Par devant Me Frédéric Barbe, notaire à la résidence de Moëlan, canton de Pont-Aven, arrondissement de Quimperlé, département du Finistère, soussigné.
En présence de :
M. Lavolé Jean-Louis, Receveur-buraliste, demeurant à Moëlan.
M. Cornet Jules, propriétaire, demeurant à Quimperlé.
Témoins requis en ces présentes conformément à la loi, réunissant les qualités voulues et exigées par ladite loi, aussi soussignés.
a comparu
M. Capitaine Joseph, propriétaire, marchand, époux de dame Le Roll Maria, demeurant au bourg de Moëlan.
Lequel a, par ces présentes, fait donation entre vifs pour le cas où elle lui survivrait
A Madame Le Roll Maria, son épouse présente et qui accepte avec l’autorisation de son mari et demeurant avec lui audit lieu du bourg de Moëlan.
De l’universalité des biens et droits mobiliers et immobiliers qui composeront la succession du donateur lors de son décès, sans exception ni réserve
Pour la donataire audit cas de survie, jouir et disposer de l’universalité de ces biens en pleine propriété à partir du jour du décès du donateur.
En cas d’existence d’ascendants, la présente donation subira la réduction de la portion qui leur est réservée par la loi.
En cas d’existence d’enfants, ladite donation sera réduite à la plus forte quotité disponible entre époux, c’est-à-dire à un quart en pleine propriété et à un quart en usufruit desdits biens et droits, en y comprenant même les rapports.
Pour jouir de l’usufruit auquel elle pourra avoir droit, la donataire de sera pas tenue de fournir caution ni de faire emploi, mais elle devra faire faire inventaire.
M. et Mme Capitaine Joseph déclarent qu’ils sont mariés sous le régime de la communauté légale de biens à défaut de contrat ayant précédé leur union.
Dont acte
Fait et passé à Moëlan, en la demeure de M. et Mme Capitaine [...]
|
