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1 mars 1914 Donation Partage par Quentel Marie Louise (1869-1945) à ses 3 enfants |
4 E 194/293 Acte n° 44 |
Par devant Me Frédéric Barbe, notaire à la résidence de Moëlan, chef-lieu de canton, arrondissement de Quimperlé, département du Finistère, soussigné. En présence de messieurs : Lopin Philibert, bouilleur de cru, demeurant à Quimperlé. Audren Joseph, retraité de la marine, demeurant à Kermorvan en Moëlan. Témoins requis en ces présentes, conformément à la loi, choisis par les parties, réunissant les qualités voulues et exigées par la loi, aussi soussignés.
a comparu
Madame Quentel Louise, cultivatriece, veuve de M. Ollivier François Louis, demeurant à Clerch-Burtul, en la commune de Moëlan. Laquelle a, par ces présentes, fait donation entrevifs à titre de partage d'ascendant, conformément aux articles 1075 et 1076 du code civil à ses trois enfants, seuls héritiers, issus de son mariage avec ledit feu Ollivier François Louis et lesquels sont : - 1° Madame Ollivier Marie Louise, épouse assistée et autorisée de son mari M. Kerouriou Julien, marin-pêcheur, demeurant à Kerdoalen. - 2° Madame Ollivier Marie Joséphine, épouse assistée et autorisée et son mari M. Haslé Louis, marin-pêcheur, demeurant à Kerdoalen. -3 ° Madame Ollivier Marie Françoise, dame assistée et autorisée de son mari M. Haslé François, marin-pêcheur, demeurant à Clerch-Burtul. Tous en la commune de Moëlan, tout ici présents et acceptant.
Désignation. De tous ses droits et prétentions quelconques dans un mobilier garnissant une maison à Clerch-Burtul en Moëlan. Et dans une propriété située au même lieu de Clerch-Burtul et ses dépendances en la même commune de Moëlan. Lesquels biens meubles et immeubles comprennent : savoir :
Ier Mobilier : Un petit mobilier de campagne garnissant la maison occupée par la donatrice pour une valeur de deux cents francs, ci-après describés, ci 200 fr.
Etat des meubles-meublants. Dans la maison d'habitation occupée par la donatrice. - Trois lits vieux avec leurs accoutrements et paillasses, quarante-cinq francs, ci 45 fr. - Une table en bois blanc, dix francs, ci 10 fr. - Deux bancs-coffres, vingt francs, ci 20 fr. - Ustensiles de cuisine tels que : trépieds, chaudrons, marmites, casseroles, seaux, pinettes, dix francs cinquante centimes, ci 10.50 fr. - Une armoire à deux battants, vieille, vingt francs, ci 20 fr. - Lingerie en général comprenant : couettes, draps, traversins et coivertures, quarante francs, ci 40 fr. - Instruments d'agrivulture comme pelles, pioches, houes à mains, bêches, fourches, crocs, rateaux, serpes et faucilles, plus une faulx avec ses accessoires, dix francs cinquante centimes, ci 10.50 fr. - Une vache, vieille, de couleur rouge estimée par les parties quarante-quatre francs, ci 44 fr. Valeur totale des meubles de communauté, deux cents francs, ci 200 fr. Dans ce mobilier, les enfants donataires sont fondés pour moitié, des chefs de succession de leur père M. Ollivier François Louis, soit pour cent francs.
IIe Immeubles. Les immeubles présentement donnés, comme ceux recueillis de la succession du père défunt Ollivier comme encore ceux acquis de communauté, sont tous situés aux lieux, issues et dépendances de Kersel dit aussi Kervasselin, Kerhermen et endroits environnants sur la commune de Moëlan, Le Clerch et Blorimond. Les immeubles ci-après partagés en trois lots égaux, ne formeront qu'une seule masse. Lesquels forment ensemble une propriété, se composant de logements d'habitation et d'exploitation, terres labourables, landes, courtils, vergers et autres, pour une contenance totale et cadastrale, sauf erreur, de un hectare soixante-dix-huit ares vingt-six centiares. Le tout figurant pour chacun des lots au plan cadastral de la commune de Moëlan : - Premier lot : Nos 495, 496, 497, 214, 1980, 196, 212, 320, 2131, 1125, 2608, 2640, 166p, 167, 64p, 1p des section O, P, Q. (56.05) - Deuxième lot : Nos 976, 972, 2749, 636, 379, 2036, 2015, 203, 1139, 36p des sections P et Q. (58.07) - Troisième lot : Nos 2693, 2694, 436, 310p, 235p, 575, 9p, 7p, 432, 433, 96, 2523p, 128p, 138p des sections P, Q, R. (51.74) Un hectare soixante-cinq ares quatre-vingt-six centiares.
Ces immeubles réunis en trois lots sont d'un revenu total de deux cent cinquante francs, donnant au denier vingt-cinq un capital de six mille deux cent cinquante francs et en vénalité celui de huit mille francs, ci 8 000 fr. Se décomposant comme suit : - 1° Pour les immeubles propres du père, d'un revenu de cent soixante francs x 25 = 4 000 fr. - 2° Pour les immeubles de la donatrice, d'un revenu de quatre-vingts francs, donnant au denier vingt-cinq deux mille francs, 2 000 fr. - 3° Pour les acquêts de communauté, d'un revenu de dix francs, donnant au denier vingt-cinq deux cent cinquante francs, ci 250 fr. Dont moitié pour la donatrice, cent vingt-cinq francs, ci 125 fr. Total des biens soumis au droit de donation, deux mille deux cent vingt-cinq francs, ci 2 225 fr. Et celui à partager huit mille deux cent francs, ci 8 200 fr.
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Deuxième lot composé des immeubles suivants, attribués à madame Ollivier Marie Françoise et par elle accepté en l'état sous l'autorisation de son mari Haslé François comprend :
Troisième lot composé des immeubles suivants, attribué à madame Ollivier Louise et par elle accepté en l'état sous l'autorisation de son mari M. Kerouriou Julien, comprends :
Immeubles restant dans l'indivision. Resteront communs et dans l'indivision entre les co-partageantes Ollivier, les immeubles ci-après : Les logements et leurs dépendances :
Conditions du partage. Les lots ainsi formés, attribués et acceptés, seront par chacun des enfants exploités et travaillés, comme de choses leur appartenant en toute propriété et jouissance à compter d'aujourd'hui, à charge chacun d'eux, de payer et acquittée à dater de ce même jour, les impo^ts fonciers y assujettis, quitte du passé. Ils se fourniront chacun, comme par le passé, les chemins, voies, sentiers, vinogens, indispensables pour la fréquentation et la culture de leurs terres.
Domicile et lecture de la loi. D'un communacoord, les parties comparantes, font élection de domicile à Moëlan, en l'étude du notaire soussigné, lequel avant de clore, a donné lecture aux parties des articles 12 et 13 de la loi du vingt-trois août mil huit cent soixante et onze, ainsi que de l'article 7 de la loi du 27 février mil huit cent douze.
Dont acte, ainsi requis, voulu, consenti et accepté. Fait et passé à Moëlan, en l'étude. L'an mil neuf cent quatorze. Le premier mars. Et après lecture faite, les parties comparantes ont signé avec le notaire et les témoins. A l'exception de madame Quentel Louise, veuve Ollivier François Louis, donatrice, qui a déclaré ne savoir le faire, de ce requis. La lecture du présent acte, les signatures de M. et Mme Haslé Louis, de M. Haslé François et M. et madame Kerouriou Julien, comme aussi la déclaration de ne savoir signer faite par madame veuve Ollivier née Quentel Louise, se sont passées en la présence réelle des témoins, les dits jour, mois et an que dessus. |