MEMOIRES ET PHOTOS DE MOELAN

Par devant Me Frédéric Barbe, notaire à la résidence de Moëlan, chef-lieu de canton, arrondissement de Quimperlé, département du Finistère, soussigné.

En présence de :

M. Questel Yves, entrepreneur, demeurant à Moëlan.

M. Lopin Philibert, bouilleur de cru, demeurant à Quimperlé.

Témoins instrumentaires appelés par les parties, réunissant les qualités voulues et exigées par la loi, aussi soussignés.

a comparu

Madame Mahé Marie Josèphe, veuve de M. Garrec Jean Marie, cultivatrice, demeurant à Kerampellan, en la commune de Moëlan.

Laquelle a, par ces présentes, fait donation entre vifs à titre de partage d'ascendant conformément aux articles mille soixante-quinze et mille soixante-seize du code civil.

A ses deux enfants qui sont :

- 1° M. Garrec Joseph Marie, époux de dame Le Doze Joséphine, propriétaire cultivateur, demeurant à Kerampellan, en la commune de Moëlan.

- 2° M. Garrec François Louis, époux de dame Le Doze Marie Louise, propriétaire cultivateur, demeurant au même village de Kerampellan, en Moëlan.

Tous deux présents et acception.

MM. Garrec Joseph Marie et François Louis, frères germains, seuls présomptifs héritiers de madame Mahé Marie Josèphe leur mère et seuls héritiers de M. Garrec Jean Marie, leur père décédé à Kerampellan, en Moëlan, le quatre juin mil huit cent quatre-vingt-cinq, ainsi qu'il en résulte de l'inventaire dressé après son décès par Me Barbe, notaire soussigné, le dix septembre mil huit cent quatre-vingt-cinq [1885-160], enregistré.

Il est déclaré ici que madame veuve Garrec n'est ni donataire ni légataire de son dit défunt mari.

1er Des biens appartenant en propre à madame Garrec veuve, née Marie Josèphe Mahé, donatrice.

2° Et de la portion lui revenant dans les biens dépendant de la communauté de biens ayant existé entre Mme Marie Josèphe Mahé donatrice et son défunt mari M. Garrec Jean Marie.

Lesquels biens réunis à ceux recueillis par les donataires dans la succession de leur père, ne vont former qu'une seule masse qui restera indivise entre eux momentanément.

Masse des biens.

I° Mobilier de communauté.

Un mobilier sis à Kerampellan, en la commune de Moëlan, garnissant les logements occupés par la donatrice, consistant en cinq lits, deux bancs-coffres, une table, deux armoires, une pendule, ustensiles de cuisine, chevaux, bestiaux, porcs, instruments aratoires, le tout d'une valeur actuelle de deux mille cent francs, le tout aussi détaillé et estimé en un inventaire fait après le décès de M. Le Garrec père, suivant procès-verbal reçu par Me Barbe, notaire soussigné à la date du dix septembre mil huit cent quatre-vingt-cinq, enregistré, ci 2 100 fr.

Dont moitié aux enfants donataires de la succession de leur père M. Garrec Jean Marie, décédé à Kerampellan en Moëlan, le quatre juin mil huit cent quatre-vingt-cinq et l'autre moitié à la donatrice, soit mille cinquante francs, ci 1 050 fr.

II° Immeubles propres à la donatrice.

Une propriété située au village de Kerampellan et en ses dépendances en la commune de Moëlan, consistant en bâtiment d'habitation et d'exploitation, terres labourables, vergers, courtils, prairies, pâture et landes, exploitée par la donatrice et ses enfants, plus une parcelle de terre sous lande nommée Cardy mateline aux dépendances de Kerguip en Moëlan, le tout valant un revenu brut annuel de cinq cents francs, donnant au denier vingt-cinq, un capital de douze mille cinq cents francs, et en vénalité d'après le notaire et les parties vingt mille francs, ci 20 000 fr.

Total des biens sujets au droit de donation : treize mille cinq cent cinquante francs.

Total des biens en vénalité : vingt-deux mille cent francs, ci 22 100 fr.

Origine de propriété.

Les immeubles ci-dessus désignés appartiennent à Mme veuve Garrec, donatrice, pour les avoir acquis depuis le décès de son mari, aux termes de contrats au rapport du notaire soussigné aux dates des vingt octobre mil huit cent quatre-vingt-quinze [1895-245], six et neuf mars mil neuf cent-un [1901-073] et sept juillet mil neuf cent-un [1901-159], enregistrés.

Dettes.

Ces mêmes immeubles sont grevés d'une somme principale de quatre mille huit cents francs due à divers que les donataires s'obligent de payer en l'acquit de la donatrice par moitié entre eux aux époques d'échéances ainsi que les intérêts à partir de ce jour.

Pension et réserves de la donatrice.

Madame veuve Garrec née Marie Josèphe Mahé, donatrice, impose à ses deux enfants qui s'y obligent solidairement :

- 1° La condition de lui en servir en sa demeure une rente annuelle et viagère de quatre cents francs, soit deux cents francs par chacun de ses enfants, qui sera payable le vingt-neuf septembre de chaque année, premier paiement pour avoir lieu le vingt-neuf septembre prochain mil neuf cent quatorze et ainsi continuer d'année en année jusqu'à son décès, époque à laquelle la dite rente s'éteindra.

- 2° L'obligation de la nourrir à leur table au cas ou elle ne pourrait pas se suffire à elle même, la chauffer, éclairer, laver et la soigner pendant sa vie mais sauf arrangement entre elle et celui qui la nourrira ; comme aussi en cas de maladie à lui faire donner des soins par un médecin et les médicaments prescrits.

- 3° La même donatrice se réserve pendant sa vie : 1° le droit d'habitation dans la maison dute Ty bihen avec un lit, deux accoutrements, un banc-coffre et une armoire, lesquels retourneront à son décès aux donataires.

- 4° Il lui sera fourni annuellement par chacun de ses deux enfants : 1° vingt-cinq fagots de bois pour son chauffage ; 2° Cent kilogrammes de pommes de terre ; 3° Cinq cents grammes de beurre par semaine ; 4° Deux cent cinquante kilogrammes de pommes à cidre dans les grandes années et cent vingt-cinq kilogrammes dans les petites années.

Hypothèque.

Pour garantir le paiement de la rente viagère sus mentionnée, les donataires affectent et hypothèquent au profit de Mme veuve Garrec, leur mère donatrice, tous les biens immeubles à eux donnés situés à Kerampellan et dépendances, en la commune de Moëlan, consistant en logements et terres de diverses natures.

Sur lesquels biens on prendra inscription au buerau des hypothèques de Quimperlé.

Jouissance.

Les deux enfants Garrec, donataires, auront la propriété et la jouissance des biens donnés à compter d'aujourd'hui, à charge par eux de payer et acquitter à partir de ce même jour les impôts fonciers qui y sont assujettis, quitte du passé.

Domicile.

Pour l'exécution des présentes, les parties élisent domicile à Moëlan, en l'étude de Me Barbe, notaire soussigné, lequel avant de clore leur a donné lecture des articles douze et treize de la loi du vingt-trois août mil huit cent soixante-onze.

Dont acte.

Fait et passé à Moëlan, en l'étude.

L'an mil neuf cent quatorze.

Le premier mars.

Après lecture faite, messieurs Garrec Joseph Marie et François Louis ont signé avec le notaire et les témoins sus nommés.

Madame veuve Garrec, donatrice interpellée de signer, a déclaré ne savoir le faire.

La lecture des présentes par Me Barbe, notaire, leur signature par MM. Joseph Marie et François Louis Garrec et la déclaration de ne savoir signer faite par la donatrice Mme veuve Garrec, ont eu lieu en la présence réelle des témoins instrumentaires.