MEMOIRES ET PHOTOS DE MOELAN

Par devant Me Frédéric Barbe, notaire à la résidence de Moëlan, canton de Pont-Aven, arrondissement de Quimperlé, département du Finistère, soussigné,

En présence de monsieur Joseph Guilcher, menuisier et Joseph Joliff, couvreur, les deux demeurant au bourg de Moëlan.
Témoins instrumentaires appelés par les parties, réunissant les qualités voulues et exigées par la loi, aussi soussignés.

a comparu :

Madame Louise Caéric, veuve de M. Jean François Le Bloa, sans profession, demeurant au bourg de Moëlan.

Laquelle a, par ces présentes, fait donation entrevifs à titre de partage d'ascendant conformément aux articles mille soixante-quinze et mille soixante-seize du code civil.

A ses cinq enfants, seuls issus de son mariage avec le défunt Jean François Le Bloa, qui sont :

- 1° Mme Marie Anne Le Bloa, épouse assistée et autorisée de son mari M. Joseph Richard, cantonnier, avec lequel elle demeure à Kerguivilic, en la commune de Moëlan.

- 2° M. François Le Bloa, célibataire majeur, marin pêcheur, demeurant au bourg de Moëlan.

- 3° M. Joseph Le Bloa, menuisier, époux de Aline Braban, demeurant au bourg de Moëlan.

- 4° Mme Joséphine Le Bloa, épouse assistée et autorisée de son mari M. Jules Michel, marchand, avec lequel elle demeure à Kercadoret, en Moëlan.

- 5° Et M. Yves Le Bloa, marin de l'Etat, demeurant au bourg de Moëlan.

Chacun pour un cinquième.

Tous ici présents et acceptant les dites dames Richard et Michel sous l'autorisation de leur mari.

Madame Marie Anne Le Bloa, épouse Richard, M. François Le Bloa, M. Joseph Le Bloa, Mme Joséphine Le Bloa, épouse Michel et M. Yves Le Bloa, frères et soeurs germains, seuls présomptifs héritiers de Mme Louise Caëric, veuve Le Bloa, leur mère et seuls héritiers de M. Jean François Le Bloa, leur père décédé.

De tous ses biens meubles et immeubles dont la désignation suit :

Lesquels biens réunis à ceux recueillis par les donataires dans la succession de leur père ne vont former qu'une seule masse comme suit :

Masse des biens.

I° Mobilier de la communauté.

Un petit ménage de campagne, sis au bourg de Moëlan, consistant en deux lits accoutrés, deux bancs-coffres, une table, une armoire, une pendule et divers ustensiles de cuisine, le tout d'une valeur actuelle de deux cents francs, ci 200 fr.

II° Immeubles propres à la donatrice.

Une maison avec écurie situées au bourg de Moëlan avec jardin contigü, valant un revenu brut annuel de trente francs, donnant au denier vingt-cinq un capital de sept cent cinquante francs, ci 750 fr.

Et en vénalité quinze cents francs, ci 1 500 fr.

III° Immeubles d'acquêts.

Pendant leur communauté, les époux Jean François Le Bloa ont acquis divers immeubles situés tant au bourg de Moëlan, consistant en une maison avec jardin et une petite propriété sise aux dépendances de Kergoustance en la commune de Moëlan, nommée Ty ru, consistant en logements, terres labourables et landes, le tout valant un revenu brut annuel de deux cent cinquante francs, donnant au denier vingt-cinq un capital de quatre mille deux cent cinquante francs, ci 4 250 fr.

Dont moitié à la donatrice ou deux mille cent vingt-cinq francs, ci 2 125 fr.

Et en vénalité dix mille quatre cents francs, ci 10 400 fr.

Total des biens sujets au droit de donation : deux mille huit cent soixante-quinze francs, ci 2 875 fr.

Total des biens réunis, en vénalité : douze mille cent francs, ci 12 100 fr.

Soit à Chacun : 1 420 fr.

Origine de Propriété.

Les immeubles figurant au paragraphe deux appartiennent à la donatrice pour les avoir recueillis dans la sucessions de ses père et mère Michel Caëric et Marie Anne Le Tollec, décédés.

Et ceux désignés au paragraphe trois ont été acquis pendant la communauté Caëric - Le Bloa aux fins de contrats reçus et passés en l'étude du notaire soussigné en dates des premier septembre mil huit cent soixante-dix-huit [1878-167], douze octobre mil huit cent quatre-vingt-quatre [1884-261] et six [1898-227] et dix-neuf novembre mil huit cent quatre-vingt-dix-huit [1898-236], enregistrés.

Partage.

Des biens immeubles indiqués en la masse des biens, les donataires avec l'assentiment de la donatrice ont composé cinq lots égaux de la manière suivante :

Premier lot à M. Le Bloa Joseph.

Le premier lot composé des immeubles ci-après désignés est, du consentement de ses frères et soeurs et beau-frère, attribué à l'amiable à M. Le Bloa Joseph, menuisier, époux de dame Aline Braban, demeurant au bourg de Moëlan, qui déclare formellement l'accepter, comprend :

Soulte à payer. M. Le Bloa Joseph, attributaire de ce premier lot paiera à titre de soulte :

- 1° Trois cent soixante-dix francs à M. et Me Jules Michel, attributaires du deuxième lot, ci 370 fr.

- 2° Trois cent soixante-dix francs à M. et Me Richard Joseph, attributaires du troisième lot, ci 370 fr.

- 3° Deux mille trois cents francs à M. Le Bloa François, attributaire du quatrième lot, ci 2 300 fr.

- 4° Et deux mille quatre cent vingt francs à M. Le Bloa Yves, attributaire du cinquième lot, 2 450 fr.

Ensemble cinq mille quatre cent soixante francs, ci 5 460 fr.

A valoir à cette somme M. Le Bloa joseph a payé comptant, hors la vue du notaire soussigné, à M. et Mme Jules Michel et à M. et Mme Richard Joseph, celle de sept cent-quarante francs, soit trois cent soixante-dix francs à chacun d'eux qui le reconnait et lui en donnent quittance sans réserve.

Quant à celle de quatre mille sept cent vingt francs restant due, M. Le Bloa Joseph promet et s'oblige de la payer, soit deux mille trois cents francs à M. Le Bloa François et deux mille quatre cent vingt francs à M. Yves Le Bloa [1919-054], à leur volonté et première réquisition avec intérêts au taux de trois francs soixante-quinze centimes pour cent par an à partir du vingt-neuf septembre mil neuf cent douze jusqu'au paiement intégral.

Deuxième lot à M. Me Jules Michel.

Le deuxième lot composé des immeubles ci-après désignés a été du consentement de ses frères et soeurs et beau-frère attribué à l'amiable à madame Joséphine Le Bloa, épouse de M. Jules Michel, demeurant à Kercadoret en Moëlan, qui déclare formellement l'accepter sous l'autorisation de son mari, comprend :

Soulte à toucher : Ce lot recevra de l'attributaire du premier lot une somme de trois cent soixante-dix francs à titre de soulte, somme payée comptant, dont quittance, ci 370 fr.

Les attibutaires des autres lots sont chargés de payer à M. et Mme Jules Michel, attributaires de ce deuxième lot, chacun d'eux une somme de dix francs l'an à titre d'indemnité à partir du vingt-neuf septembre prochain jusqu'au décès de la donatrice vu que celle-ci s'est réservée la jouissance de la maison pendant son existence.

Troisième lot à M. et Mme Richard Joseph.

Le troisième lot composé des immeubles ci-après désignés a été du consentement de ses frères et soeur et beau-frère attribué à l'amiable à Mme Marie Anne Le Bloa, épouse de M. Joseph Richard, demeurant à Kerguivilic, en Moëlan, qui déclare formellement l'accepter sous l'autorisation de son mari, comprend :

Soulte à toucher : Ce lot recevra de l'attributaire du premier lot une somme de trois cent soixante-dix francs à titre de soulte, somme payée comptant dont quittance.

Quatrième lot à M. Le Bloa François.

Le quatrième lot composé des immeubles ci-après désignés a été du consentement de ses frères et soeurs et beau-frères attribué à l'amiable à M. Le Bloa François, célibataire majeur, marin pêcheur, demeurant au bourg de Moëlan, qui déclare formellement l'accepter, comprend :

Soulte à toucher : Le propriétaire de ce lot touchera de l'attributaire du premier lot une somme de deux mille trois cents francs à titre de soulte.

Laquelle seomme sera payable par M. Le Bloa Joseph à la volonté et première réquisition de M. Le Bloa François avec intérêts au taux de trois francs soixante-quinze centimes pour cent par an à partir du vingt-neuf septembre prochain mil neuf cent douze.

Cinquième lot à M. Le Bloa Yves.

Le cinquième lot composé de la soulte ci-après désignée a été du consentement de ses frères et soeurs et beaux-frères attribuée à l'amiable à M. Le Bloa Yves, marin de l'Etat, demeurant au bourg de Moëlan qui déclare formellement l'accepter, comprend :

Une somme de deux mille quatre cent vingt francs à titre de soulte à recevoir de M. Le Bloa Joseph, son frère, attributaire du premier lot. [1919-054]

Laquelle somme est payable à la volonté et première réquisition de M. Le Bloa Yves, avec intérêt aux taux de trois francs soixante-quinze centimes pour cent par an, à partir du vingt-neuf septembre prochain mil neuf cent douze jusqu'au paiement intégral.

Les cinq lots ainsi transcrits, chacun des co-partageants accepte le lot à lui échu et fait en faveur des autres tout abandonnement et dessaisissement nécessaires.

Réserve de la donatrice.

La donatrice se réserve pendant sa vie :

- 1° La maison d'habitation qu'elle occupe au bourg de Moëlan avec les meubles dont elle aura besoin.

- 2° Elle impose à ses enfants l'obligation de la nourrir à leur table, la chauffer, laver, éclairer et la soigner pendant sa vir ; comme aussi en cas de maladie à lui faire donner des soins par un médecin et les médicaments prescrits.

Conditions du partage.

Jouissance.

Les co-partageants feront, jouiront et disposeront des biens composant le lot qu'ils se sont respectivement attribué comme de chose leur appartenant en pleine et absolue propriété à compter de ce jour.

Ils déclarent s'accorder mutuellement toutes garanties ordinaires et de droit en matière de partage.

Ils paieront les impôts des biens composant leur lot respectif à partir d'aujourd'hui.

Ils paireont par égale portion entre eux tous les droits et frais auxquels les présentes pourront donner lieu ; il en sera de même pour les frais funéraires et de dernière maladie de la donatrice.

Domicile.

Pour l'exécution des présentes, les parties élisent domicile à Moëlan, en l'étude de Me Barbe, notaire soussigné.

Lequel avant de clore, leur a donné lecture des articles douze et treize de la loi du vingt-trois août mil huit cent soixante et onze.

Dont acte.

Fait et passé à Moëlan, en la demeure de madame veuve Le Bloa, donatrice où le notaire a été requis de se transporter.

L'an mil neuf cent onze.

Le vingt-neuf janvier.

Après lecture faite, les donataires ont signé avec le notaire et les deux témoins sus-nommés.

Mme veuve Le Bloa, donatrice interpellée de signer, a déclaré ne savoir le faire.

La lecture du présent acte par Me Barbe, notaire, les signatures de M. et Mme Richard, M. François Le Bloa, M. Joseph Le Bloa, M. et Mme Michel et M. Yves Le Bloa et la déclaration de ne savoir signer faite par Mme veuve Le Bloa ont eu lieu en la présence réelle des témoins instrumentaires.