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18 novembre 1919 Résiliation de bail à loyer entre Pennec Marie Julie (1896-1955), Pennec Joseph (1900-1927), Pennec Bernadette (1904) et Guiffant Pierre (1891-1950) |
4 E 194/298 Acte n° 314 |
Par devant Me Frédéric Barbe, notaire à la résidence de Moëlan, canton de Pont-Aven, arrondissement de Quimperlé, département du Finistère, soussigné.
Ont comparu.
Mademoiselle Le Pennec Julie, célibataire majeure, sans profession, demeurant au bourg de Moëlan. Monsieur Capitaine Joseph, commerçant, époux de dame Le Roll Maria, demeurant aussi au bourg de Moëlan. Agissant aux présentes pour et aux noms et comme tuteur datif des mineurs Joseph et Bernadette Le Pennec, demeurant avec lui à Moëlan, d'une part. Et M. Guiffant Pierre et dame Le Coeur Jeanne, son épouse qu'il autorise, celle-ci veuve en premier mariage de M. Kerdalhué Jean Marie, commerçants, demeurant aussi au bourg de Moëlan, d'autre part.
Lesquels, d'un commun accord, ont déclaré résilier purement et simplement à compter d'aujourd'hui sans indemnité de part ni d'autre le bail consenti par mademoiselle Le Pennec et M. Capitaine en sa qualité de tuteur datif des deux mineurs Le Pennec à M. et Mme Guiffant, aux termes d'un acte reçu par Me Barbe, notaire soussigné, le vingt-deux mars mil neuf cent dix-neuf pour neuf années mais résiliable toutefois au bout de la sixième année à la volonté des bailleurs à charge de prévenir les preneurs M. et Mme Guiffant six mois d'avance qui devait commencer à courir le vingt-neuf septembre mil neuf cent dix-neuf, d'une maison sise au bourg de Moëlan avec ses dépendances, moyennant un fermage annuel de cinq cents francs.
En conséquence, à partir d'aujourd'hui fixé pour la cessation du bail et ce, pour cause de la non occupation de la maison par M. et Mme Guiffant, étant déjà habitée par d'autres locataires qu'on n'a pas pu faire évacuer en vertu des arrêtés courants, le dit bail devant être de plein droit résilié, ce qui est consenti par les bailleurs.
Les frais des présentes seront supportés par qui de droit.
Dont acte. Fait et passé à Moëlan, en l'étude. L'an mil neuf cent dix-neuf. Le dix-huit novembre. Et, après lecture faite, les parties comparantes ont signé avec le notaire. |