Archives notariales
- Les archives notariales
- Les notaires
- ----------------------
- Nouveaux actes
Notaires
22 mars 1919 Bail à loyer d'une maison au bourg par Pennec Marie Julie (1896-1955), Pennec Joseph (1900-1927), Pennec Bernadette (1904) à Guiffant Pierre (1891-1950) |
4 E 194/298 Acte n° 66 |
Par devant Me Frédéric Barbe, notaire à la résidence de Moëlan, canton de Pont-Aven, arrondissement de Quimperlé, département du Finistère, soussigné
Ont comparu
- 1° Mademoiselle Pennec Julie, majeure, sans profession, demeurant au bourg de Moëlan. - 2° Monsieur Capitaine Joseph, commerçant, époux de dame Le Rolll Maria, demeurant aussi au bourg de Moëlan, agissant aux présentes pour et aux noms et comme tuteur datif des mineurs Joseph et Bernadette Pennec, demeurant à Moëlan. Lesquels, ont, par ces présentes loué pour six années ou neuf années entières et consécutives qui commenceront à prendre cours au vingt-neuf septembre mil neuf cent dix-neuf pour finir à pareille époque de l'année mil neuf cent vingt-cinq ou mil neuf cent vingt-huit. Ce bail non résiliable pour la première période de six années mais qui le sera au bout de la sixième année pour la période des trois dernières années à la volonté des bailleurs en prévenant les preneurs six mois d'avance par simple lettre recommandée d'accord entre parties pour éviter les frais d'une sommation. A monsieur Guiffant Pierre et dame Lecoeur Jeanne, son épouse qu'il autorise, celle-ci veuve en premier mariage de M. Kerdalhué Jean Marie, commerçants, demeurant au bourg de Moëlan, preneurs solidaires ici présent et qui acceptent.
Désignation des biens loués. Au bourg de Moëlan, sur la rue dite route de Pont-Aven. Un corps de bâtiment comprenant toute la partie couchant d'une maison se composant d'un rez-de-chaussée à un seul appartement servant de magasin, ouvrant sur la rue ; au premier étage, une chambre à coucher, deuxième étage une autre chambre et un petit grenier au-dessus. Au dehors, un local ou appentis adossé contre le pignon du magasin, servant anciennement d'abattoir, avec en plus droit au puits dans la cour appartenant aux enfants Pennec. Les preneurs auront aussi droit à l'escalier commun entre eux et M. et Mme Pézennec pour desservir leurs appartements des premier et deuxième étages, au grenier et passage aussi dans le corridor pour sortie par la porte donnant sur la ruelle. De tout quoi, les preneurs ont dit avoir parfaite connaissance pour avoir vus, visités et occupés.
Conditions. Ce bail à loyer est fait aux conditions suivantes, que chacune des parties contractantes s'oblige d'exécuter et accomplir : - 1° Les propriétaires de l'immeuble s'engagent à mettre et livrer en bon état les toitures, la maçonnerie et la boiserie des biens loués et les preneurs ne pourront réclamer aucune indemnité des bailleurs au cas ou les réparations dureraient plus de quarante jours. ils devront en conséquence les souffrir et supporter. - 2° M. et Mme Guiffant garniront les appartements en meubles et objets mobiliers en suffisante quantité pour répondre du prix du loyer et de ses conditions. - 3° Ils acquitteront leurs contributions personnelle et mobilière, quant aux impôts des portes et fenêtres ou autres ayant trait aux'immeubles loués, ils resteront à la charge des bailleurs. - 4° M. et Mme Guiffant se réservent si bon leur semble de sous-louer en tout ou partie les lieux loués.
Loyer. Le présent bail est en outre fait pour et moyennant un prix principal de cinq cent cinquante francs, stipulé payable au vingt-neuf septembre de chaque année après jouissance.
Domicile. Pour l'exécution des présentes, élection de domicile est faite à Moëlan, en l'étude de Me Barbe, notaire soussigné.
|