MEMOIRES ET PHOTOS DE MOELAN

Par devant Me Frédéric Barbe, notaire à la résidence de Moëlan, canton de Pont-Aven, arrondissement de Quimperlé, département du Finistère, soussigné,

ont comparu :

1° M. Haslé Vincent, douanier et Mme Le Gall Jeanne Marie, son épouse qu'il assiste et autorise, sans profession, demeurant ensemble à Bélon en la commune de Moëlan, d'une part.

2° M. Jobert Fernand, propriétaire, artiste-peintre, demeurant aussi à Bélon, même commune de Moëlan, d'autre part.

Entre lesquels il a été reconnu et fait ce qui suit :

Monsieur et madame Haslé Vincent déclarent par ces présentes, en s'obligeant à toutes les garanties ordinaires et de droit, vendre conjointement et solidairement entre eux.

A monsieur Jobert Fernand sus-nommé, qualifié et domicilié, ici présent et acceptant, savoir :

Désignation

A Bélon en la commune de Moëlan.

Une bande de terrain figurant au cadastre de la commune de Moëlan sous partie du numéro 15 ou 16 de la section R.

Cette bande de terrain aura une longueur de treize mètres (13 mêtres) à partir de la route de Moëlan à Bélon en se dirigeant vers le nord et une largeur uniforme de 1 mètres soixante centimètres (1 mètre 60) le long du mur bordant le jardin de la propriété Haslé.

Prix

Cette vente a été consentie à raison de cinq francs le mètre carré, soit pour une somme totale de cent quatre francs qui a été immédiatement payée par M. Jobert aux époux Haslé à la vue du notaire soussigné et de laquelle somme ces derniers consentent à M. Jobert, bonne et valable quittance.

En outre, entre les parties, il a été convenu et reconnu ce qui suit :

- 1° Le mur bordant actuellement la propriété Haslé, à l'est, restera dans son état actuel, sans pouvoir être surélevé, sur toute la longueur et la percelle actuellement vendue, et ce, tant que M. Haslé ou sa famille en ligne directe, sera propriétaire.

- 2° Ce mur est mitoyen entre M. Jobert et les époux Haslé, sur une longueur de treize mètres.

- 3° La bande de terrain vendue à M. Jobert restera libre de plantations, tant que M. Haslé ou sa famille en ligne directe sera propriétaire.

- 4° Le surplus du mur à l'est de la propriété Haslé, le mur nord et partie du mur ouest de la même propriété sur une longueur de 53.85 sont mitoyens.

- 5° Le droit de passage de la route à la mer subsistera pour M. Haslé ou sa famille en ligne directe tant qu'il sera propriétaire.

- 6° La porte donnant sur la route de Moëlan à l'extrémité du passage fermera au loquet.

- 7° La porte existant actuellement dans le mur est de la propriété Haslé pourra subsister tant que celui-ci ou sa famille en ligne directe sera propriétaire.

- 8° M. Jobert se réserve le droit de se clôre à la limite du terrain acheté par lui, porte sur le n° 16 au loquet.

Telles sont les conventions des parties.

Election de domicile

Pour l'exécution des présentes, élection de domicile est faite par les parties à Moëlan, en l'étude du notaire soussigné.

Et avant de clôre, Me Barbe a donné lecture aux parties des articles 12 et 13 de la loi du 23 août 1871, 7 de celle du 27 février 1912, 7 et 8 de la loi du 18 avril 1918 et 366 du code pénal.

Me Barbe affirme qu'à sa connaissance cet acte n'est ni modifié ni contredit par aucune contre-lettre contenant une augmentation du prix.

Et a l'instant, chacune des parties contractantes, agissant dans les qualités indiquées en tête des présentes, affirme, sous les peines édictées par l'article 8 de la loi du 18 avril 1918 que le présent acte exprime l'intégralité du prix convenu.

Dont acte ainsi voulu, consenti et accepté de part et d'autre. Fait et passé à Bélon l'an mil neuf cent vingt-un, le six avril.

Et après lecture faite, M. et Mme Haslé et M. Jobert ont signé avec le notaire.