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6 juillet 1918 Inventaire après le décès de Le Pézennec Joseph Alain (1884-1914) |
4 E 194/297 Acte n° 86 |
L’an mil neuf cent dix-huit, le six juillet à neuf heures du matin.
Dans une maison sise au bourg de Moëlan où était le domicile de M. Pézennec Joseph Alain, décédé au champ d'honneur au mois de décembre mil neuf cent quatorze, veuf en premier mariage de dame Eugénie Le Courant, époux en secondes noces de madame Madeleine Rouat.
A la requête de : I° Madame Rouat Madeleine, veuve de M. Pézennec Joseph Alain, commerçante, demeurant au bourg de Moëlan. Agissant en son nom personnel : - 1° A cause de la communauté de biens ayant existé entre elle et son défunt mari, à défunt de contrat de mariage ayant précédé leur union ; communauté que la requérante se réserve d'accepter ou de répudier. - 2° A cause des reprises et créances qu'elle peut avoir à exercer contre la communauté et la succession de son mari. - 3° Comme usufruitière, à titre de jouissance légale, des biens du mineur Pézennec Alain, son fils. Et au nom et comme tutrice légale du dit Alain Pézennec, [enfant] unique issu de son mariage avec M. Pézennec Joseph Alain. II° M. Merle Jean, receveur d'octroi, demeurant à Quimperlé, route de Pont-Aven, agissant aux noms et comme tuteur datif de 1° Eugénie Josèphe François Pézennec et Marie Françoise Pézennec, mineures issues du premier mariage de feu Joseph Alain Pézennec avec défunte Eugénie Le Courant, nommé à cette fonction qu'il a acceptée suivant délibération du conseil de famille de ces mineures prise sous la présidence de M. le juge de paix de Pont-Aven, le onze juin mil neuf cent dix-huit.
En présence de : - 1° M. Emmanuel Le Pézennec, sellier, demeurant au bourg de Moëlan, en qualité de subrogé-tuteur du mineur Alain Pézennec, enfant issu du second mariage de Joseph Alain Pézennec avec Madeleine Rouat, élu à cette fonction qu'il a acceptée suivant délibération du conseil de famille de ce mineur prise sous la présidence de M. le juge de paix du canton de Pont-Aven, le onze juin et dessus relaté. - 2° Madame Le Masson Françoise, veuve de M. Le Courant François, sans profession, demeurant au bourg de Moëlan, en qualité de subrogée-tutrice de Eugénie Josèphe Françoise et Marie Françoise Pézennec, ses petites-filles, mineures, issues du premier mariage de feu Joseph Alain Pézennec avec défunte Eugénie Le Courant, élue à cette fonction qu'elle a acceptée suivant délibération du conseil de famille de ces mineures, prises sous la présidence de M. le juge de paix de Pont-Aven, à la même date que ci-dessus.
A la conservation des droits des parties ou de tous autres qu'il appartiendra, sans que les qualités énoncées puissent préjudicier à qui que ce soit, mais, au contraire sous toutes réserves. Il va être par Me Frédéric Barbe, notaire à la résidence de Moëlan, canton de Pont-Aven, arrondissement de Quimperlé, département du Finistère, soussigné. Procédé à l'inventaire et description de tous les objets mobiliers, titres, papiers, valeurs et documents de toute nature dépendant tant de la première communauté Le Courant - Pézennec que de la seconde communauté Pézennec - Rouat que de la succession du dit Pézennec Joseph Alain, le tout dans l'indivision pêle-mêle dans la demeure où il est procédé. Sur la représentation qui sera faite du tout par Mme veuve Pézennec née Rouat Madeleine ; laquelle avertie du serment qu'elle aura à prêter en fin du présent inventaire, a promis d'y déclarer et faire comprendre tout ce qui, à sa connaissance, dépend des communautés et successions dont il s'agit.
La prisée des objets soumis à estimation sera faite par Me Barbe, notaire soussigné, sur l'avis de M. Lozachmeur Julien, boulanger, demeurant à Moëlan, expert appelé par les représentants qui a prêté serment aux mains de Me Barbe, notaire soussigné, de donner son avis en conscience.
Après lecture faite, les parties ont signé avec le notaire.
Prisée. Dans un appartement servant de cuisine. - Une table et deux bancs, estimés huit francs, ci 8 fr. - Trente-trois cuillères, vingt-huit fourchettes, une louche et un service à salade dont dix fourchettes en métal blanc, une louche et huit cuillères, quatre francs quatre-vingt-quinze centimes, ci 4.95 fr. - Une table et un banc, cinq francs, ci 5 fr. - Batterie de cuisine : deux paniers à oeufs, deux moules, un fouet, une poêle à frire, deux casseroles, un plat à barbe, un plateau en fer blanc, sept francs vingt-cinq centimes, ci 7.25 fr. - Une marmite émaillée, une écuelle, deux bols, une louche, un seau, un passe purée et deux autres cuillères, trois francs, ci 3 fr. - Un pot à lait, quatre couteaux, un pot à lait et un plat émaillés et trois rideaux, deux francs vingt-cinq centimes, ci 2.25 fr. - Dans la cheminée : trois trépieds, une coquette, deux chenêts, une pelle à feu et un soufflet et une cafetière, six francs, ci 6 fr. - Sur un étagère : deux cafetières, deux moulins à café, une boîte à sel, un vieux réveil matin, une lampe pigeon et divers fatras, cinq francs, ci 5 fr. - Deux pots en grès, trois francs, ci 3 fr. - Un buffet d'office en cerisier, trente-cinq francs, ci 35 fr. - Un service de table : vingt-sept assiettes creuses et plates, une soupière, deux plats, un pot en grès, une soupière, trois bols, une saucière et une ménagère et service à café et deux autres bols, dix francs, ci 10 fr. - Dans le dit buffet : effets des époux ci-après estimés. Dans une salle. - Deux tables et trois bancs, six francs, ci 6 fr. - Une grande table et deux bancs, une toile cirée, vingt francs, ci 20 fr. - Sur la cheminée : quatre potiches et deux porte-fleurs, une lampe, cinq francs, ci 5 fr. - Une glace, dix francs, ci 10 fr. - Une paire de rideaux et suspension, un franc vingt-cinq centimes, ci 1.25 fr. - Neuf chromos, dix-huit francs, ci 18 fr.
Dans le magasin. - Cinq balais neufs, douze francs cinquante centimes, ci 12.50 fr. - Un lot de bouchons, vingt et un francs, ci 21 fr. - Trois kilos de chlore, trente centimes, ci 0.30 fr. - Sel blanc, trois ? confiture, six francs, ci 6 fr. - Sept paquets de petits beurres, sept francs, ci 7 fr. - Une paire de balances et ses poids, vingt francs, ci 20 fr. - Sept fioles pacrelles, trois francs vingt-cinq centimes, ci 3.25 fr. - Quatre-vingt-six boîtes de sardines plus trois cent quatre-vingt-cinq autres boîtes, quatre cent vingt-trois francs quatre-vingt-dix centimes, ci 423.90 fr. - Six boîtes de pâté, deux francs dix centimes, ci 2.10 fr. - Chicorée, cent quatre-vingt-trois paquets, trente-trois francs soixante-quinze centimes, ci 33.75 fr. - Café, quatre kilos cinq cents grammes de café, vingt-quatre francs, ci 24 fr. - Deux tables, quatre francs, ci 4 fr. - Savon, quarante-trois morceaux, quarante-trois francs, ci 43 fr. - Savon, trente kilos, vingt-deux francs cinquante centimes, ci 22.50 fr. - Café, deux kilos trois cents grammes plus six kilos, quarante-cinq francs soixante centimes, ci 45.60 fr. - Un comptoir, trente francs, ci 30 fr. - Une lampe avec suspension, six francs, ci 6 fr. - Dix-neuf chopes et cent cinquante-six verres divers, vingt-deux francs quatre-vingts centimes, ci 22.80 fr. - Treize cuillères à café plus treize autres, deux francs soixante centimes, ci 2.60 fr. - Trois cuillères à pernot, trois cuillères argentées, un franc quatre-vingts centimes, ci 1.80 fr. - Cinquante-neuf litres de liqueurs diverses, deux cent soixante-cinq francs cinquante centimes, ci 265.50 fr. - Treize litres de vin blanc, treize francs, ci 13 fr. - Une série de mesures en étain, deux tire-bouchons et un extracteur, dix-sept francs, ci 17 fr. - Quatre bouteilles de vin rouge, quatre francs, ci 4 fr. - Treize brosses chiendents, cinq francs quatre-vingt-cinq centimes, ci 5.85 fr. - Une sonde et un entonnoir, trente-cinq centimes, ci 0.35 fr. - Douze litres boissons diverses, cinquante-quatre francs, ci 54 fr. - Un sucrier et autre sucrier, cinquante centimes, ci 0.50 fr.
Dans une chambre au premier étage. - Une table ronde avec tapis et toile cirée, cinquante francs, ci 50 fr. - Trois chaises, six francs, ci 6 fr. - Un bois de lit avec table de nuit, quarante francs, ci 40 fr. - Un sommier, trente francs, ci 30 fr. - Un matelas, quinze francs, ci 15 fr. - Deux couvertures en laine, dix francs, ci 10 fr. - Un piqué, cinq francs, ci 5 fr. - Une couverture coton, cinq francs, ci 5 fr. - Deux oreillers et édredon, cinq francs, ci 5 fr. - Un couvre-lit, trois francs, ci 3 fr. - Un rideau de lit, quinze francs, ci 15 fr. - Cinq tasses à café et un pot à lait, deux francs cinquante centimes, ci 2.50 fr. - Une cuvette et pot à eau et un miroir, trois francs, ci 3 fr. - Trois cadres, trois francs, ci 3 fr. - Rideaux de fenêtres et rideaux de portes, un franc cinquante centimes, ci 1.50 fr. - Une lampe pigeon, soixante-quinze centimes, ci 0.75 fr. - Une armoire en châtaignier, quatre-vingt-quinze francs, ci 95 fr. - Dans l'armoire : une couverture coton, trois francs, 3 fr ; douze draps en toile, soixante-douze francs, ci 72 fr ; dix-neuf serviettes, neuf francs cinquante centimes, ci 9.50 fr ; garde-robe et effets des époux, deux cents francs, ci 200 fr ; une chaîne et une montre, cinquante francs, ci 50 fr. - Dans un tiroir : un livre de messe, une porte-monnaies, non estimés. - Dans un autre tiroir : en numéraire et en billets de banque, sept cent soixante-deux francs quatre-vingts centimes, ci 762.80 fr.
Dans une autre chambre. - Un lit en fer, quinze francs, ci 15 fr. - Matelas, couette et couvre-pieds, édredon, oreiller, dix francs, ci 10 fr. - Deux chaises, trois francs, ci 3 fr. - Un lit en fer, trente-cinq francs, ci 35 fr.
Dans un corridor. - Café en trois sacs, quatre cent soixante-dix-sept francs cinquante centimes, ci 477.50 fr. - Café, cent soixante-deux francs, ci 162 fr.
Dans une cave. - Cidre, vingt-trois hectolitres, quatre cent soixante-dix francs, ci 470 fr. - Un grille café, quinze francs, ci 15 fr.
Dans la cour. - Une brouette, cinq francs, ci 5 fr. - Cent cinquante fagots, quarante-sept francs cinquante centimes, ci 47.50 fr. - Cidre en fûts, cent quarante-quatre francs, ci 144 fr. - Une bascule, vingt-deux francs cinquante centimes, ci 22.50 fr. - Trente-huit moules ou bannetons plus cinquante-six autres, quatre-vingt-quatorze francs, ci 94 fr. - Huit bannetons, quatre francs, ci 4 fr. - Deux ?, six francs, ci 6 fr. - Trois pelles en bois, un franc cinquante centimes, ci 1.50 fr. - Un étouffoir, vingt-deux francs cinquante centimes, ci 22.50 fr. - Balances et poids, un franc cinquante centimes, ci 1.50 fr. - Un coupe-pâte et brosse, quinze centimes, ci 0.15 fr. - Un pétrin, trente-cinq francs, ci 35 fr. - Une couche à pains, trente-cinq francs, ci 35 fr. - Un seau, deux francs, ci 2 fr. - Une table et deux bancs, six francs, ci 6 fr.
- Une montre en or avec sautoir, cent francs, ci 100 fr.
Total de la prisée : quatre mille trois cent quarante-neuf francs trente-cinq centimes, ci 4 349.35 fr.
Déclarations générales. Actif. Mme veuve Pézennec déclare qu'au jour du décès de son mari, il existait en deniers comptants dans la maison une somme de deux cents francs, ci 200 fr. - Par madame veuve Henry pour marchandises diverses, cent cinquante francs, ci 150 fr. - Crédits dus par divers pour marchandises, cent francs, ci 100 fr. Total des déclarations actives, quatre cent cinquante francs, ci 450 fr.
Passif. Mme veuve Pézennec déclare aussi que les communauté et successions doivent : - 1° A M. Roguès Jérôme, employé des contributions directes à Pont-Aven, trois mille francs suivant obligation du dix-neuf avril mil neuf cent douze, mais qu'il a été remboursé à valoir à cette somme celle de deux mille quatre cents francs et qu'il ne reste plus dû que six cent francs, ci 600 fr. Et pour intérêts de la somme, mémoire. - 2° A mademoiselle Pézennec Marie, commerçante au bourg de Trégunc, pour prêt verbal, quatre mille francs, ci 4 000 fr. Et pour intérêts, mémoire. - 3° A M. Eugène Le Pézennec, de Trégunc, pour prêt verbal, une somme de deux mille francs, ci 2 000 fr. Et pour intérêts, mémoire. - 4° A M. Berthou, son oncle de Kerréon en Nizon, une somme de trois mille deux cents francs pour prêt verbal, 3 200 fr. - 5° A Mme veuve Naviner à Coat uhel en Nizon pour prêt verbal, la somme de deux mille soixante-sept francs, ci 2 067 fr. - 6° A Mme Cabaret, de Lorient, pour épicerie, trois cent quatorze francs cinquante centimes, ci 314.50 fr. - 7° Pour farine livrée par la mairie, cent cinquante-quatre francs quatre-vingt-cinq centimes, ci 154.85 fr. - 8° Pour contributions de mil neuf cent dix-huit, cent quatre francs quarante et un centimes, ci 104.41 fr. Total du passif, douze mille quatre cent quarante francs soixante-seize centimes, ci 12 440.76 fr. Qu'il est dû en outre à M. Rochette et Vaudour pour café, quatre-vingt-deux francs dix centimes, ci 82.10 fr. Ensemble, douze mille cinq cent vingt-deux francs quatre-vingt-six centimes, ci 12 522.86 fr.
Déclaration de la tutrice. Sur l'interpellation du notaire, madame veuve Le Pézennec a déclaré que son enfant mineur ne lui doit que la somme de dix francs quatre-vingt-cinq centimes pour le coût de la délibération de famille qui a élu M. Pézennec Emmanuel subrogé-tuteur.
Ne se trouvant plus rien à comprendre ni déclarer au présent inventaire, il a été clos après avoir été affirmé sincère et véritable par Mme veuve Le Pézennec. Et de suite Mme veuve Le Pézennec a prêté serment aux mains de Me Barbe, notaire soussigné, d'avoir déclaré, représenté et fait comprendre dans l'inventaire tout ce qui, à sa connaissance, peut dépendre tant de la communauté ayant existé entre elle et son défunt mari que de la succession de ce dernier, de n'avoir rien caché ni détourné, vu ou su qu'il ait été rien détourné directement ni indirectement.
Les objets, objets mobiliers, deniers et généralement tout le contenu de l'inventaire a été mis en la garde et possession de madame veuve Le Pézennec qui le reconnaît et s'en charge pour les représenter à qui de droit.
Il a été vaqué à tout ce que dessus depuis neuf heures du matin à midi et de une heure de l'après-midi à cinq heures par double vacation. Et sous toutes réserves, les parties requérantes et présentes ont signé avec le notaire, après lecture faite. |