MEMOIRES ET PHOTOS DE MOELAN

Par devant Me Frédéric Barbe, notaire à la résidence de Moëlan, chef-lieu de canton, arrondissement de Quimperlé, département du Finistère, soussigné.

a comparu

Monsieur Guégan Joseph, clerc de notaire, propriétaire demeurant au bourg de Moëlan.

Agissant aux noms et comme mandataire spécial de monsieur Chauvette Emile Louis, indistriel et de madame Salin Marie, son épouse de lui autorisée, demeurant ensembles à Nancy (Meurthe et Moselle), rue du maréchal Gérard, n° 8, aux fins de leur procuration passée devant Me Louis Eugène Marc, notaire à Nancy en date du vingt-six novembre mil neuf cent douze, enregistrée et légalisée.

Le brevet original de lquelle procuration est annexée à la minute d'un contrat de vente consenti par M. et Mme Chauvette à M. Jobert, comparant, reçu par Me Barbe, notaire soussigné, en date du vingt-quatre mai mil neuf cent treize, enregistré et transcrit aux hypothèques de Quimperlé le vingt juin suivant volume 379 n° 81.

Lequel, aux qualités qu'il agit, a, par ces présentes, vendu et a obligé ses mandants à garantir de tous troubles, hypothèques, évictions et autres empêchements quelconques :

A monsieur Jobert Fernand, artiste-peintre, domicilié à Paris, 11 rue de Douai, 9e arrondissemnt et demeurant actuellement à Bélon, en la commune de Moëlan, ici présent et acceptant.

Désignation :

A Bélon et dépendances en la commune de Moëlan

- 1° Une parcelle de terre labourable plantée de pommiers nommée Beg-plant, donnant du nord sur terre à l'acquéreur, du sud à Loarer Guillaume, à l'est sur rivière de Bélon et à l'ouest sur chemin de Moëlan à Bélon, contenant sous fonds vingt et un ares soixante-quinze centiares, figurant au plan cadastral de la commune de Moëlan sous les numéros 17p, 18p, 19p et 20p de la section R. [R-0017] [R-0018] [R-0019] [R-0020]

- 2° Autre parcelle de terre sous verger nommée Jardine-ar-chef, sans édifices, donnant du nord sur terres à Guennec et Scaviner, au sud sur terre à Torrec Jean, à l'est et ouest sur terres à Scaviner Victor, contenant sous fonds sept ares figurant au dit plan cadastral sous le n° 342 de la section Q. [Q-0342]

Ainsi que ces parcelles de terre se poursuivent et comportent avec leurs circonstances, appartenances et dépendances et dont il n'est pas fait plus ample désignation à la réquisition de M. Jobert, acquéreur qui a déclaré parfaitement les connaître et sans garantie de la désignation de la contenance.

Origine de propriété :

Madame Chauvette née Salin Marie est Propriétaire des parcelles de terre présentements vendues pour les avoir recueillies avec d'autres biens dans les successions de ses père et mère Salin Mathurin et Diffon Eugénie, tous deux décédés à Moëlan, M. Salin le premier juin mil huit cent quatre-vingt-dix-sept et son épouse le dix août de la même année.

Jouissance :

Monsieur Jobert, acquéreur, sera propriétaire des immeubles vendus à compter de ce jour mais il n'en aura la jouissance soit par lui-même, soit par la perception des revenus à son profit, qu'à partir du vingt-neuf septembre ; il sera subrogé dans tous les droits des vendeurs à dater de ce même jour.

Conditions :

La présente vente est faite aux charges et conditions suivantes que le sieur acquéreur s'est obligé de supporter et d'exécuter.

- 1° De prendre les immeubles présentement vendus dans l'état où ils se trouvent actuellement sans pouvoir prétendre à aucune indemnité pour quelque cause que ce soit, meme pour erreur dans la désignation et dans les contenances.

- 2° De supporter toutes les servitudes pouvant grever les biens vendus sauf à profiter des servitudes actives s'il en existe mais à ses risques et périls sans aucun recours contre les vendeurs.

- 3° De payer à compter de ce jour toutes les contributions mises ou à mettre sur les parcelles de terre vendues.

- 4° Enfin, de payer les frais, droits et honoraires des présentes et leurs conséquences.

Prix :

La présente vente est faite en outre pour et moyennant un prix princial de trois mille six cent quatre-vingts francs que M. Guégan pour et aux noms de monsieur et madame Chauvette Emile a reconnu avoir ce jour reçu et touché de monsieur Jobert acquéreur, à la vue du notaire soussigné et auquel il consent bonne et valable quittance

Transcription :

Monsieur Jobert, acquéreur, fera transcrire au bureau des hyothèques de Quimperlé une expédition des présentes et fera remlir s'il le juge à propos les formalités de purges à ses frais S'il survient des hyothèques du chef des vendeurs, ces derniers s'obligent à en rapporter immédiatement et à leurs frais main levée et certificat de radiation

Titres :

Il ne sera remis à l'acquéreur aucun titre de propriété mais il est par ces présentes subrogé dans les droits des vendeurs pour s'en faire délivrer à ses frais

Etat-civil :

Monsieur et madame Emile Chauvette, vendeurs, sont mariés à la mairie de Moëlan, le douze juillet mil neuf cent douze, sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquets aux fins de leur contrat de mariage passé devant Me Barbe, notaire soussigné, à la date du douze juillet mil neuf cent douze, lequel contrat ne contient aucune clause d'emploi ni de remploi et aucune clause restrictive de la capacité de l'épouse

Election de domicile et lecture de la loi :

Pour l'xécution des présentes, les parties élisent domicile à Moëlan, en l'étude de Me Barbe, notaire soussigné, lequel avant de clôre, leur a donné lecture des articles douze et treize de la loi du vingt-trois août mil huit cent soixante et onze et de l'article sept de la loi du vingt-sept février mil neuf cent douze

Dont acte
Fait et passé à Moëlan, en l’étude

L’an mil neuf cent quatorze

Le vingt juillet.

Après lecture faite, messieurs Jobert et Guégan ont signé avec le notaire qui a certifié qu’à sa connaissance le présent acte n’est modifié par aucune contre lettre en augmentant le prix.