MEMOIRES ET PHOTOS DE MOELAN

A été présenté à la formalité de la transcription par Me Kerautret notaire à Pont-Aven l’acte de mutation dont la teneur suit. Par devant Me Eugène Kerautret notaire à la résidence et chef-lieu du canton de Pont-Aven, arrondissement de Quimperlé, département du Finistère soussigné, a comparu Monsieur Salin Louis Marie, veuf de Madame Stéphant Marie-Anne demeurant à Kergroës en la commune de Moëlan. Assisté aux présentes de Me Barbe Frédéric, notaire à Moëlan (Finistère) ici présent, son conseil judiciaire, nommé à cette fonction aux termes d’un jugement rendu par le tribunal civil de première instance de Quimperlé le 27 octobre mil neuf cent huit enregistré. Lequel a par ces présentes a vendu en s'obligeant à toutes les garanties ordinaires et de droit et à tous troubles et évictions.

Et Monsieur Salin Jean-Marie, ostréiculteur, époux de dame Le Bris Louise, demeurant à Saint-Guillaume (Morbihan), son frère, ici présent et qui accepte les immeubles dont la désignation suit.

Désignation.

Aux lieux, issues et dépendances de Kergroës en la commune de Moëlan. Le cinquième lot se composant des immeubles ci-dessus désignés attribués au vendeur et lui advenu aux termes d’une donation-partage faite par monsieur Salin père par acte au rapport de Me Barbe notaire à Moëlan à la date du treize avril mil huit cent quatre-vingt-onze. [Barbe 1891-386].

II – D’autre part immeuble acquis depuis cette donation.

Les deux parcelles acquises par Monsieur HERVE Louis par acte de Me Barbe notaire du quatorze avril mil hui cent quatre-vingt dix huit (14/04/1898) [Barbe 1898-137]

Seize ares d’après le cadastre et seize ares quatre-vingt-dix d’après mesurage. (16 a 90) acquises par Madame Veuve Scaviner, acte par Me Barbe du quinze août mil hui cent quatre-vingt-dix-huit (15/08/1898)

Acquise de Monsieur et Madame GUENNEC par Me Barbe des vingt trois et vingt six octobre mil huit cent quatre-vingt-dix-huit (23 et 26/10/1898). [Barbe 1898-199]

Tels que ces biens se poursuivent et comportent sans aucune exception ni réserve et tels qu’ils existent aujourd’hui sans que l’expression de la mesure de chacune des pièces de terre ci-dessus désignées puisse donner lieu à aucun supplément ni diminution du prix qui sera ci-après stipulé quelles que soient les différences qui pourraient exister entre la contenance réelle et la contenance exprimée, cette différence fût-elle même de plus d’un vingtième comme aussi sans aucune garantie du bon ou du mauvais état des bâtiments que l’acquéreur prendra dans l’état où ils se trouveront lors de son entrée en jouissance sans pouvoir faire aucune réclamation au vendeur pour raison de dégradation qui pourrait exister ou de réparations qui seraient à faire.

Origine de propriété.

Les immeubles compris au premier tableau appartiennent au vendeur comme lui étant provenus de son père Monsieur Salin au … ? de Me Barbe notaire à Moëlan à la date du 13 avril mil huit cent quatre-vingt-onze (13/04/1891) et plus amplement désignés au cinquième lot de cette …2 mots ? …dont un extrait détaillé entre les mains du vendeur sera remis à l’acquéreur en temps voulu. Et les immeubles faisant partie du second tableau acquis par le vendeur de divers ainsi expliqués plus haut aux dates des quatorze août mil huit cent quatre-vingt-dix-huit (14/08/1898) , quinze août ( ?) mil hui cent quatre vingt dix hui (15/08/1898) et vingt trois et vingt six octobre mil huit cent quatre vingt dix huit (23 et 26/10/1898). De tout quoi le sieur acquéreur déclare avoir parfaite connaissance et n’en vouloir plus amples renseignements.

Entrée en jouissance.

Monsieur Salin acquéreur aura la propriété et la jouissance des immeubles vendus à compter d’aujourd’hui à charge de payer et acquitter à dater de ce même jour les impôts fonciers qui y sont assujettis quittes du passé.
Charges et conditions
La présente vente a été faite aux charges et conditions suivantes que l’acquéreur s’est obligé de supporter et …1 verbe …
- 1° de souffrir les servitudes passives apparentes ou non apparentes, continues ou discontinues s’il en existe sauf à faire valoir les unes et de se défendre des autres à ses risques et périls sans recours contre le vendeur et sans que la présente clause puisse attribuer à qui que ce soit plus de droit qu’il n’en aurait soit en vertu de titres réguliers et non prescrits, soit en vertu de la loi comme aussi sans que la présente clause puisse nuire aux droits résultant en faveur de l’acquéreur de la loi du vingt trois mars mil huit cent cinquante-cinq.
- 2° d’entretenir pour tout le temps qui en reste …1 mot…le bail desdits immeubles dont partie est affermée à Madame Veuve ROBIN aujourd’hui femme DRENOU
- 3° d’exécuter les obligations relatives à l’assurance contre l’incendie
- 4° de payer les frais, droits et honoraires auxquels les présentes donneront ouverture.

Prix.

Et en outre cette vente est faite pour et moyennant le prix de dix mille trois cents francs (10.300 francs) et à charge en outre pour l’acquéreur de solder en lieux et places du vendeur le montant de ses dettes s’élevant à neuf mille sept cents francs (9 700 francs), soit en tout vingt mille francs. Dont trois cents francs payés comptant à la vue du notaire et dont il est consenti bonne et valable quittance de dix mille francs dans dix ans à partir de ce jour avec intérêts à trois francs cinquante centimes pour cent et avec faculté en outre de pouvoir régler antérieurement à cette date …1 mot…compté au mois de mars mille francs en prévenant un mois d’avance par simple lettre recommandée. A la sûreté de l’exécution des conditions et du paiement du prix en capital et intérêts les bien vendus deviennent affectés et hypothéqués par privilège spécialement réservé au vendeur indépendamment de l’acte résolutoire résultant de la loi. L’acquéreur sera tenu de faire transcrire une expédition du présent contrat de vente au bureau des hypothèques de Quimperlé.

Etat-civil du vendeur.

Monsieur Salin vendeur déclare qu’il est veuf commun en biens de dame STEPHANT Marie-Anne sans enfant et ce à défaut de contrat de mariage ayant précédé leur union et que, après le décès de son épouse les héritiers de cette dernière ont renoncé à sa succession ainsi qu’il résulte d’acte passé au Greffe du tribunal de Quimperlé à la date du six novembre mil neuf cent huit (06/11/1908).

Election  de domicile.

Pour les …1 mot…des présentes, élection de domicile est faite à Pont-Aven en l’étude du notaire soussigné, lequel avant de clore a donné lecture  aux parties comparantes des articles douze et treize de la loi du vingt trois août mil hui cent soixante et onze.

Dont acte.
Fait et passé à Pont Aven en l’étude l’an mil neuf cent onze le quinze mai. Et après lecture faite, Messieurs Salin Jean-Marie et Louis et Me Barbe ont signé avec le notaire. La minute dûment signée porte la mention suivante : enregistré à Pont -Aven le quinze mai mil neuf cent onze (15/05/1911) folio douze cent quatorze. …1mot…à sept pour cent, quatorze cent francs. Signé … Pour expédition conforme, signé E. Kerautret. Transcrit littéralement par le conservateur soussigné qui approuve la rature de six mots nuls.