L’an mil neuf cent huit, le dimanche trente et un mai, à une heure de l’après-midi, à Moëlan, en l’étude de Me Barbe, notaire.
Par devant Me Frédéric Barbe, notaire à la résidence de Moëlan, canton de Pont-Aven, arrondissement de Quimperlé, département du Finistère, soussigné, assisté des témoins instrumentaires ci-après nommés, soussignés.
Ont comparu
Messieurs Richard Le Bloa et Auguste Le Bloa, tous deux propriétaires-cultivateurs, demeurant au village de Kerguivilic, en la commune de Moëlan,
Agissant en leur qualité d’héritiers, mais sous bénéfice d’inventaire seulement, de M. Jean Marie Le Bloa, leur frère décédé.
Lesdits Richard et Auguste Le BLoa, assistés de Me Piton, avoué près le tribunal civil de Quimperlé et y demeurant, lesquels ont dit :
Que suivant jugement du dix-huit mars mil neuf cent huit, le tribunal civil de Quimperlé a ordonné la vente en six lots de divers immeubles ci-après désignés, le tout dépendant des successions de M. Jean Marie Le Bloa et dame Henriette David, son épouse, tous deux décédés à Moëlan, madame Le Bloa née David, le vingt-quatre juin mil neuf cent six et M. Le Bloa Jean-Marie, le vingt-six septembre mil neuf cent-sept.
Cette vente a été ordonnée sur la poursuite de messieurs Richard et Auguste Le Bloa, tous deux ci-dessus dénommés, qualifiés et domiciliés, demandeurs en licitation ayant pour avoué Me Piton, procédant contre :
1° M. Yves David, employé de commerce, demeurant à Quimperlé.
2° M François David, domanial, demeurant à Liré, canton de Champtoceaux, arrondissement de Cholet, Maine-et-Loire, défendeurs, ayant pour avoué constitué Me Bouchard, demeurant quai Brizeux, n° 6, à Quimperlé.
Que le cahier des charges pour parvenir à l’adjudication a été dressé par Me Barbe, notaire commis à la date du trente et un avril [trente avril ?] mil neuf cent huit et a été déposé au rang de ses minutes suivant un autre acte du premier mai suivant, contenant fixation de la vente à ce jourd’hui à une heure de l’après-midi.
Que des placards annonçant l’adjudication ont été apposés aux endroits prescrits par la loi ainsi que le constate un procès-verbal des huit, neuf et onze mai mil huit cent huit, rédigé par Me Louis Tamic, huissier à Quimperlé, enregistré à Quimperlé le treize du même mois et année, folio 42, case 38, par M. le Receveur de l’enregistrement qui a perçu pour droits deux francs cinquante centimes ; signé : Landormy.
Ce procès-verbal d’affiche rédigé sur un exemplaire de placard et visé par les maires des communes où les appositions ont eu lieu.
Que le contenu de ce placard a été inséré au journal L’Union agricole et maritime de Quimperlé, le vendredi huit mai dernier ainsi que le constate un exemplaire de cette feuille portant la signature de l’imprimeur, légalisé par les maires et enregistré à Quimperlé le onze mai mil neuf cent huit, folio trente et un case trois. Reçu un franc quatre-vingt-huit centimes, signé : Landormy.
Que, suivant exploit en date du huit mai mil neuf cent huit, signifié par ledit Me Tamic, huissier à Quimperlé, à la requête de Me Piton, avoué près le tribunal civil de Quimperlé et de messieurs Richard et Auguste Le Bloa, cultivateurs, demeurant à Kerguivilic en Moëlan, agissant en leur qualité d’héritiers mais sous bénéfice d’inventaire seulement, de Jean Marie Le Bloa leur frère décédé, sommation a été faite à Me Bouchard, avoué demeurant à Quimperlé constitué par messieurs Yves et François David, tous deux ci-dessus dénommés, qualifiés et domiciliés.
De prendre communication du cahier des charges dressé par Me Barbe, notaire à Moëlan, à la date du trente et un avril [trente avril ?] et d’y faire dans le délai de la loi tels dires et observations qu’ils jugent convenables, comme aussi de comparaître et de faire comparaître ses parties le dimanche trente et un mai mil neuf cent huit à une heure de l’après-midi, en l’étude et devant ledit Me Barbe, notaire soussigné, pour être présents si bon leur semble, à l’adjudication des immeubles désignés aux premier, deuxième, troisième, quatrième, cinquième et sixième lots ci-après avec déclaration qu’il serait procédé à la vente tant en leur présence qu’en leur absence.
Qu’en exécution de l’une des dispositions du cahier des charges contenant leur état-civil, les vendeurs ont déclaré :
1° Que monsieur et madame Le Bloa Richard sont mariés sous le régime de la communauté de biens établi par le code civil au terme de leur contrat de mariage reçu par Me Louis Barbe notaire à Moëlan le six janvier mil huit cent quatre-vingt-cinq, enregistré.
2° Que monsieur et madame Le Bloa Auguste sont soumis au régime de la communauté légale à défaut de contrats ayant précédé leur union célébrée à la mairie de Quimperlé en l'année mil huit cent quatre-vingt-quatorze.
3° Que messieurs Yves et François David sont célibataires.
4° Enfin que ni les uns ni les autres ne sont pas tuteurs de mineurs ou d’interdits, ni comptables de deniers publics.
Que les frais faits pour parvenir à la vente s’élèvent à la somme totale de neuf cent quarante-neuf francs trente-quatre centimes, 949,34 francs
1° à Me Piton, avoué poursuivant ainsi qu’il résulte de son mémoire, taxé, enregistré à Quimperlé le vingt-six mai mil neuf cent huit, celle de six cent quatre-vingts francs vingt-trois centimes, 680,23 francs.
2° à Me Bouchard, avoué défendeur, suivant mémoire taxé, enregistré à Quimperlé le seize mai mil neuf cent huit, folio 31 case 16, celle de deux cent trente-sept francs onze centimes, 237,11 francs.
3° et à Me Barbe, notaire, pour le cahier des charges et l’acte de dépôt, celle de : indéterminée à porter ici pour mémoire.
Egalité : neuf cent quarante-neuf francs trente-quatre centimes, 949,34 francs.
Laquelle somme, conformément à l’article sept du cahier des charges, sera payée à Me Piton, avoué poursuivant, en sus du prix principal des adjudications et dans les huit jours,
- par l’adjudicataire du premier lot en proportion de son prix : 110,48 francs.
- par l’adjudicataire des deuxième et troisième lots en proportion de leurs prix : 490,17 francs.
- par l’adjudicataire des quatrième, cinquième et sixième lots en proportion de leurs prix : 348,69 francs.
Somme égale : 949,34 francs.
Ceci expliqué, messieurs Le Bloa, Richard et Auguste, ont requis Me Barbe, notaire, de prononcer défaut contre messieurs Yves et François David s’ils ne comparaissent pas et de faire de suite la lecture tant du cahier des charges que des présentes, puis de procéder à l’adjudication.
Et après lecture faite, MM. Le Bloa et Me Piton ont signé avec le notaire.
A l’instant est intervenu :
M. David Yves, employé de commune, demeurant à Quimperlé, agissant tant an son nom personnel que faisant pour son frère, M. Yves [François] David, garde domanial, demeurant à Liré, canton de Champtoceaux, arrondissement de Cholet (Maine et Loire), en vertu de sa procuration passée devant Me Barbe, notaire soussigné, le vingt-neuf septembre mil neuf cent sept, assistés de Me Bouchard, leur avoué.
Lequel a dit comparaître pour être présent aux lecture, réception d’enchères et adjudication auxquelles il a déclaré consentir.
Après lecture faite, M. David et Me Bouchard ont signé avec le notaire.
Annexe : le jugement ordonnant la vente, le procès-verbal de placard, la feuille d’insertion, la sommation, sont demeurés ci-annexés.
Lecture : en conséquence de la réquisition qui précède et attendu la présence des parties, Me Barbe, notaire commis, a fait lecture tant du cahier des charges que de ce qui précède, puis il a procédé à la réception des enchères.
Adjudication.
Premier lot :
Les enchères ayant été déclarées ouvertes sur le premier lot composé de :
Au bourg de Moëlan, une maison neuve habitée par monsieur Jean-Marie Le Bloa de son vivant, construite sur le numéro 1406 section C du plan cadastral de Moëlan
Cette maison couverte en ardoises, d'attache au pignon à cheminée levant de celle désignée au deuxième lot ci-après, se compose de deux appartements au rez-de-chaussée, salle et cuisine, de deux appartements au premier étage (chambres à coucher) et de deux chambres dites mansardes, l'une servant de chambre de domestique et la seconde de chambre de décharge, le tout ouvrant aux midi, levant et couchant.
Cette maison non louée a été construite récemment par M. Le Bloa.
Sur la mise à prix de trois mille francs, fixée par le tribunal.
Des bougies ont été allumées et pendant leur durée diverses enchères ont été portées ; la dernière par monsieur Auguste Le Bloa, époux de dame Jaffrézou Madeleine, propriétaires-cultivateurs demeurant à Kerguivilic en la commune de Moëlan, a élevé le prix à trois mille deux cents francs.
Deux bougies successivement allumées ensuite, se sont éteintes sans que pendant leur durée il ait été porté d'autres enchères ; en conséquence, Me Barbe a proclamé monsieur Le Bloa adjudicataire du premier lot moyennant outre les charges la somme de trois mille deux cents francs, 3 200 francs.
Monsieur Le Bloa, à ce présent, a déclaré accepter l'adjudication sous réserve de nommer command, s'obliger à satisfaire à toutes les charges et conditions, sous déduction du prix de sa quote-part comme colicitant soit du quart et faire élection de domicile à Moëlan en l'étude de Me Barbe, notaire soussigné. Après lecture faite monsieur Le Bloa a signé avec le notaire.
Deuxième lot :
Les enchères ayant été déclarées ouvertes sur le deuxième lot, composé de :
Au bourg de Moëlan, une maison de maître et autres bâtiments de services, louée au docteur Ravallec, édifiés sur les nos 1404 et 1406, section C du plan cadastral de Moëlan, avec moitié bout midi du jardin n° 1404, même section. Cette maison ayant son pignon à cheminée au levant actuellement d’attache à la maison du premier lot et la mitoyenneté de celui aussi à cheminée au couchant, ouvrant au midi sur un terrain à prendre en droit sois de ladite maison jusqu’au chemin de Moëlan à Quimperlé, se compose au rez-de-chaussée de deux appartements, salle à manger et cuisine, cette dernière aujourd’hui séparée en deux parties, l’une servant de petite salle d’attente pour se rendre au cabinet du docteur par un passage ou couloir couvert, au premier étage de deux chambres et un cabinet, et au troisième étage de trois chambres mansardées, le tout couvert en ardoises et ouvrant aux midi et nord.
Comme dépendances : un petit appentis aussi couvert en ardoises dans la cour au nord, servant de cave, construit par M. Ravallec, locataire ; une cave et écurie formant un corps de bâtiments neufs à l’entrée du jardin dont partie convertie aujourd’hui par M. Ravallec comme cabinet de consultation, desservi comme il a été dit plus haut par un couloir couvert et le surplus du bâtiment servant d’écurie et remise.
De ce dernier corps de bâtiment dépendent les mitoyennetés suivantes : 1° la mitoyenneté de la longère nord d’une maison appartenant aujourd’hui à Mme veuve Toilou, de Moëlan ; 2° et celle de deux mètres cinquante centimètres à trois mètres au plus, à prendre côté du n ord et dans toute sa hauteur du pignon couchant de la même maison veuve Toilou.
Dans le jardin, un hangar sur piliers adossé à la maison veuve Toilou.
Moitié bout midi du jardin telle qu’elle sera limitée, ayant édifices au levant sur terres aujourd’hui à Mlle Le Maguer et autrefois aux héritiers Calvar et enfin la mitoyenneté du mur au couchant séparant ledit jardin d’autres jardin et cour aux époux Quentel, de Moëlan, ce jardin contenant sous fonds y compris les bâtiments qui s’y trouvent, environ douze ares dix centiares soit pour moitié six ares cinq centiares environ.
Droit de passage ou chemin avec issues en commun entre ce lot et le précédent à partir du grand chemin actuel de Moëlan à Quimperlé, entre logement construit par M. de Beaumont, servant de maison des Postes et une ruine au couchant, ledit passage ou chemin se prolongeant vers le nord et destiné à desservir les immeubles faisant partie du présent deuxième lot et ceux de Mme veuve Toilou.
Pour le cas où les adjudications partielles deviendraient définitives, les adjudicataires des deuxième et troisième lots devront se clore par un mur de deux mètres cinquante centimètres de hauteur, construit à frais communs en ligne droite allant de l’ouest à l’est aux points tracés sur les murs du jardin.
Sur la mise à prix de dix mille francs, fixée par le tribunal, ci 10 000 francs.
Des bougies ont été allumées et pendant leur durée aucune enchère n’a été portée.
En conséquence, les immeubles compris au deuxième lot sont restés invendus.
Et le notaire a renvoyé les parties à se pourvoir ainsi que de droit.
Après lecture faite, Me Barbe, seul, a signé.
Troisième lot :
Les enchères ayant été déclarées ouvertes sur le troisième lot composé de :
Au bourg de Moëlan, moitié bout du nord du jardin n° 1404, section C du plan cadastral de Moëlan, avec la petite construction au nord-ouest.
Cette moitié de jardin pour aussi une contenance de dix ares cinq centiares environ, sera limitée d’une part par l’autre moitié du jardin du deuxième lot.
Elle a ses édifices au levant sur terrain à Mademoiselle Le Maguer et appartenant précédemment aux héritiers Calvar, la mitoyenneté du mur donnant aujourd’hui sur terre à madame veuve Scaviner et édifices au nord sur la vieille route de Moëlan à Quimperlé, dite aussi route du cimetière, avec porte de sortie sur cette route.
Pour le cas où les adjudications partielles deviendraient définitives, les adjudicataires des deuxième et troisième lots devront se clore par un mur de deux mètres cinquante centimètres de hauteur, construit à frais communs, en ligne droite allant de l’ouest à l’est aux points tracés sur le mur du jardin.
Sur la mise à prix de deux mille francs, fixée par le tribunal, ci 2 000 francs.
Des bougies ont été allumées et pendant leur durée aucune enchère n’a été portée.
En conséquence, l’immeuble compris au troisième [lot] est resté invendu.
Et le notaire a renvoyé les parties à se pourvoir ainsi que de droit.
Après lecture faite, Me Barbe, seul, a signé.
Clause de réunion.
Aux termes du jugement du dix huit mars mil neuf cent huit, il est dit qu’après l’adjudication des deuxième et troisième lots, ils seront remis en vente en un seul lot sur la mise à prix formée du total des deux prix d’adjudication ou des mises à prix et que les adjudications partielles ne deviendront définitives que s’il n’y a aucune enchère sur les deux lots réunis, s’élevant ensemble à douze mille francs.
Des bougies ont été allumées, et pendant leur durée diverses enchères ont été portées ; la dernière par madame veuve Robin Eugène, née Thérèse Quentel, propriétaire, demeurant au bourg de Moëlan, a élevé le prix à quatorze mille deux cents francs.
Deux bougies successivement allumées ensuite se sont éteintes sans que, pendant leur durée, il ait été porté d’autres enchères ; en conséquence, Me Barbe a proclamé madame veuve Robin adjudicataire des deuxième et troisième lots, moyennant, outre les charges, la somme de quatorze mille deux cents francs, ci 14 200,00 francs.
Madame veuve Robin, a ce présente, a déclaré accepter l’adjudication, satisfaire à toutes les charges et conditions et faire élection de domicile à Moëlan, en l’étude de Me Barbe, notaire soussigné.
Après lecture faite, Mme veuve Robin a signé avec le notaire.
Quatrième lot :
Les enchères ayant été déclarées ouvertes sur le quatrième lot composé de :
Aux dépendances du Guilly en Moëlan, une parcelle dite Prat bras, nos 514p, 517p et 516p de la section C du plan cadastral de Moëlan, contenant environ un hectare quatre-vingt-quatre ares vingt-neuf centiares. Cette prairie est délimitée comme suit et a ses édifices au levant sur chemin de Moëlan à la Garzerine, dite route de Pont-Dourdu et au sud-est sur sapinière et lande à M. Yves Guillou de Kergoustance et enfin au nord-ouest entièrement sur la voie du chemin de fer départemental de Moëlan à Pont-Aven. Cette prairie est louée à M. Guillou Yves aux fins de bail relaté au cahier des charges, moyennant deux cents francs par an.
Sur la mise à prix de trois mille cinq cents francs, fixée par le tribunal, ci 3 500 francs
Des bougies ont été allumées, et pendant leur durée diverses enchères ont été portées ; la dernière par M. Bourhis Yves, cultivateur, demeurant aux Grandes Salles en Moëlan, qui a élevé le prix à la somme de cinq mille cent francs.
Deux bougies successivement allumées ensuite se sont éteintes sans que, pendant leur durée, il ait été porté d’autres enchères ; en conséquence, Me Barbe a proclamé M. Bourhis Yves adjudicataire du quatrième lot, moyennant, outre les charges, la somme de cinq mille cent francs, ci 5 100 francs.
M. Le Bourhis, à ce présent, a déclaré accepter l’adjudication, le tout sous réserves de la clause de réunion dont il sera question ci-après.
Cinquième lot :
Les enchères ayant été déclarées ouvertes sur le cinquième lot composé de :
Aux dépendances du Guilly en Moëlan, une prairie dite Prat an nohen, nos 513p et 515p, section C du plan cadastral de Moëlan, contenant environ quatre-vingt-quinze ares quatre-vingt-huit centiares. Cette prairie est délimitée comme suit et a ses édifices en talus boisé séparant la prairie louée à Guillou jusqu’au petit lavoir mitoyen entre les quatrième et cinquième lots, partie d’édifices sur sapinière et lande à M. Yves Guillou, au sud-est. Cette prairie est louée à M. Ravallec, docteur médecin.
Ce lot a son chemin ou voie de servitude sur celui du quatrième lot le long de la voie ferrée.
Sur la mise à prix de dix-huit cents francs, fixée par le tribunal, ci 1 800 francs.
Des bougies ont été allumées et pendant leur durée aucune enchère n’a été portée.
En conséquence, l’immeuble compris au cinquième lot est resté invendu.
Et le notaire a renvoyé les parties à se pourvoir, ainsi que de droit.
Après lecture faite, Me Barbe, seul, a signé.
Sixième lot :
Les enchères ayant été déclarées ouvertes sur le sixième lot composé de :
Aux dépendances du Guilly en Moëlan, prairie et champ dits Ar Pont treuz, Nos 510p et 512p, section C du plan cadastral de Moëlan, contenant environ un hectare dix-neuf ares quatre-vingt-trois centiares.
Ces derniers immeubles sont délimités comme suit : édifices au sud-est sur sapinière et lande à M. Yves Guillou, au nord-ouest entièrement sur la voie de chemin de fer départemental de Moëlan à Pont-Aven, enfin du sud-ouest sur allée des châtaigniers à M. Le Brozec, du Guilly, moins la douve restant à ce dernier. Cette prairie est louée à M. Felix Guillou, boucher à Moëlan, moyennant cent trente francs par an. Cette prairie a sa voie d’accès pour voitures par celle louée à M. Yves Guillou, de Kergoustance, en longeant sur toute la longueur le chemin formé le long de la voie du chemin de fer départemental pour arriver par un petit pont sur la prairie louée à M. Ravallec, cinquième lot.
Dorénavant, pour desservir ses terres, le locataire ou celui qui se rendra adjudicataire de ce sixième lot devra immédiatement après avoir passé le petit ponceau, former une nouvelle voie d’accès le long de celle du chemin de fer, c’est-à-dire au nord et ce pour éviter de traverser la prairie formant le cinquième lot, louée à M. Ravallec.
Sur la mise à prix de dix-huit cents francs, fixée par le tribunal, ci 1 800 francs.
Des bougies ont été allumées et pendant leur durée aucune enchère n’a été portée.
En conséquence, les immeubles compris au cinquième lot sont restés invendus.
Et le notaire a renvoyé les parties à se pourvoir, ainsi que de droit.
Après lecture faite, Me Barbe, seul, a signé.
Clause de réunion :
Aux termes du jugement du dix-huit mars mil neuf cent huit, il est dit qu’après l’adjudication des quatrième, cinquième et sixième lots, ils seront remis en vente en un seul lot sur la mise à prix formée des trois prix d’adjudication ou des mises à prix des lots non vendus et que les adjudications partielles ne deviendront définitives que s’il n’y a aucune enchère sur les trois lots réunis, formant ensemble un total de huit mille sept cents francs.
Des b bougies ont été allumées et pendant leur durée diverses enchères ont été portées ; la dernière par M. Le Brozec Jean, propriétaire, demeurant au Guilly en Moëlan, a élevé le prix à dix mille cent francs.
Deux bougies successivement allumées ensuite se sont éteintes, sans que, pendant leur durée, il ait été porté d’autres enchères ; en conséquence, Me Barbe a proclamé M. Le Brozec adjudicataire des quatrième, cinquième et sixième lots réunis moyennant, outre les charges, la somme de dix mille cent francs, ci 10 100 francs.
M. Le Brozec, à ce présent, a déclaré accepter l’adjudication sous réserves de nommer command s’il y a lieu, s’obliger à satisfaire à toutes charges et conditions et faire élection de domicile à Moëlan, en l’étude de Me Barbe, notaire soussigné. Et après lecture faite, M. Le Brozec a signé avec le notaire.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procès-verbal.
Après lecture faite, les parties et leurs avoués ont signé avec le notaire.
|
