Archives notariales
- Les archives notariales
- Les notaires
- ----------------------
- Nouveaux actes
Notaires
5 mars 1914 Inventaire après le décès de Pendéliou François Marie (1866-1907)
|
4 E 194/293 Acte n° 53 |
L'an mil neuf cent quatorze, le jeudi cinq mars à un heure de l'après-midi. Dans une maison située à Saint-Cado, en la commune de Moëlan où était le domicile de M. Pendéliou François Marie, décédé au dit-lieu le cinq novembre mil neuf cent sept. A la requête de : Madame Pézennec Anne Julienne, veuve en premières noces de M. Pendéliou François Marie, épouse actuelle de M. Le Gall Jean Marie, son mari qui l'autorise, couvreur en chaume avec lequel elle demeure à Saint-Cado, en la commune de Moëlan. Agissant la dite dame Le Gall veuve Pendélliou : - 1° A cause de la communauté de biens yant existé entre elle et son premier mari, à défaut de contrat de mariage antérieur à leur union célébrée à la mairie de Moëlan ; communauté qu'elle se réserve d'accepter ou de répudier. - 2° A cause des reprises et créances qu'elle peut avoir à exercer contre la communauté et la succession de son défunt mari. - 3° Comme usufruitière, à titre de jouissance légale, des biens de son fils mineur. - 4° A raison du droit qui lui appartient de réclamer, conformément à la loi du neuf mars mil huit cent quatre-vingt-onze, soit le quart en usufruit de la succession de son dit mari. Ensuite au nom et comme tutrice légale de Jean Louis Pendéliou, son fils mineur, âgé de onze ans, son fils mineur issu de son premier mariage avec François Marie Pendéliou et son second mari Le Gall, comme tuteur.
En présence de M. Le Doze Pierre, veuf de dame Léocadie Pendéliou, propriétaire cultivateur, demeurant au Huern, commune de Moëlan, en qualité de subrogé-tuteur du mineur Pendéliou Jean Louis, son cousin élu à cette fonction qu'il a acceptée, suivant délibération du conseil de famille de ce mineur prise sous la présidence de M. le juge de paix du canton de Pont-Aven, le trois mars mil neuf cent quatorze et aussi en présence de M. Le Bris, cultivateur, demeurant à Kerloast.
A la conservation des droits des parties ou de tous autres qu'il appartiendra, sans que les qualités énoncés puissent préjudicier à qui que ce soit, mais au contraire sous toutes réserves, il sa être par Me Frédéric Barbe, notaire à la résidence de Moëlan, canton de Pont-Aven, arrondissement de Quimperlé, département du Finistère, soussigné, assisté des témoins instrumentaires MM. Mathurin Le Malliaud, propriétaire et Joseph Guilcher, menuisier, les deux demeurant séparément à Moëlan. Précéder à l'inventaire et description de tous les objets mobiliers, titres, papiers, valeurs et documents de toute nature dépendant tant de la communauté première ayant existé entre M. et Mme Pendéliou que de la succession du dit M. Pendeliou François Marie et aussi de la seconde communauté avec Le Gall. Sur la représentation qui sera faite du tout par M. et Mme Le Gall, lesquels avertis du serment qu'ils auront à prêter en fin du présent inventaire, ont promis d'y déclarer et faire comprendre tout ce qui à leur connaissance, dépend de la première communauté Pendéliou - Pézennec et de la succession du défunt Pendéliou que de la seconde communauté Le Gall - Pézennec, le tout confondu pêle-mêle.
La prisée des objets soumis à estimation sera faite par Me Barbe, notaire soussigné, sur l'avis de messieurs Tanguy Joseph, cultivateur, demeurant à Kerquiminer et Guernalec Corentin, cultivateur, demeurant à Keranmoulin, tous deux en Moëlan, experts et appelés par les parties, qui ont prêté serment entre les mains du notaire de faire l'estimation à juste valeur.
Après lecture faite, M. Le Doze, subrogé-tuteur et les deux estimateurs sus-nommés ont signé avec le notaire et les dits témoins et Le Bris. M. et Mme Le Gall, requérants, interpellés de signer ont déclarer ne savoir le faire.
Dans la maison d'habitation. - Trois trépieds estimés un franc cinquante centimes, ci 1.50 fr. - Une coquette, un chaudron et un soufflet, deux francs cinquante centimes, ci 2.50 fr. - Huit assiettes et une petite lampe, un franc, ci 1 fr. - Deux casseroles, deux louches et un plat fer blanc émaillé, cinquante centimes, ci 0.50 fr. - Deux sacs, une poële à frire, une boîte à sel et un broc, cinquante centimes, ci 0.50 fr. - Un panier, un couvre pain, un couteau crochu, deux francs, ci 2 fr. - Une pendule oeil de boeuf, cinquante centimes, ci 0.50 fr. - Trois cadres, un fer à repasser et passe-lait, vingt-cinq centimes, ci 0.25 fr. - Un porte-écuelles, trois cuillers fer blanc, trois assiettes et trois écuekkes, deux francs, ci 2 fr. - Un seau en fer blanc avec sa corde, un franc, ci 1 fr. - Une plaine et une tarière, cinquante centimes, ci 0.50 fr. - Deux miroirs petits, quinze francs, ci 15 fr. - Un bois de lit avec deux couvertures, une couette et drap, vingt francs, ci 20 fr. - Un vieux banc-coffre, trois francs, ci 3 fr. - Une table servant de pétrin, dix francs, ci 10 fr. - Deux assiettes, un plat et un pot à lait, quarante centimes, ci 0.40 fr. - Un moulin à café et trois bouteilles vides, une écuelle et un napperon, un franc cinquante centimes, ci 1.50 fr. - Un banc à dossier, cinq francs, ci 5 fr. - Un banc-coffre, six francs, ci 6 fr. - Une veille couette, vingt-cinq centimes, ci 0.25 fr. - Un lit forme bateau avec accoutrement, douze francs, ci 12 fr.
Dans le bout couchant de la maison. - Un lit avec accoutrement , le tout vieux, quinze francs, ci 15 fr. - Un vieux banc-coffre, cinq francs, ci 5 fr. - Deux plats en grès, un pot à crème et trois pots à lait, deux francs, ci 2 fr. - Une scie et trois paniers, soixante centimes, ci 0.60 fr. - Une pelle, dix centimes, ci 0.10 fr. - Un lot d'outils, cinquante centimes, ci 0.50 fr.
Dans le grenier. - Deux paniers avec bouteilles vides, six francs, ci 6 fr. - Une table en bois blanc, cinquante centimes, ci 0.50 fr. - Quatre petits futs défoncés, deux francs, ci 2 fr. - Deux autres petits futs, deux francs, ci 2 fr. - Un charnier et un petit fut, deux francs, ci 2 fr. - Un berceau, cinquante centimes, ci 0.50 fr. - Un vieux coffre, six francs, ci 6 fr. - Une bascule sans poids, huit francs, ci 8 fr. - Un lot de sacs, en tout dix, deux francs cinquante centimes, ci 2.50 fr. - Six paniers, un franc cinquante centimes, ci 1.50 fr. - Un lot d'outils, deux fléaux, un rateau en fer, deux houes, trois fourches et fatras, trois francs, ci 3 fr. - Une herminette, une faulx, deux tranches et deux crocs, huit francs, ci 5 fr. - Un demi-fut et une baratte, trois francs, ci 3 fr. - Effets des époux, vingt francs, ci 20 fr. - Une vieille vache, quatre-vingts francs, ci 80 fr. - Douze poules, un coq, treize francs, ci 13 fr. - Total de la prisée, deux cent cinquante-un francs soixante-quinze centimes, ci 251.75 fr.
Le mobilier ci-dessus décrit appartient : Pour moitié au mineur Pendéliou Jean Louis par représentation de son père François Marie Pendéliou, soit pour cent vingt-cinq francs quatre-vingt-sept centimes, ci 125.87 fr. Et pour l'autre moitié à la veuve Pendéliou née Pézennec Anne Julienne et à son second mari, soit pareille somme de cent vingt-cinq francs quatre-vingt-sept centimes, ci 125.87 fr. Total égal deux cent cinquante-un francs soixante-quinze centimes, ci 251.75 fr.
Déclarations générales. Actif. Madame veuve Pendéliou née Pézennec Anne Julienne, épouse actuelle de Le Gall, déclare qu'au jour du décès de M. Pendéliou son premier mari, il n'existait pas de deniers comptants dans la maison nin aucune créance placée.
Passif : La même veuve Pendéliou, femme Le Gall, déclare aussi qu'il était réclamé aux communauté et succession, au jour du décès : - 1° Par M. et Mme Nélias François, cultivateurs, demeurant à Kergonstance en Moëlan, une somme principale de trois cents francs, suivant obligation souscrite par elle et son défunt mari, par acte au rapport de Me Barbe, notaire soussigné, en date du neuf février mil neuf cent cinq [1905-37], ci 300 fr. Et pour intérêts quatorze francs, ci 14 fr. Cette somme de trois cent quatorze francs a été remboursée par Mme veuve Pendéliou, ainsi qu'il résulte d'une quittance reçue par le notaire soussigné, à la date du quatorze avril mil neuf cent huit [1908-74]. - 2° Par M. Malcoste Joseph, cultivateur, demeurant à Kerhuiten, en Moëlan, autre somme de trois cents francs en capital, aux fins d'obligation souscrites par les mêmes époux Pendéliou, passée devant Me Barbe, notaire, le trente janvier mil huit cent quatre-vingt-dix-huit [1898-21], ci 300 fr. Et pour intérêts soixante francs, ci 60 fr. Cette somme de trois cents soixante francs remboursée par Mme veuve Pendéliou après le décès de son mari aux termes d'une quittace rapportée par le dit Me Barbe le onze avril mil neuf cent huit [1908-73]. - 3° Pour les frais de dernière maladie du décès de M. Pendéliou. Au docteur médecin pour visites, mémoire. Au greffier de Pont-Aven pour coût de la délibération de famille, mémoire Et pout coûts d'actes notariés, mémoire. Pour frais funéraires, soixante francs, ci 60 fr. Pour la pose d'une croix et d'un carré en bois sur la tombe du défunt, vingt francs, ci 20 fr. Enfin pour coût du cercueil, huit francs, ci 8 fr. Total du passif, sauf les articles portés pour mémoire, sept cent soixante-deux francs, ci 762 fr.
Madame veuve Pendéliou née Pézennec, femme Le Gall, déclare avoir payer de ses deniers personnels et aux dépens de la somme qu'elle a touchée de son mi-frère Le Bris François, cultivateur, demeurant à Kerloas en la commune de Clohars-Carnoët, pour aliénation de ses propres sis à Kerloas, et depuis le dédès de son mari, les deux créances Nélias et Malcoste, sus-énoncées, en capital et intérêts, soit six cent soixante-quatorze francs, aux termes de deux quittances des onze et quatorze avril mil neuf cent huit au rapport dudit Me Barbe, notaire.
Reprises du défunt M. Pendéliou. Pendant sa communauté avec la dite dame Le Pézennec Anne Julienne, le défunt M. Pendéliou a vendu divers immeubles lui appartenant en propres comme lui étant provenus des successions de ses père et mère, savoir : - 1° Trois parcelles de terre aux dépendances de Kerhuiten, en la commune de Moëlan, nommées Parc ar sach, Costé parc mar et Roz radennou, d'une contenance totale de soixante-huit ares soixante centiares, suivant contrat au rapport de Me Barbe, notaire soussigné, en date du vingt-deux janvier mil neuf cent [1900-20], enregistré et transcrit, moyennant onze cents francs, prix payé suivant quittance du vingt février mil neuf cent [1900-51] et d'un transport du prix de vente à la même date [1900-52], les deux au rapport du dit Me Barbe, le tout vendu aux époux Le Porz Pierre Marie de Kerhuiten en Moëlan. - 2° Et divers immeubles sis aussi à Kerhuiten, en Moëlan, consistant en logements et ? dit Liors dréon an ty, appartenant indivisément au dit défunt Pendéliou François Marie et à ses frère et soeur par tiers et par eux recueillis dans les successions de leurs père et mère François Pendéliou et Catherine Goulven, décédés , vendus aux mêmes époux Le Porz Pierre Marie, de Kerhuiten, suivant contrat reçu par le notaire soussigné le deux juillet mil neuf cent [1900-159], enregistré et transcrit, moyennant le prix de neuf cents francs payé suivant quittance du même notaire du vingt-un octobre mil neuf cent [1900-258]. Dans lequel prix de vente le décédé Pendéliou n'était fondé que pour un tiers, soit pour trois cent francs. Total des reprises à exercer par le mineur quatorze cents francs, ci 1 400 fr.
Ne se trouvant plus rien à comprendre ni déclarer au présent inventaire, il a été clos après avoir été affirmé sincère et véritable par les requérants. Et de suite, Mme veuve Pendéliou et son mari actuel ont prêté serment des mains de Me Barbe, notaire soussigné, d'avoir déclaré, représenté et fait comprendre dans l'inventaire tout ce qui à leur connaissance peut dépendre tant de la première communauté ayant existé entre elle et feu son premier mari que de la succession de ce dernier, que de la seconde communauté de la dite veuve Pendéliou avec le sieur Le Gall; de n'avoir rien caché ni détourné, vu ni su qu'il ait été rien détourné directement ni indirectement.
Les objets mobiliers et généralement tout le contenu de l'inventaire a été mis en la garde et possession de M. et Mme Le Gall, qui le reconnaissent et s'en chargent pour les représenter à qui de droit.
Il a été vaqué à tout ce qie dessus depuis une heure de l'après-midi jusqu'à quatre heures du soir par simple vacation. Et sous toutes réserves, M. Le Doze seul a signé avec le notaire et les deux témoins sus-nommés. Les autres parties requérantes interpellées de signer ont déclaré ne savoir le faire après lecture faite. |