describés attribué à l'amiable à madame Bourhis Marie Catherine et par elle accepté en l'état avec l'autorisation et l'assentiment de son mari M. Flohic Jean Marie comprend :

Désignation

Contenance des terres quittes de rentes : un hectare quatre-vingt-cinq ares quarante-trois centiares.

Terres à domaine congéable

Contenance des terres à domaine, vingt-quatre ares soixante-cinq centiares.

Récapitulation :

- Terres quittes : 1.85.43

- Terres à domaine : 24.65

Total : 2.10.08

Soulte : Ce lot aura à payer en outre à l'attributaire du 4e lot, c'est-à-dire à M. et madame Carriou, une somme de cinq cent quatorze francs vingt-huit centimes.

Laquelle somme est stipulée payable à première réquisition de l'attributaire de ce 4e lot à charge de prévenir six mois d'avance.

Ladite même somme productive d'intérêts jusqu'au parfait paiement à raison de dix francs par trois cents francs.

Sixième lot

Le sixième lot composé des immeubles ci-après describés attribué à l'amiable à madame Bourhis Marie Anne et par elle accepté en l'état avec l'autorisation et l'assentiment de son mari M. Drennou Pierre comprend :

Désignation

Contenance des terres quittes de rentes : un hectare quatre-vingt-cinq ares quatre-vingt-dix-huit centiares.

Bâtiment et terres à domaine congéable

Contenance des terres à domaine, quarante-un ares soixante-dix centiares.

Récapitulation :

- Terres quittes : 1.85.98

- Terres à domaine : 41.70

Total : 2.27.68

Soulte : Ce lot aura à payer en outre à l'attributaire du 4e lot, c'est-à-dire à M. et madame Carriou, une somme de cinq cent quatorze francs vingt-huit centimes.

Laquelle somme est stipulée payable à première réquisition de l'attributaire de ce 4e lot à charge de prévenir six mois d'avance.

Ladite même somme productive d'intérêts jusqu'au parfait paiement à raison de dix francs par trois cents francs.

Septième lot

Le septième lot composé des immeubles ci-après describés choisi et attribué à mademoiselle Bourhis Marie Joséphine comprend :

Désignation

Contenance des terres quittes de rentes : un hectare soixante-dix-neuf ares cinq centiares.

Terres à domaine congéable

Contenance des terres à domaine, vingt-sept ares quarante-trois centiares.

Récapitulation :

- Terres quittes : 1.79.05

- Terres à domaine : 27.43

Total : 1.06.48

Soulte : Ce lot aura à payer en outre à l'attributaire du 4e lot, c'est-à-dire à M. et madame Carriou, une somme de cinq cent quatorze francs vingt-huit centimes.

Laquelle somme est stipulée payable à première réquisition de l'attributaire de ce 4e lot à charge de prévenir six mois d'avance.

Ladite même somme productive d'intérêts jusqu'au parfait paiement à raison de dix francs par trois cents francs.

Huitième lot

Le huitième lot composé des immeubles ci-après describés choisi et attribué à M. Le Bourhis Julien comprend :

Désignation

Contenance des terres quittes de rentes : un hectare soixante-seize ares quatre-vingts centiares.

Terres à domaine congéable

Contenance des terres à domaine, vingt-cinq ares trente-cinq centiares.

Récapitulation :

- Terres quittes : 1.76.80

- Terres à domaine : 25.35

Total : 2.02.15

Soulte : Ce lot aura à payer en outre à l'attributaire du 4e lot, c'est-à-dire à M. et madame Carriou, une somme de cinq cent quatorze francs vingt-huit centimes.

Laquelle somme est stipulée payable à première réquisition de l'attributaire de ce 4e lot à charge de prévenir six mois d'avance.

Ladite même somme productive d'intérêts jusqu'au parfait paiement à raison de dix francs par trois cents francs.

Conditions du présent partage

Le présent partage ainsi fait en huit lots est consenti et accepté aux conditions ordinaires en matière de partage entre co-partageants.

- 1° Chacun des attributaires jouira de son lot comme de chose lui appartenant en toute propriété à compter d'aujourd'hui.

- 2° Chacun paiera et acquittera à compter de ce même jour les impôts fonciers assujettis sur son lot. Il en devra faire la mutation aussitôt que possible.

- 3° Ils se fourniront comme par le pass& les chemins, voies charretières, sentiers et passages indispensables pour la fréquentation et la culture de leurs terres.

- 4° Resteront communs et dans l'indivision, tous placîtres, communes, fours, puits, fontaines, douets à laver et à rouir le chanvre, autres que ceux déjà partagés par le passé.

- 5° Les frais et honoraires des présentes seront payés par huitième entre les co-partageants.

Domicile

Pour l'exécution des présentes, élection de domicile est faite à Moëlan, en l'étude du notaire soussigné, lequel avant de clore, leur a donné lecture des articles douze et treize de la loi du vingt-trois aoêt mil huit cent soixante et onze.

Dont acte ainsi requis.

Fait et passé à Moëlan, en l'étude.

L'an mil neuf cent huit.

Le vingt-six janvier.

Et, après lecture faite, les parties comparantes ont signé avec le notaire et les témoins instrumentaires MM. Le Malliaud Mathurin et Caëric Xavier, propriétaires demeurant tous deux séparément à Moëlan sauf M. Bourhis Julien Marie, lademoiselle Marie Joséphine Bourhis et à l'exception encore de madame Carriou et de madame Guillou et de madame Flohic, lesquels derniers ont déclaré ne savoir le faire, de ce, individuellement requis.