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21 mars 1919 Bail à loyer d'une maison au bourg par Pennec Marie Julie (1896-1955), Pennec Joseph (1900-1927), Pennec Bernadette (1904) à Pézennec Emmanuël (1878-1938) |
4 E 194/298 Acte n° 64 |
Par devant Me Frédéric Barbe, notaire à la résidence de Moëlan, canton de Pont-Aven, arrondissement de Quimperlé, département du Finistère, soussigné
Ont comparu
- 1° Mademoiselle Pennec Julie, majeure, sans profession, demeurant au bourg de Moëlan. - 2° Monsieur Capitaine Joseph, commerçant, époux de dame Le Rolll Maria, demeurant aussi au bourg de Moëlan, agissant aux présentes pour et aux noms et comme tuteur datif des mineurs Joseph et Bernadette Pennec, demeurant à Moëlan. Lesquels, ont, par ces présentes loué pour six ou neuf années entières qui commenceront au vingt-neuf septembre mil neuf cent dix-neuf pour finir à pareille époque de l'année mil neuf cent vingt-cinq ou mil neuf cent vingt-huit. Ce bail non résiliable pour la première période de six années mais qui le sera au bout de la sixième année pour la période des trois dernières années à la volonté des bailleurs en prévenant les preneurs six mois d'avance par simple lettre recommandée d'accord entre parties pour éviter les frais d'une sommation. A monsieur Le Pézennec Emmanuel et dame Le Meur Marie, son épouse qu'il autorise, preneurs solidaires ici présent et qui acceptent.
Désignation. Au bourg de Moëlan : Un corps de bâtiment comprenant toute la partie sud d'une maison avec façades sur la rue principale de l'église à la mairie, sur la rue ou route de Pont-Aven et d'autre part sur ruelle Scaviner, consistant comme pièces : Au rez-de-chaussée, un appartement servant de magasin ou de pharmacie actuellement, une cuisine et une salle à manger, y compris l'escalier - au premier étage, deux chambres contigües et un cabinet de toilette ; au 2e étage deux chambre mansardées et un cabinet. Avec en plus, une écurie d'attache au pignon de la maison Scaviner sur petite ruelle, et droit au puits dans la cour appartenant aux enfants Pennec. De tout quoi, les preneurs ont dit avoir parfaite connaissance pour avoir vus et visités les dits locaux et n'en vouloir dès lors plus amples renseignements.
Conditions. Ce bail à loyer est fait aux conditions suivantes, que chacune des parties contractantes s'oblige d'exécuter et accomplir : - 1° Les propriétaires de l'immeuble s'engagent à mettre et livrer en bon état les toitures, la maçonnerie et la boiserie des biens loués et les preneurs ne pourront réclamer aucune indemnité réparatoires, ils devront les souffrir et supporter, lors même que ces réparations dureraient plus de quarante jours. - 2° M. et Mme Le Pézennec garniront les appartements loués de meubles en suffisante quantité pour répondre du loyer et de l'exécution des conditions du bail. - 3° Ils acquitteront leurs contributions personnelle et mobilière, quant aux impôts des portes et fenêtres ou autres ayant trait à l'immeuble, ils resteront à la charge des bailleurs. - 4° M. et Mme Le Pézennec se réservent de sous-louer en tout ou partie les lieux loués si bon leur semble.
Loyer. Le présent bail est en outre fait pour et moyennant un prix annuel de huit cent cinquante francs, stipulé payable au vingt-neuf septembre de chaque année après jouissance. Les parties contractantes reconnaissent ici que les locaux sont actuellement occupés par M. Boulay, pharmacien, aux termes de bail pasé au rapport de Me Barbe, notaire soussigné, du vingt-deux mars mil neuf cent seize. En conséquence est intervenu M. Boulay, locataire actuel, lequel déclare ici prendre l'engagement d'abandonner tous ses droits audit bail par lui fait le vingt-deux mars mil neuf cent seize, pour laisser rentrer M. et Mme Le Pézennec dès le vingt-neuf septembre mil neuf cent dix-neuf, pour en jouir par eux librement.
Domicile. Pour l'exécution des présentes, élection de domicile est faite à Moëlan, en l'étude de Me Barbe, notaire soussigné.
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