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9 juin 1913 Vente d'immeubles par Le Bourhis Marie Josèphe (1882-1921) à Le Bourhis Jean François (1879-1953)
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4 E 194/291 Acte n° 109 |
Par devant Me Frédéric Barbe, notaire à la résidence de Moëlan, canton de Pont-Aven, arrondissement de Quimperlé, département du Finistère, soussigné, a comparu Mademoiselle Le Bourhis Marie Josèphe, célibataire majeure, cultivatrice, demeurant à Quililen, en la commune de Moëlan. Laquelle a, par ces présentes, vendu et s'est obligée à garantir de tous troubles, hupothèques, évictions et autres empêchements quelconques. A M. Le Bourhis Jean François et dame Marie Corentine Bourhis, son épouse qu'il autorise, cultivateurs, demeurant ensemble à Kerquiminer, en la même commune de Moëlan, ici présents et acceptant, acquéreurs solidaires.
Tous les biens immeubles lui appartenant formant le sixième lot qui lui a été attribué par la donation portant partage reçue par le notaire soussigné en date du vingt-six mai mil neuf cent treize [1913-102], enregistrée, lesquels immeubles sont ci-après désignés et cadastrés.
A Quililen et dépendances en Moëlan.
Ainsi que ces immeubles se poursuivent et comportent avec leurs circonstances, appartenances et dépendances et dont il n'est pas fait plus ample désignation à la réquisition des acquéreurs qui ont déclaré parfaitement les connaître.
Ils appartiennent à mademoiselle Marie Josèphe Le Bourhis, vendresse, tant pour les avoir recueillis dans la succession de sa mère Marie josèphe Le Tallec que du chef de son père Jean Marie Le Bourhis au moyen de sa donation portant partage au rapport du notaire soussigné en date du vingt-six mai mil neuf cent treize, enregistrée et sont désignés au sixième lot a elle échu et attribué par la dite donation.
Jouissance. Les acquéreurs seront propriétaires des immeubles vendus à compter de ce jour mais ils n'en jouiront, soit par eux-mêmes, soit par la perception des loyers à leur profit qu'à partir du vingt-neuf septembre prochain à la charge : - 1° De les prendre dans l'état où ils se trouvent maintenant. - 2° De souffrir les servitudes passives et de profiter de celles actives. - 3° D'acquitter à partir du vingt-neuf septembre prochain toutes les contributions mises ou à mettre. - 4° Et de payer les frais des présentes.
Prix. Cette vente a lieu moyennant un prix principal de quatre mille sept cent quinze francs que M. et Me Le Bourhis Jean François s'obligent conjointement et solidairement de payer en l'étude du notaire soussigné à mademoiselle Marie josèphe Le Bourhis, venderesse, leur soeur et belle-soeur, à sa volonté et première réquisition à charge toutefois de les avertir trois mois d'avance par lettre recommandée avec intérêts à dix francs par trois cents francs à partir du vingt-neuf septembre prochain, payables le vingt-neuf septembre de chaque année jusqu'au paiement intégral. Pour sureté du paiement du prix et de tous accessoires, la venderesse réserve le privilège et l'action résolutoire conformément sur la loi.
Etat-civil. La vendresse déclare qu'elle est célibataire ; qu'elle n'est pas tutrice de mineur ou d'interdit et que ses biens vendus ne sont grevés d'aucune hypothèques légale.
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