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8 février 1913 Vente d'immeubles par Guillou Marie Françoise (1852-1915) à Scoazec Victor (1874-1944) |
4 E 194/291 Acte n° 28 |
Par devant Me Frédéric Barbe, notaire à la résidence de Moëlan, chef-lieu de canton, arrondissement de Quimperlé, département du Finistère, soussigné, assisté des témoins instrumentaires ci-après nommés, aussi soussignés.
Ont comparus
M. Le Delliou Joseph Marie et dame Guillou Marie Françoise, son épouse qu'il autorise, cultivateurs, demeurant à Kerquiminer, en la commune de Moëlan. Mariés sous le régime de la communauté légale de biens à défaut de contrat de mariage ayant précédé leur union ainsi qu'ils le déclarent. Lesquels ont, par ces présentes, vendu et se sont obligés conjointement et solidairement à garantir de tous troubles, hypothèque, évictions et autres empêchement quelconques. A M. Scoazec Victor, époux de dame Calvar Marie Françoise, propriétaire cultivateur, demeurant à Keranmoulin ou Kervilin, en la même commune de Moëlan, ici présent et acceptant
Désignation. Aux dépendances de Kerbruilé, en Moëlan. - 1° Un pré nommé Prat bouillennou, ayant ses édifices au cerne excepté à l'ouest, donnant sur ruisseau et terre à l'acquéreur, contenant sous fonds huit ares vingt centiares, figurant au plan cadastral de la commune de Moëlan sous le numéro 309 de la section G. [G-309] - 2° Une portion de un are quatre-vingts centiares à prendre au sud-est dans une parcelle de terre sous lande nommée Ar marou. Cette portion de terre ayant son fossé au sud-est, donnant du nord sur le surplus de la dite parcelle restant aux vendeurs et fait partie du numéro 314 de la section G et dépend du village de Kervilin, en Moëlan. [G-314]
Ainsi que ces parcelles de terre se poursuivent et comportent avec leurs dépendances et dont il n'est pas fait plus ample désignation à la réquisition de l'acquéreur qui a déclaré parfaitement les connaître.
Origine de propriété. Les dites parcelles de terre vendues appartiennent en propre à madame Le Delliou née Marie Françoise Guillou, venderesse, pour les avoir recueillies avec d'autres biens tant dans la succession de son père Jean Marie Guillou que du chef de sa mère Marie Françoise Malcoste aux fins de donation - partage contenant attribution de tous les biens aux dits vendeurs époux Le Delliou, suivant acte passé devant Me Barbe, notaire soussigné, en présence de témoins le dix-sept septembre mil huit cent quatre-vingt-quatorze, enregistré. [1894-169]
Jouissance. L'acquéreur sera propriétaire et jouira des parcelles de terres vendues à compter de ce jour, à la charge : - 1° De les prendre dans l'état où elles se trouvent maintenant. - 2° De souffrir les servitures passives et de profiter de celles actives. - 3° D'acquitter à partir de ce jour toutes les contributions mises à mettre. - 4° Et de payer les frais des présentes.
Prix. Cette vente a lieu moyennant un prix principal de six cents francs soixante-cinq centimes payé comptant à la vue du notaire par M. Scoazec Victor aux vendeurs époux Le Delliou, vendeurs, qui le reconnaissent et lui donnent quittance sans réserve.
Promesse d'emploi. M. et Mme Le Delliou se sont obligés à employé le montant en principal de ce prix de vente à payer part de la créance de neuf cents francs en capital qu'ils doivent à M. Primas Joseph Marie, cultivateur, demeurant à Toulancoat en Moëlan, suivant obligation au rapport du notaire soussigné en date du quatre août mil huit cent quatre-vingt-quinze [1895-172]. Ils feront dans la quittance à intervenir les déclarations nécessaires pour que M. Scoazec, ? soit subrogé dans les droits de M. Primas jusqu'à concurrence de la somme.
Domicile est élu par les parties à Moëlan, en l'étude de Me Barbe, notaire soussigné, lequel avant de clôre leur a donné lecture des articles douze et treize de la loi du vingt-trois août mil huit cent soixante et onze.
Dont acte : Fait et passé à Moëlan, en l'étude. L'an mil neuf cent treize, le huit février. Après lecture faite, M. Scoazec et Mme Le Delliou ont signé avec le notaire et les témoins MM. Mathurin Le Malliaud, propriétaire et Joseph Guilcher, menuisier, tous deux demeurant séparément à Moëlan. M. Le Delliou, interpellé de signer, a déclaré ne savoir le faire. |