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3 novembre 1912 Quittance par Hervé Jean François (1842-1914) à Favennec Joseph (1868-1931) |
4 E 194/290 Acte n° 209 |
Par devant Me Frédéric Barbe, notaire à la résidence de Moëlan, canton de Pont-Aven, arrondissement de Quimperlé, département du Finistère, soussigné,
M. Hervé François, célibataire majeur, propriétaire, ex forgeron, demeurant à Kervéligen, en la commune de Moëlan. Lequel a reconnu avoir reçu en numéraire à la vue du notaire soussigné, De M. Favennec Joseph Marie, deuxième maître canonnier et dame Lozachmeur Françoise son épouse, demeurant ensemble à Kermeurzach, en la même commune de Moëlan, la dite dame Favennec seule ici présente. La somme de mille vingt-six francs soixante-cinq centimes composée de : - 1° Mille francs à valoir à celle de trois mille six cents francs formant le prix de la vente faite par M. Hervé à M. et Mme Favennec d'une petite propriété située à Kermeurzach et dépendances, en la commune de Moëlan, suivant contrat passé devant Me Barbe, notaire soussigné, le douze mars mil neuf cent onze [1911-064], enregistré et transcrit au bureau des hypothèques de Quimperlé le premier mai suivant, volume 365, n° 33. - 2° Et vingt-six francs soixante-cinq centimes pour intérêts. Somme égale mille vingt-six francs soixante-cinq centimes, ci 1 026.65 fr.
De laquelle somme M. Hervé François donne quittance d'autant à M. et Mme Favennec sous réserve de celle de deux mille six cents francs restant encore due et de tous intérêts à échoir. Par suite de ce paiement, M. Hervé a déclaré se désister des droits privilégiés et résolutoires, deonner main levée et consentir à la radiation de l'inscription de privilège prise d'office à son profit au bureau des hypothèques de Quimperlé le premier mai mil neuf cent onze, volume 289, n° 105 contre M. et Mme Favennec en vertu du dit contrat de vente sus relaté.
Mais seulement à concurrence d'un capital de mille francs sur les trois mille six cents francs, montant en principal du dit contrat de vente. L'effet de la même inscription est réservé pour les deux mille six cents francs de surplus et de tous accessoires. En opérant cette radiation partiellement, M. le Conservateur sera déchargé de responsabilité. Mentions des présentes sont consenties pour être faites où besoin sera.
Dont acte. Fait et passé à Moëlan, en l'étude. L'an mil neuf cent douze. Le trois novembre. Après lecture faite, les témoins instrumentaires MM. Mathurin Le Malliaud, propriétaire et Joseph Guilcher, menuisier, les deux demeurant séparément à Moëlan seuls ont signé avec le notaire. Les parties comparantes interpellées de signer ont déclaré ne savoir le faire. |