Par devant Me Frédéric Barbe, notaire à la résidence de Moëlan, canton de Pont-Aven, arrondissement de Quimperlé, département du Finistère, soussigné,
Ont comparu
Monsieur Garrec Jean-Marie, marin de commerce, et madame Favennec Marie Françoise, son épouse qu’il assiste et autorise, demeurant à Lorient, au restaurant du Nord
Et Monsieur Favennec Jean François, veuf en 1ères noces de Charles Marie Yvonne, époux actuel de dame Gouyec Marie Françoise, qu’il assiste et autorise, demeurant à Kermeurouzach en Moëlan.
« Mariés sous le régime de la communauté de biens, à défaut de contrat de mariage ayant précédé leurs unions, ainsi déclaré et justifié au notaire soussigné. »
Lesquels ont dit :
Qu’ils sont propriétaires indivis, aux dépendances de Kermeurzac’h, d’une parcelle de terre sous courtil, nommée Liors an Dérédel, Nos 169 et 170 de la section L du cadastre, d’une contenance de deux ares quatre-vingts et d’une valeur vénale de six cents francs, parvenue à M. et Mme Favennec Joseph François, je dis Jean François, par acte d’acquisition du 18 juillet 1897, au rapport du notaire soussigné.
La venderesse Mme Garrec Jean Marie, née Favennec Marie Françoise, étant propriétaire indivise de ladite parcelle, de la succession de sa mère, pour la moitié, soit trois cents francs [illisible...17 janv 1894] 300 francs.
Qu’ayant l’intention de procéder entre eux à la licitation de ces biens afin de sortir de l’indivision, les parties requièrent auprès de Me Barbe, notaire, d’établir l’origine de propriété des biens à liciter, ainsi que les charges et conditions.
Désignation :
- la parcelle sous courtil nommée Liors an Dérédel, désignée ci-dessus, d’une valeur vénale de six cents francs 600 francs.
Provenue comme il l’a déjà été dit plus haut.
Jouissance :
- les acquéreurs seront propriétaires à compter de ce jour et jouiront des immeubles vendus à charge de payer les impôts y assujettis quitte du passé et de régler les frais honoraires des présentes.
Licitation :
- en conséquence, Madame Favennec Marie Françoise autorisée et assistée de son mari, M. Garrec Jean Marie, a, par ces présents, déclaré vendre, céder et abandonner à titre de licitation, à :
Monsieur Favennec Jean François, veuf en 1ères noces de Charles Marie Yvonne, époux actuel de dame Gouyec Marie Françoise, qu’il assiste et autorise, ici présents et acceptant, acquéreurs solidaires, tous ses droits et prétentions formant la ½ dans l’immeuble vendu sus désigné ; l’acquéreur en étant lui-même fondé pour l’autre moitié, comme veuf commun en biens.
Prix :
- cette vente licitation a lieu moyennant le prix de trois cents francs, que la venderesse a reconnu en la présence de son mari, avoir reçu ce jour à titre de soulte des époux Favennec, auxquels elle accorde bonne et valable quittance, ci 300 francs.
Domicile :
- pour l’exécution des présentes les parties élisent domicile à Moëlan en l’étude de Me Barbe, notaire soussigné, lequel, avant de clore, a donné lecture aux parties comparantes des articles 12 et 13 de la loi du 23 août 1871, 7 de la loi du 27 février 1912, 7 et 8 de la loi du 18 avril 1918 et 366 du C.P.
Me Barbe affirme qu’à sa connaissance, cet acte n’est ni contredit ni modifié par aucune contrelettre contenant une augmentation du prix. Et à l’instant chacune des parties comparantes agissant dans les qualités indiquées en tête des présentes, affirme sous les peines édictées par l’article 8 de la loi du 18 avril 1918, que le présent acte exprime bien l’intégralité du prix convenu.
Dont acte
Fait et passé à Moëlan, en l’étude,
L’an mil neuf cent vingt et un, le vingt janvier.
Et lecture faite, les parties ont signé avec le notaire.
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