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18 décembre 1914 Vente d'une parcelle de terre à Merrien par M. et Mme Rioual Jean (1872-1921) et autres à M. et Mme Poiret Paul (1879-1944) |
4 E 194/293 Acte n° 172 |
Par devant Me Frédéric Barbe, notaire à la résidence de Moëlan, chef-lieu de canton, arrondissement de Quimperlé, département du Finistère, soussigné. a comparu - 1° M. Rioual Jean et madame Péron Marie Anne, son épouse qu'il assiste et autorise, cultivateurs, demeurant ensemble à Kertanguy en la commune de Moëlan. Agissant ledit Rioual Jean, tant en son nom personnel que pour et aux noms et comme mandataires de M. Uhel Joseph, instituteur et dame Jégo Marcelle son épouse, ses neveu et nièce, demeurant à Chartres, rue du massacre n° 22, aux fins d'une procuration sous signatures privées en date à Chartres du trente novembre mil huit cent quatorze. La dute procuration non encore enregistrée mais qui le sera avant ou en même tamps que ces présentes et qui demeurera ci-annexée après mention. - 2° Mademoiselle Uhel Joséphine, ménagère, majeure, demeurant au lieu de Merrien - Kersécol en la commune de Moëlan. Lesquels ont, par ces présentes, vendu en s'obligeant à toutes les garanties ordinaires et de droits, troubles et évictions quelconques.
A monsieur Poiret Paul et madame Boulet Denise, son épouse qu'il autorise, propriétaires demeurant à Paris, 107 faubourg Saint-Honoré et de passage à Kerfany en la commune de Moëlan. Madame Poiret, seule ici présente et qui accepte pour elle et son mair en vertu d'un pouvoir donné par ce dernier à sa dite épouse, par acte sous signature privée, non encore enregistré, mais qui le sera en même temps que ces présentes et demeurera annexé après mention.
Désignation Au lieu de Merrien - Kersécol en la commune de Moëlan. Immédiatement derrière l'ancien bâtiment d'usine, une arcelle de terre labourable nommée Parc-néo, ayant ses édifices au midi sur voie charretière conduisant à la côte, donnant à l'ouest sur terrain à Torrec avec aussi édifices ; d'autre côté donnant sur parcelles à Pennec et au couchant sur toute sa longueur sur l'ancienne usine. Cette parcelle de terre figure au plan cadastral de la commune de Moëlan sous le numéro 211 de la section J, partie pour une contenance totale d'environ quatorze cents mètres carrés environ et dans laquelle contenance M. Uhel joseph et Mademoiselle Uhel Joséphine sont fondés pour eux deux pour soixante centiares, prés enclavé dans la dite même parcelle.
Telle enfin que cette même parcelle se contient, poursuit et comporte avec toutes ses circonstances, appartenances et dépendances ; telle enfin qu'elle est provenue aux vendeurs de la succession de leur mère Marie Yvonne Souffez, veuve Antoine Péron et à Mlle Joséphine Uhel et son frère Joseph de leur grand-mère dite dame veuve Péron
Entrée en jouissance M. et madame Poiret seront propriétaires de la parcelle vendue à partir d'aujourd'hui et ils en jouiront soit par eux-mêmes, soit en percevant les revenus à leur profit aussi à compter de ce même jour
Conditions La présente vente a été faite aux conditions suivantes que les acquéreurs se sont obligés de supporter et d'exécuter - 1° D'acquitter à compter d'aujourd'hui les contributions frappant la dite parcelle ; de payer les frais et honoraires des présentes. - 2° De prendre ce même terrain tel qu'il existe aujourd'hui, sans que l'expression de la mesure donnée ci-dessus puisse donner lieu à aucun supplément ni diminution du peix qui sera ci-après stipulé, quelque soit la différence qui pourrait exister entre la contenace réelle et la contenance exprimée, cette différence fût-elle même de plus d'un vingtième.
Prix Et en outre, cette vente a été faite pour et moyennant la somme de deux mille six cents francs. Dont deux mille cinq cents francs pour M. et Mme Rioual. Et cent francs pour M. Uhel Joseph et mademoiselle Uhel Joséphine. Les dites sommes ont été aujourd'hui touchées et reçues de M. et Meme Poiret par M. et Mme Rioual pour leur compte personnel à concurrence de deux mille cinq cents francs, à concurrence de cinquante francs pour compte à M. Uhel son mandant et par Mlle Uhel Joséphine à concurence de cinquante francs ainsi qu'ils le reconnaissent et consentent à M. et Mme Poiret, bonne et valable quittance.
Les acquéreurs feront transcrire une expédition du contrat de vente.
Etat-civil des vendeurs Monsieur et madame Rioual et M. et Mme Uhel sont mariés sous le régime de la communauté légale de bien à défaut de contrat de mariage ayant précédé leurs unions ainsi qu'ils l'ont déclaré et justifié au notaire soussigné.
Domicile et lecture de la loi Pour l'xécution des présentes,élection de domicile est faite à Moëlan, en l'étude du notaire soussigné, lequel avant de clôre a donné lecture aux parties comparantes des articles douze et treize de la loi du vingt-trois août mil huit cent soixante et onze ainsi que de l'article sept de la loi du vingt-sept février mil neuf cent douze. Que le dit acte n'est modifié par aucune contre lettre augmentant le prix.
L’an mil neuf cent quatorze Les vingt novembre et dix-huit décembre mil huit cent quatorze. Et après lecture faite, madame Poiret, M. Rioual et Mlle Huel ou Uhel ont signé avec le notaire et les témoins instrumentaires MM. Le Malliaud Mathurin, propriétaire et Guilcher Joseph, menuisier, demeurant à Moëlan. Madame Rioual ayant déclaré ne savoir le faire de ce requise. |