MEMOIRES ET PHOTOS DE MOELAN

Par devant Me Frédéric Barbe, notaire à la résidence de Moëlan, canton de Pont-Aven, arrondissement de Quimperlé, département du Finistère, soussigné.

En présence de :

- M. Le Bloa Jacques, retraité de la marine, demeurant à Moëlan.

- Mme Le Corre Yves, née Henry Marianne, ? à Moëlan.

Témoins instrumentaires requis en ces présentes conformément à la loi, réunissant les qualités voulues et exigées par la dite loi aussi soussignés.

a comparu

M. Quentel Louis et dame Garniel Françoise, son épouse qu'il autorise, propriétaires, demeurant ensemble au bourg de Moëlan.

Lesquels ont, par ces présentes, fait donation entre vifs à titre de partage d'ascendants conformément aux articles mille soixante quinze et mille soixante seize du code civil.

A leurs quatre enfants qui sont :

- 1° Madame Quentel Thérèse, épouse ici assistée et autorisée de son mari M. Drénou Joseph, propriétaires, demeurant à Kergroës, en la commune de Moëlan.

- 2° M. Quentel Louis, marin de l'Etat, en retraite, époux de dame Guilloré Joséphine, demeurant au bourg de Moëlan.

- 3° Madame Quentel Anne, épouse assistée et autorisée de son mari M. Le Duigou Mathurin, menuisier avec lequel elle demeure au bourg de Moëlan.

- 4° Et madame Quentel Eugénie, épouse assistée et autorisée de son mari M. Cohen Robert François Louis, marin de l'Etat, demeurant à Moëlan.

Tous ici présents et acceptant, les dites dames Drénou et Cohen sous l'assistance et l'autorisation de leur mari.

De tous leurs biens immeubles dont la désignation suit :

Masse des biens.

- 1° Une maison couverte en ardoises, ouvrant au couchant avec cour, écurie et hangar, le tout situé au bourg de Moëlan.

- 2° Une parcelle de terre labourable aux issues de la gare de Moëlan, nommée Parc trihorn, n° 1416p, section C, vingt ares quatre-vingt-six centiares. [C-1416p]

- 3° Aux issues des Petites Salles en Moëlan, autre parcelle dite Parc lan féten, n° 532, section C, contenant onze ares trente centiares. [C-532]

- 4° Aux issues de Porz-Moëlan, autre parcelle dite Parc toul car ou Parc toul ar len, n° 700, section C, contenant six ares quatre-vingt-dix centiares. [C-700]

- 5° Aux issues des Petites Salles, autre parcelle dite Prat pin ou Lannec dour ?, n° 587, section C, contenant vingt-trois ares vingt centiares. [C-587]

- 6° Aux issues des Petites Salles, autre parcelle sous lande site Lannec ar stanc, n° 582, section C, contenant douze ares cinquante-cinq centiares. [C-582]

- 7° Aux issues de Kerandréo, une prairie dite Prat bouillenec, pré, n° 1190, section C, contenant huit ares souze centiares. [C-1190]

Le tout d'une valeur vénale de trente-deux mille francs, ci 32 000 fr.

Origine de propriété.

Les logements désignés à l'article premier de la masse des biens ont été construits par les époux Quentel, donateurs, en communauté.

Et les parcelles de terre sont provenues à la donatrice tant de la succession de son père Garniel Jean Marie que du chef de sa mère Marie Anne Tressard aux fins de sa donation partage de Me Barbe, notaire, du dix janvier mil huit cent quatre-vingt-dix-sept. [1897-016]

Conditions de la donation.

Réserves et pension.

La présente donation est faite et consentie entre les parties aux conditions suivantes :

M. et Mme Quentel, donateurs, imposent à leurs enfants donataires qui s'y obligent solidairement entre eux :

- 1° La condition de leur en servir annuellement pendant leur existence une rente de deux mille quatre cents francs, soit six cents francs par chacun de leurs enfants qui sera payable sans réduction en cas de décès de l'un ou de l'autres des donateurs ? le premier de chaque mois.

- 2° L'obligation de les nourrir à leur table quand ils ne pourront plus se suffire à eux mêmes, les blanchir, chauffer, éclairer et les soigner ; comme aussi en cas de maladie, à leur faire donner des soins par un médecin et les médicaments prescrits.

- 3° Les mêmes donateurs se réservent pendant leur vie mais en jouissance seulement leur vie durant : le droit d'habitation dans la maison qu'ils occupent actuellement au bourg de Moëlan qui se composera de deux chambres dont l'une au premier étage et l'autre mansardée.

Partage.

Des biens immeubles indiqués dans la masse, les donataires enfants Quentel ont procédé à leur distribution en deux lots en présence et avec l'agrément de leurs père et mère donateurs de la manière suivante :

Premier lot à madame Quentel Anna, épouse Le Duigou Mathurin.

Le premier lot composé des immeubles ci-après désignés a été du consentement de ses co-partageants attribué à l'amiable à madame Quentel Anna, épouse de M. Le Duigou Mathurin, demeurant au bourg de Moëlan, qui déclare formellement l'accepter sous l'assistance et l'autorisation de son mari, comprend :

Une maison couverte en ardoises, ouvrant au couchant avec cour, écurie et hangar, le tout situé au bourg communal de Moëlan, d'une valeur de vingt-quatre mille francs, ci 24 000 fr.

Comme chaque co-partageant n'ayant droit qu'à huit mille francs, ce premier lot paiera à titre de soulte :

- 1° A M. et Mme Drénou Joseph, de Kergroës, en Moëlan, une somme de huit mille francs, ci 8 000 fr.

- 2° Et à M. Quentel Louis, époux de Guilloré Joséphine, demeurant au bourg de Moëlan, pareille somme de huit mille francs, ci 8 000 fr.

Ces deux sommes de huit mille francs, soit ensemble seize mille francs, seront payables dans un délai de six mois à partir de ce jour par M. et Mme Le Duigou, qui s'y obligent conjointement et solidairement entre eux.

Reste un total égal au quart des biens donnés aux attributaires de ce lot, soit huit mille francs, ci 8 000 fr.

Deuxième lot à M. et Mme Cohen.

Le deuxième lot composé des parcelles de terre ci-après désignées a été du consentement de ses co-partageants attribué à l'amiable à madame Quentel Eugénie, épouse Cohen Robert François Louis, demeurant à Moëlan, qui déclare formellement l'accepter sous l'assistance et l'autorisation de son mari, comprend :

Ce deuxième lot est aussi évalué par les parties à une valeur de huit mille francs, ci 8 000 fr.

Les lots ainsi transcrits, chacun des co-partageants accepte le lot à lui échu et attribué et fait en faveur des autres tout abandonnement et desaississement nécessaires.

Jouissance.

Les co-partageants jouiront et disposeront à part et divisément des biens compris au lot échu à chacun d'eux en pleine propriété à partir de ce jour.

Ils acquitteront les impositions de toute nature des dits immeubles donnés à partir de leur entrée en jouissance.

Ils seront garants les uns envers les autres de tous troubles et évictions.

Frais.

Les frais et honoraires des présentes seront payés par quart par les donataires.

Il en sera de même des frais funéraires et de dernière maladie des donateurs.

Election de domicile et lecture de la loi.

Pour l'exécution des présentes, les parties élisent domicile à Moëlan, en l'étude de Me Barbe, notaire soussigné.

Lequel avant de clore, leur a donné lecture des articles douze et treize de la loi du vingt-trois août mil huit cent soixante et onze, sept de celle du vingt-sept février mil neuf cent douze, sept et huit de la loi du dix-huit avril mil neuf cent dix-huit et trois cent soixante-six du code pénal.

Me Barbe affirme qu'à sa connaissance cet acte n'est ni modifié ni contredit par aucune contre-lettre contenant une augmentation du prix et des soultes.

Et à l'instant, chacune des parties contractantes agissant dans les qualités indiquées en tête des présentes, affirme sous les peines édictées par l'article huit de la loi du dix-huit avril mil neuf cent dix-huit, que le présent acte exprime l'intégralité du prix convenu et des soultes.

Dont acte.

Fait et passé à Moëlan, en l'étude.

L'an mil neuf cent vingt-deux.

Les sept janvier et huit janvier.

Et après lecture faite, M. et Mme Quentel, donateurs, et leurs enfants et gendre ont signé avec le notaire.

La lecture des présentes par Me Barbe, notaire, leur signature par M. et Me Quentel, prère et mère, donateurs, M. et Mme Drénou, M. et Mme Quentel Louis, M. et Mme Duigou et M. et Mme Cohen, donataires, ont eu lieu en la présence réelle des témoins instrumentaires.