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21 janvier 1913 Vente d'une parcelle à Bélon par Le Bourhis Marie Corentine (1841-1914) et autres à Scaviner Victor (1889-1955) |
4 E 194/291 Acte n° 20 |
Par devant Me Frédéric Barbe, notaire à la résidence de Moëlan, chef-lieu de canton, arrondissement de Quimperlé, département du Finistère, soussigné, assisté des témoins instrumentaires ci-après nommés, aussi soussignés.
Ont comparus
- 1° Marie Corentine Le Bourhis, veuve de M. Jean Marie Le Scao, cultivatrice, demeurant à Féten-Glodar, en la commune de Riec-sur-Belon. - 2° Mme Marie Reine Garniel, veuve de M. Jean Le Bourhis, cultivatrice, demeurant à Kergoulouët, commune de Moëlan. - 3° M. Joseph Marie Le Maout et dame Marguerite Le Tallec, son épouse qu'il autorise, cultivateurs, demeurant à Kerouze, en Moëlan. - 4° M. François Le Bloa et dame Reine Le Tallec, son épouse qu'il autorise, cultivateurs, demeurant à Kerampellan, en Moëlan. - 5° M. Joseph François Marie Kerlau, marin au commerce, et dame Marie Joséphine Lopin, son épouse qu'il autorise, demeurant à Lann ar groës, en Moëlan. - 6° Et M. Louis Le Torrec, marin-pêcheur, et dame Marie Françoise Kerlau, son épouse qu'il autorise, demeurant à Kerouër, en Moëlan. Lesquels ont, par ces présentes, vendu et se sont obligés avec garanries de droit : A M. Victor Scaviner, marin-pêcheur, et dame Louise Péron, ménagère, son épouse qu'il autorise, demeurant à Bélon, en la commune de Moëlan, ici présents et acceptant, acquéreurs solidaires.
Désignation. Aux dépendances de Bélon, en Moëlan. Une parcelle de terre labourable nommée Parc an déro, sous vergers, sans édifices, donnant du levant sur la route de Bélon à Moëlan, du midi sur terre à Drénou Pierre, du cocuhant à Robet et Lollichon, et du nord à Costaouec, contenant d'après le cadastre douze ares cinquante centiares et d'après mesurage onze ares quarante centiares, le surplus atant été pris par la route et maison à Brunou, figurant au plan cadastral de Moëlan sous le n° 29 de la section R, ci 11.40 ares. [R-29]
Ainsi que cette parcelle de terre existe avec ses dépendances sans aucune exception et dont il n'est pas fait plus ample désignation à la réquisition des acquéruers qui ont déclaré parfaitement la connaitre.
Elle appartient avec d'autres biens à Mme veuve Le Scao et autres vendeurs, tous ci-dessus dénommés, qualifiés et domiciliés, au moyen du legs universel qui leur en a été fait par M. Le Bourhis Vincent Corentin, veuf de Marie Françoise Le Tallec, en son vivant marin-pêcheur, demeurant à Bélon, en Moëlan, où il est décédé le dix janvier courant mil neuf cent treize, aux termes de son testament reçu par Me Barbe, notaire soussigné, en présence de quatre témoins, le vingt-et-un décembre mil neuf cent douze [1912-255], enregistré.
M. Vincent Le Bourhis était devenu propriétaire de la parcelle vendue et d'autres biens, en qualité de donataire de tous les biens composant la succession de sa défunte épouse Marie Françoise Le Tallec, aussi décédée en l'année mil neuf cent sept, en vertu d'un acte de donation rapporté par le dit Me Barbe, notaire, en présence de témoins, le treize octobre mil huit cent quatre-vingt-un, enregistré, laquelle donation a reçu son entière exécution, la donatrice n'ayant laissé ni descendants, ni aucun héritiers réservataire. La dite défunte Le Tallec Marie Françoise en était propriétaire au moyen d'échange de ses propres par acte passé devant Me Louis Barbe, notaire à Moëlan, le vingt-trois octobre mil huit cent quatre-vingt-un [1881-326], et fait partie du premier lot par elle reçu en échange aux fins d'un partage dudit Me Louis Barbe, en date du neuf octobre même année.
Jouissance. Les acquéreurs seront propriétaires et jouiront de la parcelle de terre vendue à compter de ce jour, à la charge : - 1° De la prendre telle qu'elle existe avec les droits actifs et passifs qui peuvent en dépendre et sans aucune garantie de mesure ; la différence, mêmes supérieure au vingtième serait au profit ou à la perte des acquéreurs. - 2° D'en acquitter les impôts à partir d'aujourd'hui. - 3° Et de payer les frais des présentes.
Prix. Cette vente a lieu moyennant un prix principal de six cent trente-cinq francs que les époux Scaviner s'obligent conjointement et solidairement de payer en l'étude du notaire soussigné aux vendeurs sus-nommés dans un mois à dater d'aujourd'hui sans intérêts jusqu'à cette époque, ci 630 fr. Les vendeurs réservent le privilège et l'action résolutoire conférés par la loi.
Etat-civil. Les vendeurs déclarent : Mesdames veuve Le Scao et Le Bourhis, qu'elles ne sont pas remariées et ne sont plus tutrices ; et les autres comparants sont mariés sous le régime de la communauté légale de biens à défaut de contrat de mariage.
Election de domicile. Domicile est élu par les parties à Moëlan, en l'étude de Me Barbe, notaire soussigné, lequel, avant de clore, leur a donné lecture des articles douze et treize de la loi du vingt-trois août mil huit cent soixante et onze.
Dont acte.. Fait et passé à Moëlan. En l'étude. L'an mil neuf cent treize. Le vingt-neuf janvier. Après lecture faite, messiers Kerlau, Le Torrec et Scaviner ont signé avec le notaire et les témoins MM. Mathurin Le Malliaud, propriétaire, et Joseph Guilcher, menuisier, les deux demeurant à Moëlan. Les autres parties comparantes, interpellées de signer, ont déclarer ne savoir le faire. |