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2 juillet 1912 Vente d'un canot par Le Bourhis Joseph (1852-1924) à Audren Pierre (1861-1944) |
4 E 194/290 Acte n° 144 |
Par devant Me Frédéric Barbe, notaire à la résidence de Moëlan, canton de Pont-Aven, arrondissement de Quimperlé, département du Finistère, soussigné,
M. Le Bourhis Joseph, marin pêcheur, demeurant à Chef du bois, en la commune de Moëlan. Lequel a, par ces présentes, vendu avec obligation de garantir et tous privilèges, dettes, saisies, revendications et autres empêchements quelconques. A M. Audren Pierre, marin pêcheur, demeurant aussi à Chef du bois en Moëlan, ici présent et acceptant, acquéreur : Un canot servant à la pêcher appelé "Coeurs-unis" ci-après décrit, francisé à Douélan, attaché au port de Douélan, immatriculé au quartier maritime de Lorient et jaugeant officiellement cinq tonneaux quarante-quatre centièmes suivant le détail ci-après : - Tonnage spécial pour la liquidation des primes et compensation d'armement : cinq tonneaux quarante-quatre centièmes. - Volume de la coque : 15.403 mètres cubes - 5.44 tonneaux. - Jauge brute : 15.403 mètres cubes - 5.44 tonneaux. - Jauge nette : 15.403 mètres cubes - 5.44 tonneaux.
L'identité du navire ou canot est déterminée par les mesures ci-après : - Longueur de l'avant de l'étrave sous le beaupré jusqu'à l'arrière de l'étambot : neuf mètres cinq centimètres. - Plus grande largeur extérieure : trois mètres deux centimètres. - Hauteur au milieu du canot sous le pont de tonnage : un mètre douze centimètres.
Il a été également constaté ue le dit canot à pont : qu'il a un demi vaigrage ; qu'il a deux mâts ; qu'il est en bois doublé ; qu'il a été construit à Concarneau en mil neuf cent six ; qu'il a été mis à l'eau le vingt-six avril mil neuf cent six et qu'il a obtenu un premier brevet de francisation le douze mai mil neuf cent six, ainsi qu'il appert des justifications produites.
Vu les actes passés par devant l'autorité judiciare à l'effet de constater que ce canot est propriété française et que le serment a été reçu. Vu aussi les soumissions et le titre de cautionnement déposés au bureau de Douane de Douélan le douze mai mil neuf cent six et relatés au registre de francisation sous le numéro quatre cent soixante-dix-neuf, n° 479. L'acte de francisation portant le n° 38626 a été délivré afin de conférer à l'impétrant le droit de faire naviguer le dit canot sous pavillon français. En conséquence, le Président de la République prie et ? tous souverains, Etats, amis et alliés de la France et leurs subordonnés ordonne à tous fonctionnaires publics, commandants des bâtiments de l'Etat et à tous autres qu'il appartiendra, de laisser surement et librement le dit canot, sans lui faire ni souffrir qu'il soit fait aucun trouble ni empêchement quelconque, mais au contraire de lui donner faveur, secours et assistance partout où besoin sera.
Arrêté de M. le Ministre des Finances en date du deux octobre mil neuf cent six. Le conseiller d'Etat, directeur général des Douanes. signé : illlisiblement.
Les justifications relatives à l'acte de francisation ont été enregistrées au bureau de la Douane de Douélan, le douze mai mil neuf cent six. signé : illlisiblement.
M. Audren acquéreur, jouira et disposera à compter de ce jour du dit canot vendu avec tous ses mâts, voiles, cables, cordages, ancres, grappins et généralement tous ses agrès et apparaux, sans aucune exception ni réserve. Il le prendra dans l'état où il se trouve maintenant sans recours contre le vendeur. Il acquittera les patentes ou autres aussi à dater d'aujourd'hui et il paiera les frais des présentes.
Prix : Cette vente a lieu moyennant un prix principal de quatre cents francs payé comptant hors la vue du notaire par M. Audren à M. Bourhis Joseph qui le reconnait et donne quittance sans réserve. . Pour l'exécution des présentes, les parties élisent domicile en l'étude de M. Barbe, notaire soussigné, lequel avant de clôre leur a donné lecture des articles douze et treize de la loi du vingt-trois août mil huit cent soixante-onze.
Dont acte. Fait et passé à Moëlan en l'étude. L'an mil neuf cent douze, le deux juillet. Après lecture faite, les témoins instrumentaires MM. Mathurin Le Malliaud, propriétaire et Joseph Guilcher, menuisier, les deux demeurant séparément à Moëlan seuls ont signé avec le notaire. MM. Bourhis et Audren interpellés de signer ont déclaré ne savoir le faire. |