Par devant Me Frédéric Barbe, notaire à la résidence de Moëlan, canton de Pont-Aven, arrondissement de Quimperlé, soussigné.
En présence de :
Mme Le Corre, Yves, née Henry Marie-Anne, commerçante au bourg de Moëlan et M. Even, Joseph, propriétaire, demeurant à Braspart, en Moëlan, témoins instrumentaires requis en ces présentes, conformément à la loi et réunissant les qualités voulues et exigées par ladite loi, aussi soussignés.
A comparu
Madame Marie Thérèse Le Bloa, veuve de M. Le Bourhis Pierre-Marie, cultivatrice demeurant au village dit de Kermeurzach, en la commune de Moëlan.
Laquelle, a par ces présentes, fait donation entre vifs, à titre de partage d’ascendant conformément aux articles mille soixante-quinze et mille soixante-seize du code civil.
A ses deux enfants qui sont :
1° Monsieur Pierre Marie Le Bourhis, cultivateur, époux de dame Irène Le Doze, demeurant au Vern en la commune de Moëlan
2° Monsieur Joseph Le Bourhis, célibataire majeur, cultivateur et marin pêcheur, demeurant à Kermeurzach, en la commune de Moëlan
Tous deux ici présents
Ce qui est accepté par Messieurs Pierre Marie et Joseph Le Bourhis,
De tous ses biens, meubles et immeubles dont la désignation suit, auxquels biens les donataires réunissent ceux à eux provenus de la succession de leur père [et] ne vont former qu’une seule masse qui sera divisée en deux lots égaux.
Masse des biens
1° Meubles :
D’un ménage de campagne vieux et en mauvais état, sis à Kermeurzach en la commune de Moëlan, garnissant la maison, se composant de literie, bancs-coffres, table, menus ustensiles de cuisine et quelques instruments aratoires, estimé et détaillé en un inventaire après le décès de M. Le Bourhis, en date du seize décembre mil huit cent quatre-vingt-dix-sept au rapport de Me Barbe, notaire à Moëlan, soussigné, d’une valeur vénale actuelle de mille francs, inventaire enregistré à Pont-Aven, ci
1000 francs
2° Immeubles :
Une propriété située à Kermeurzach, et en ses dépendances, en la commune de Moëlan, se composant de bâtiments d’habitation et d’exploitation et terres de diverses natures, terres labourables, vergers, courtils, prairies, pâtures et landes, d’une contenance d’environ et d’une valeur vénale de seize mille francs, ci 16 000 francs.
Total de la masse des biens : dix-sept mille francs, ci 17 000 francs.
Dans cette valeur, les enfants Le Bourhis sont fondés pour la moitié de la succession de leur père, M. Le Bourhis Pierre Marie, et la donatrice pour l’autre moitié, soit huit mille cinq cents francs, ci 8. 500 francs.
Ensemble 8500 x 2 = 17. 000 francs, comme ci-dessus.
Origine de propriété :
Les immeubles sis à Kermeurzach et en ses dépendances appartiennent à la donatrice, pour lui être provenus des successions de ses père et mère décédés, Joseph Le Bloa et Marie Renée Sigogne.
Réserves et pension :
Mme veuve Le Bourhis, Pierre Marie, née Le Bloa Marie Thérèse, déclare imposer à ses deux enfants les conditions suivantes que tous deux promettent et s’obligent solidairement à exécuter et accomplir, M. Le Bourhis Pierre Marie, conjointement avec son épouse,
1° La condition de lui en servir en sa demeure une rente annuelle et viagère de cinq cents francs, par an, soit deux cent cinquante francs par chacun de ses enfants, somme qui sera payable le vingt-neuf septembre de chaque année, premier paiement pour avoir lieu le vingt-neuf septembre mil neuf cent vingt et un, ci 500 francs.
2° Le matériel suivant ci-dessous énuméré :
Un lit avec accoutrement complet, un banc-coffre, six draps de lit, cent bouteilles vides et deux petits fûts,
3° Deux cent trente litres de cidre par an, et cent kilogrammes de pommes de terre, rendus chez elle sans frais le vingt-neuf septembre de chaque année,
4° M. Le Bourhis Pierre Marie, donataire, fournira à sa mère une chambre, soit au bourg de Moëlan, soit ailleurs, au cas où il lui semblerait bonde ne plus habiter avec son fils.
Les réserves ci-dessus mentionnées appartiendront, au décès de la mère donatrice, à l’enfant chez lequel elle habitera, à charge par ce dernier de l’entretenir, la soigner pendant sa vie et de payer les frais occasionnés par son décès.
Attribution des biens donnés :
Ayant reconnu entre les enfants Le Bourhis que la propriété dont [il] s’agit est impartageable par moitié, et ce pour éviter le morcellement des terres, ceux-ci, d’un commun accord et avec l’assentiment de leur mère donatrice, ses sont convenus et entendus de les liciter entre eux et de les attribuer à un seul, meubles et immeubles en totalité, exception faites des réserves ci-dessus.
En conséquence, Monsieur Le Bourhis, Joseph, a par ces présentes déclaré céder et abandonner tous ses droits et prétentions quelconques dans les biens ci-dessus désignés et sous forme de licitation, soit la moitié, indivise à son frère et belle-sœur ; Monsieur Le Bourhis Pierre Marie et dame Irène Le Doze, cette dernière assistée et autorisée de son mari, demeurant au Vern, en la commune de Moëlan, ici présents et acceptant, pour ledit Le Bourhis Pierre Marie, profiter et jouir de la totalité des biens ci-dessus donnés, à compter du vingt-neuf septembre prochain mil neuf cent vingt, à charge par lui de payer et acquitter à compter de ce jour les impôts fonciers qui y sont assujettis, quitte du passé, et de payer les frais de la présente vente licitation.
Prix :
Cette présente attribution portant vente licitation, est faite pour et moyennant le prix de huit mille cinq cents francs, représentant la moitié de la valeur vénale des biens, dont cinq cents francs pour le mobilier et huit mille francs pour les immeubles, ci 8. 500 francs.
Stipulée payable dans quatre ans, soit à partir du vingt-neuf septembre prochain, le vingt-neuf septembre mil neuf cent vingt-quatre. Ladite somme ne devant produire des intérêts, au taux de cinq pour cet l’an à compter du vingt-neuf septembre prochain, payables à cette même date de chaque année.
Domicile et lecture de la loi :
Pour l’exécution des présentes, les parties élisent domicile à Moëlan en l’étude de Me Barbe, notaire soussigné, lequel, avant de clore, leur a donné lecture des articles douze et treize de la loi du vingt-trois août mil huit cent soixante et onze.
Dont acte en minute, ainsi voulu, requis, consenti et accepté.
Fait et passé à Moëlan en l’étude, l’an mil neuf cent-vingt, le vingt-trois juin. Et lecture faite, les donataires enfants Le Bourhis ont signé avec le notaire et les témoins instrumentaires ci-dessus nommés, qualifiés et domiciliés, la donatrice madame veuve Le Bourhis ayant déclaré ne savoir le faire, de ce requise.
La lecture des présentes par Mre Barbe, notaire à Moëlan, les signatures des enfants, donataires, la déclaration de ne savoir signer faite par madame veuve Le Bourhis, ont eu lieu en la présence réelle et ininterrompue des témoins instrumentaires.
La minute dûment signée porte la mention suivante : enregistrée à Pont-Aven, le premier juillet mil neuf cent-vingt, folio 93, case 9 ; reçu huit cent trente-sept francs, décimes compris.
